La députée européenne Françoise Castex propose que l'Union européenne se penche sur les échanges non marchands afin de savoir s'il faut les légaliser ou non. L'eurodéputée ne cache pas sa préférence, car cela donnerait un accès légal à une diversité culturelle exceptionnelle.

Le thème de la légalisation des échanges non marchands a pris de l'ampleur ces derniers mois. Dans son rapport, Pierre Lescure a suggéré "un approfondissement de la réflexion […] afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique". Depuis, le principe d'une mission sur le sujet a été validé et la Hadopi s'est penchée sur la rémunération des échanges non marchands.

La légalisation des échanges non marchands n'est pas seulement discutée en France. À l'échelle européenne, ce sujet commence à être considéré. Ainsi, la députée européenne François Castex a proposé que la Commission européenne et les États membres de se pencher sur la possibilité d'une légalisation du partage des œuvres culturelles lorsque celui-ci se déroule dans un cadre non commercial.

Pour l'eurodéputée, également vice-présidente de la commission des affaires juridiques au Parlement européen, il s'agit de "garantir aux consommateurs un accès à une grande variété de contenus et un choix réel en matière de diversité culturelle". Ce serait une petite révolution, puisqu'une grande partie des échanges de fichiers sur le net retournerait dans le giron de la légalité.

Toute la question est de délimiter précisément ce qui relève du marchand et du non-marchand. Pour Philippe Aigrain, docteur en informatique et cofondateur de la Quadrature du Net, "un partage est non-marchand s’il ne donne lieu à un aucun revenu, direct ou indirect (par exemple revenu publicitaire) pour aucune des deux parties". Il ne s'agit en outre ni d'une anomalie, ni d'une compensation.

La légalisation des échanges non marchands pourrait en outre avoir un effet inattendu sur la rémunération pour copie privée. Jusqu'à l'arrêt du Conseil d'État de 2010, la commission en charge du barème de ce prélèvement ne se souciait guère de savoir si les copies réalisées étaient licites ou non. Or, les copies effectuées depuis une source illicite doivent être exclues (.pdf) du calcul de la rémunération.

Il est possible que la commission fasse évoluer les barèmes en conséquence si une partie des échanges, autrefois illicite, est ramenée dans la licéité. C'est une piste très théorique, mais qui pourrait entrer en résonance avec les réflexions de la Sacem sur un changement de paradigme : au lieu de taxer les supports, on taxerait les flux. Une sorte de taxe "partage privé", en somme.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés