Avec le décollage du crowdfunding, la réglementation devra s'adapter. Entre des règles trop strictes d'un côté et un encadrement trop vague de l'autre, des voix s'élèvent en France et en Europe pour réviser les règles actuelles en matière de financement participatif.

Derrière le concept de financement participatif (ou crowdfunding en anglais) se cachent plusieurs modèles économiques. Si l’approche la plus connue est le simple don (avec une éventuelle contrepartie), il en existe d’autres : il y a ainsi le financement avec prise de participation au capital et le prêt participatif, qui peut prendre des aspects très divers (entre personnes privées, avec des sociétés…).

Ces dernières années, de nombreuses plateformes dédiées au financement participatif ont vu le jour. Parmi les plus connues, citons par exemple Kickstarter, Ulule, My Major Company, Touscoprod, Octopousse ou encore Kisskissbankbank. Or, celles n’ont pas les mêmes objectifs de financement même si la majorité cherche à impliquer l’internaute, notamment lorsqu’il s’agit de financer la production de contenus culturels.

Dans le même temps, la diversité du financement participatif fait que certaines activités apparaissent très réglementées tandis que d’autres évoluent dans un certain flou juridique. Cette situation paradoxale est considérée comme l’un des principaux freins au développement du crowdfunding en France. Pourtant, la révision du cadre pourrait avoir lieu dans un délai relativement bref.

En effet, le rapport Lescure propose quelques pistes dans ce domaine. Il s’agit dans un premier temps de « clarifier le cadre juridique applicable à la finance participative » puis de s’occuper du « statut fiscal des contributions collectées par les plateformes de crowdfunding« . Les appels en ce sens tendent en tout cas à se multiplier, en témoigne cette tribune récente dans Le Monde.

À l’échelle européenne, le commissaire Michel Barnier, en charge du marché intérieur et des services, est lui aussi favorable à l’établissement « d’un cadre adéquat pour limiter les risques éventuels tout en encourageant le développement du secteur« , a-t-il déclaré dans un discours précédant un atelier sur le financement participatif. Car cette approche pourrait révolutionner la finance.

D’ici là, de nombreuses questions devront être résolues, car « si ce phénomène prometteur tient ses promesses, l’Europe ne peut pas passer à côté ni se laisser distancée« , en particulier par les États-Unis, très en avance sur ce sujet. Ainsi :

  • « Comment assurer que les investisseurs ou donateurs ont accès à une information transparente et fiable sur le projet, les montants collectés et leur utilisation ?« , s’interroge l’ancien ministre.
  • « Comment assurer une juste protection, notamment en termes de propriété intellectuelle, des informations parfois sensibles publiées par de jeunes entreprises innovantes ?« .
  • « Quelles garanties offrir aux investisseurs et aux porteurs de projet en cas d’échec d’une plate-forme ? Et quelles stratégies de sortie prévoir pour les investisseurs en cas de difficulté de l’entreprise émettrice ou emprunteuse, notamment lorsque les titres ne sont pas cotés et peu liquides ?« .

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