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La Sacem s'oriente vers la taxation du cloud computing
Julien L. -
publié le Jeudi 01 Décembre 2011 à 16h09 -
posté dans Société 2.0
 L'arrivée du cloud computing pose un certain nombre de défis nouveaux à l'industrie culturelle, notamment au niveau de la rémunération pour copie privée. Alors que les usages professionnels sont désormais exclus du champ de la redevance, la Sacem se prépare à un changement de paradigme. Ce n'est plus seulement les supports qu'il faudra taxer, mais aussi les flux. Le cloud computing est directement visé.
Les fichiers copiés n'étant plus stockés localement sur des supports physiques mais à distance via des plates-formes dédiées, la rémunération pour copie privée pourrait donc voir son assiette être quelque peu bousculée. Une situation plutôt embêtante pour les ayants droit, d'autant que la nouvelle loi copie privée éjecte les professionnels de ce prélèvement. Les SPRD se préparent donc à un changement de paradigme. Dans un entretien accordé à Musique Info, le président du conseil d'administration de la Sacem, Laurent Petitgirard, est revenu sur ce problème. Entre l'exclusion des usages professionnels, décidée suite à une décision rendue par le Conseil d'État, et l'arrivée du cloud computing, la Sacem s'attend à une baisse du montant global des perceptions d'au moins 20 %. Cependant, Laurent Petitgirard ne veut pas se montrer trop inquiet. D'une part, la Commission copie privée intègre régulièrement de nouveaux appareils dans le champ de la redevance pour copie privée. Des dispositifs parfois inattendus sont concernés, comme les liseuses électroniques et les GPS. Les consoles ont jusqu'à présent pu y échapper. Pour le président de la Sacem, la prise en compte de ces produits va permettre de compenser tant bien que mal l'exclusion des usages professionnels du champ de la taxe. Mais surtout, c'est le cloud computing qui va occuper les SPRD. "La prochaine grande révolution, qui va nécessiter un grand brainstorming de la part de nos juristes et négociateurs, c'est l'arrivée du cloud". "Jusqu'ici on assujettissait les supports, mais on peut légitimement penser que cela va évoluer vers les flux" a-t-il ajouté. Une évolution qui cherche à coller aux nouveaux usages mais qui n'a définitivement plus rien à voir avec l'acte de copie privée. À l'origine, la loi Lang de 1985 devait fournir une compensation aux pertes réelles et supposées liées à la copie des cassette audio et à l'enregistrement des bandes FM. Aujourd'hui, les usages ont bien changé et il apparaît de plus en plus que ce dispositif sert avant tout à apporter une source de revenus pour les auteurs. Il suffit de voir la nature de certains appareils taxés (comme les GPS) et les efforts fournis par le gouvernement et les parlementaires pour cibler l'informatique en nuage, un secteur en plein développement et sur lequel lorgne l'industrie culturelle. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La Sacem s'oriente vers la taxation du cloud computing»
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tutonic
le 01/12/2011 à 16:15
C'est pourtant pas le 1er avril, la connerie au pouvoir a remplacée l'imagination au pouvoir. Et une taxe sur les décérébrés de cette industrie kulturel?
 Bretwalda, le 01/12/2011 - 16:29 Je l'avais bien dis que le cloud c'était de la merde.c'est quoi l'rapport ? pleindeuss, le 01/12/2011 - 16:34 Bretwalda, le 01/12/2011 - 16:29 Je l'avais bien dis que le cloud c'était de la merde.c'est quoi l'rapport ? Non seulement pour les particuliers c'est une technologie à chier mais en plus ils veulent l'enterrer avant de le mettre en place. Tuez dans l'oeuf. CQFD.  Captain44800, le 01/12/2011 - 16:36
Comment tuer le cloud en France avant même qu'il soit né... Je propose de taxer les cerveaux comme ça dès que quelqu'un pense a une chanson il paiera une redevance pour copie privée a l'interieur de sa tête.
ladyblabla, le 01/12/2011 - 16:56 Je propose de taxer les cerveaux comme ça dès que quelqu'un pense a une chanson il paiera une redevance pour copie privée a l'interieur de sa tête. Et ds 10 ans, nos élites diront on comprend pas, on a pas d industries ds le high tech.
Parce que ouvrir une société spécialisé ds le cloud en France va falloir être sacrement neuneu.   Captain44800, le 01/12/2011 - 16:36 Comment tuer le cloud en France avant même qu'il soit né...C'est peut être pas un mal. Aucune confiance dans le cloud computing et dans les problème de sécurité (entre autre) qu'il va générer.  L'arrivée du cloud computing ...
Arrêtez de confondre le cloud computing (traitements délocalisés) et le cloud storage (stockage délocalisés). Ensuite, si je loue un serveur dédié ou mutualisé chez un hébergeur, cela n'a rien à voir ni avec le cloud computing, ni avec le cloud storage.  tutonic, le 01/12/2011 - 16:15 C'est pourtant pas le 1er avril, la connerie au pouvoir a remplacée l'imagination au pouvoir. Et une taxe sur les décérébrés de cette industrie kulturel?Ah mais oui mais non, c'est justement ce qui la caractérise, c'est qu'elle n'a de limite que l'imagination, alors imagine tout ce qu'ils peuvent encore ' imaginer ' comme conneries pour se garantir leurs rentes... Tout en faisant toujours plus de marges et de CA sur les produits Kulthurels, contrairement à ce qu'ils affirment... Ils n'ont pas attendu un 1 er avril, ils s'y sont mis dès que De Gaulle s'est barré, à ' réformer ' et toujours plus se gaver... Mais bon, le ' cloud ', excusez-moi de me gausser à son propos, à part financer par des subventions publiques une industrie ' à la Française ' une fois de plus, quelle proportion de la population va louer du cloud ?  A chaque fois que je lis une news sur la SACEM ça me fait penser à ce clip => http://www.youtube.c...h?v=y-9j9Io-gTk
  +1 ... Bonne question Gnommy !
Surtout quand on connait l'histoire de la Sacem , le train de vie des dirigeants, la répartition très sélective des droits d'auteur, leur allégeance au Ministre de la Culture ou à la Cabale du Copyright ... ils peuvent donner des leçons sur le web : nos auteurs sont bien encadrés & défendus par ces pourris ! Et les droits d'auteurs frauduleux , du Boléro de Ravel ; payés bientôt via le Cloud aussi ? - Le pré-natal du Cloud est déjà sous haute surveillance car ils ont tous peur d'être en retard de 2 ou 3 métros... mais se font-ils encore des illusions ? Mindo, le 01/12/2011 - 16:09
Une évolution qui cherche à coller aux nouveaux usages mais qui n'a définitivement plus rien à voir avec l'acte de copie privée. À l'origine, la loi Lang de 1985 devait fournir une compensation aux pertes réelles et supposées liées à la copie des cassette audio et à l'enregistrement des bandes FM. D'autant que le cloud n'est en rien obligatoire et y souscrit qui veut bien. À 25 € pour un an et 25 000 titres Apple est cinq fois plus cher que la redevance sur un disque externe susceptible de stocker autant de morceaux et sur lequel on peut écraser les titres dont on ne veut plus. Sur dix ans c'est cinquante fois. Apparemment les membres ce forum n'y trouvent rien à redire. Rien non plus sur le fait que les artistes sont exclus des bénéfices du nuage qui sont partagés entre industriels de l'informatique et les producteurs. ladyblabla, le 01/12/2011 - 16:56
Je propose de taxer les cerveaux comme ça dès que quelqu'un pense a une chanson il paiera une redevance pour copie privée a l'interieur de sa tête.   M4khno, le 01/12/2011 - 18:25
D'autant que le cloud n'est en rien obligatoire et y souscrit qui veut bien. À 25 € pour un an et 25 000 titres Apple est cinq fois plus cher que la redevance sur un disque externe susceptible de stocker autant de morceaux et sur lequel on peut écraser les titres dont on ne veut plus. Sur dix ans c'est cinquante fois. Apparemment les membres ce forum n'y trouvent rien à redire. Rien non plus sur le fait que les artistes sont exclus des bénéfices du nuage qui sont partagés entre industriels de l'informatique et les producteurs."Entre l'exclusion des usages professionnels, décidée suite à une décision rendue par le Conseil d'État, et l'arrivée du cloud computing, la Sacem s'attend à une baisse du montant global des perceptions d'au moins 20 %." Bah... La Sacem devrait arriver à compenser ce "manque à gagner" ... En baissant les salaires aussi mirobolants qu'injustifiés de certains de ces membres, non ?  de toute façon que ce soit cloud machin ou cloud truc, ce que veulent les majors c'est taxer tout ce qui passe dans le "tuyau"; que ce soit des données, de la vidéo ou de la musique.
s'assurer d'une nouvelle rente a vie au détriment du développement des technologies high tech dans ce pays. ce pose le problème a qui faire payer ce rackette, aux abonnés? madame michu devra payer pour un service qu'elle n'utilise pas, diantre sa connexion lui juste sert a regarder ses courriels et regarder la télé, ce pose alors la question de différencier le flux du NET et le flux de la Télé. pendant ce temps le gros gérard télécharge a donf tranquillement. ou bien un rackette global, les FAI payent et répercutent aux abonnées par la suite. au cas ou ce serais aux abonnées de payer individuellement, faut écouter le flux pour savoir ce quel type de donnée rentre chez l'abonné et la c'est de l'intrusion dans la vie privé tout simplement. de toute façon ce gouvernement de traine savatte n'en est plus a une violation de la vie privée prêt, du moment qu'ils puissent allez ce faire une fois gras au fouquet's aux frais du contribuable.  M4khno, le 01/12/2011 - 18:25 Rien non plus sur le fait que les artistes sont exclus des bénéfices du nuage qui sont partagés entre industriels de l'informatique et les producteurs.
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Avec l'émergence de l'informatique en nuage (cloud computing), les sociétés de gestion des droits d'auteur seront bientôt confrontées à un problème nouveau. Les supports numériques jusqu'à présent assujettis à la redevance pour copie privée serviront de moins en moins à stocker localement des fichiers. Ils serviront en revanche de plus en plus à accéder à distance à des services d'hébergement (iCloud, Google Music...).
