Publié par Julien L., le Jeudi 01 Décembre 2011

La Sacem s'oriente vers la taxation du cloud computing

L'arrivée du cloud computing pose un certain nombre de défis nouveaux à l'industrie culturelle, notamment au niveau de la rémunération pour copie privée. Alors que les usages professionnels sont désormais exclus du champ de la redevance, la Sacem se prépare à un changement de paradigme. Ce n'est plus seulement les supports qu'il faudra taxer, mais aussi les flux. Le cloud computing est directement visé.

Avec l'émergence de l'informatique en nuage (cloud computing), les sociétés de gestion des droits d'auteur seront bientôt confrontées à un problème nouveau. Les supports numériques jusqu'à présent assujettis à la redevance pour copie privée serviront de moins en moins à stocker localement des fichiers. Ils serviront en revanche de plus en plus à accéder à distance à des services d'hébergement (iCloud, Google Music...).

Les fichiers copiés n'étant plus stockés localement sur des supports physiques mais à distance via des plates-formes dédiées, la rémunération pour copie privée pourrait donc voir son assiette être quelque peu bousculée. Une situation plutôt embêtante pour les ayants droit, d'autant que la nouvelle loi copie privée éjecte les professionnels de ce prélèvement. Les SPRD se préparent donc à un changement de paradigme.

Dans un entretien accordé à Musique Info, le président du conseil d'administration de la Sacem, Laurent Petitgirard, est revenu sur ce problème. Entre l'exclusion des usages professionnels, décidée suite à une décision rendue par le Conseil d'État, et l'arrivée du cloud computing, la Sacem s'attend à une baisse du montant global des perceptions d'au moins 20 %.

Cependant, Laurent Petitgirard ne veut pas se montrer trop inquiet. D'une part, la Commission copie privée intègre régulièrement de nouveaux appareils dans le champ de la redevance pour copie privée. Des dispositifs parfois inattendus sont concernés, comme les liseuses électroniques et les GPS. Les consoles ont jusqu'à présent pu y échapper.

Pour le président de la Sacem, la prise en compte de ces produits va permettre de compenser tant bien que mal l'exclusion des usages professionnels du champ de la taxe. Mais surtout, c'est le cloud computing qui va occuper les SPRD. "La prochaine grande révolution, qui va nécessiter un grand brainstorming de la part de nos juristes et négociateurs, c'est l'arrivée du cloud".

"Jusqu'ici on assujettissait les supports, mais on peut légitimement penser que cela va évoluer vers les flux" a-t-il ajouté. Une évolution qui cherche à coller aux nouveaux usages mais qui n'a définitivement plus rien à voir avec l'acte de copie privée. À l'origine, la loi Lang de 1985 devait fournir une compensation aux pertes réelles et supposées liées à la copie des cassette audio et à l'enregistrement des bandes FM.

Aujourd'hui, les usages ont bien changé et il apparaît de plus en plus que ce dispositif sert avant tout à apporter une source de revenus pour les auteurs. Il suffit de voir la nature de certains appareils taxés (comme les GPS) et les efforts fournis par le gouvernement et les parlementaires pour cibler l'informatique en nuage, un secteur en plein développement et sur lequel lorgne l'industrie culturelle.

Publié par Julien L., le 1 Décembre 2011 à 16h09
 
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Commentaires à propos de «La Sacem s'oriente vers la taxation du cloud computing»
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805 messages publiés
C'est pourtant pas le 1er avril, la connerie au pouvoir a remplacée l'imagination au pouvoir. Et une taxe sur les décérébrés de cette industrie kulturel?
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1165 messages publiés
Je l'avais bien dis que le cloud c'était de la merde.
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Bretwalda, le 01/12/2011 - 16:29
Je l'avais bien dis que le cloud c'était de la merde.


c'est quoi l'rapport ?
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254 messages publiés
Comment tuer le cloud en France avant même qu'il soit né...
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7682 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 01/12/2011 à 16:49
Captain44800, le 01/12/2011 - 16:36

Comment tuer le cloud en France avant même qu'il soit né...
ils enfoncent le clou(d)
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pleindeuss, le 01/12/2011 - 16:34
Bretwalda, le 01/12/2011 - 16:29
Je l'avais bien dis que le cloud c'était de la merde.


c'est quoi l'rapport ?


Non seulement pour les particuliers c'est une technologie à chier mais en plus ils veulent l'enterrer avant de le mettre en place.

Tuez dans l'oeuf. CQFD.
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262 messages publiés
Je propose de taxer les cerveaux comme ça dès que quelqu'un pense a une chanson il paiera une redevance pour copie privée a l'interieur de sa tête.
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ladyblabla, le 01/12/2011 - 16:56

Je propose de taxer les cerveaux comme ça dès que quelqu'un pense a une chanson il paiera une redevance pour copie privée a l'interieur de sa tête.

Je vois. Un bon moyen pour vous d'y échapper.

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ladyblabla, le 01/12/2011 - 16:56
Je propose de taxer les cerveaux comme ça dès que quelqu'un pense a une chanson il paiera une redevance pour copie privée a l'interieur de sa tête.

On pourrait pas arrêter de taxer le peuple pour une fois et commencer à taxer un peu les lobbys ? Parce que cette taxe là ils ne risquent pas de la payer...
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1563 messages publiés
Et ds 10 ans, nos élites diront on comprend pas, on a pas d industries ds le high tech.
Parce que ouvrir une société spécialisé ds le cloud en France va falloir être sacrement neuneu.
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1639 messages publiés
Tout ça pour aider les héritiers de Cloude François et Cloude Nougaro...

Hahahaha...Désolé
[message édité par Melpheos le 01/12/2011 à 17:38 ]
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695 messages publiés
Captain44800, le 01/12/2011 - 16:36
Comment tuer le cloud en France avant même qu'il soit né...


C'est peut être pas un mal. Aucune confiance dans le cloud computing et dans les problème de sécurité (entre autre) qu'il va générer.
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
L'arrivée du cloud computing ...


Arrêtez de confondre le cloud computing (traitements délocalisés) et le cloud storage (stockage délocalisés).

Ensuite, si je loue un serveur dédié ou mutualisé chez un hébergeur, cela n'a rien à voir ni avec le cloud computing, ni avec le cloud storage.
[message édité par zig et puce le 01/12/2011 à 17:45 ]
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6441 messages publiés
tutonic, le 01/12/2011 - 16:15
C'est pourtant pas le 1er avril, la connerie au pouvoir a remplacée l'imagination au pouvoir. Et une taxe sur les décérébrés de cette industrie kulturel?


Ah mais oui mais non, c'est justement ce qui la caractérise, c'est qu'elle n'a de limite que l'imagination, alors imagine tout ce qu'ils peuvent encore ' imaginer ' comme conneries pour se garantir leurs rentes... Tout en faisant toujours plus de marges et de CA sur les produits Kulthurels, contrairement à ce qu'ils affirment...

Ils n'ont pas attendu un 1 er avril, ils s'y sont mis dès que De Gaulle s'est barré, à ' réformer ' et toujours plus se gaver...

Mais bon, le ' cloud ', excusez-moi de me gausser à son propos, à part financer par des subventions publiques une industrie ' à la Française ' une fois de plus, quelle proportion de la population va louer du cloud ?
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1024 messages publiés
A chaque fois que je lis une news sur la SACEM ça me fait penser à ce clip => http://www.__youtube...h?v=y-9j9Io-gTk
[message édité par june le 01/12/2011 à 18:06 ]
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1494 messages publiés
+1 ... Bonne question Gnommy !
Surtout quand on connait l'histoire de la Sacem , le train de vie des dirigeants, la répartition très sélective des droits d'auteur, leur allégeance au Ministre de la Culture ou à la Cabale du Copyright ... ils peuvent donner des leçons sur le web : nos auteurs sont bien encadrés & défendus par ces pourris ! Et les droits d'auteurs frauduleux , du Boléro de Ravel ; payés bientôt via le Cloud aussi ?
- Le pré-natal du Cloud est déjà sous haute surveillance car ils ont tous peur d'être en retard de 2 ou 3 métros... mais se font-ils encore des illusions ?
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232 messages publiés
Mindo, le 01/12/2011 - 16:09

Une évolution qui cherche à coller aux nouveaux usages mais qui n'a définitivement plus rien à voir avec l'acte de copie privée. À l'origine, la loi Lang de 1985 devait fournir une compensation aux pertes réelles et supposées liées à la copie des cassette audio et à l'enregistrement des bandes FM.

Parce qu'on ne peut réaliser des actes de copie privée qu'avec des cassettes ? Et qu'il n'y a que la FM comme source de copie ? Il faudrait peut-être se tenir au courant de l'actualité high-tech. Avec l'explosion des médias et de l'internet les sources de copie privée se sont multipliées depuis 1985 de même que les solutions techniques pour réaliser des copies. Le nuage en est une nouvelle que les majors associées aux entreprises comme Apple ne se privent pas de taxer et je ne vois pas pourquoi les créateurs ne seraient pas rémunérés pour ces utilisations secondaires de leurs oeuvres.

D'autant que le cloud n'est en rien obligatoire et y souscrit qui veut bien. À 25 € pour un an et 25 000 titres Apple est cinq fois plus cher que la redevance sur un disque externe susceptible de stocker autant de morceaux et sur lequel on peut écraser les titres dont on ne veut plus. Sur dix ans c'est cinquante fois. Apparemment les membres ce forum n'y trouvent rien à redire. Rien non plus sur le fait que les artistes sont exclus des bénéfices du nuage qui sont partagés entre industriels de l'informatique et les producteurs.
[message édité par M4khno le 01/12/2011 à 18:27 ]
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105 messages publiés
M4khno, le 01/12/2011 - 18:25

D'autant que le cloud n'est en rien obligatoire et y souscrit qui veut bien. À 25 € pour un an et 25 000 titres Apple est cinq fois plus cher que la redevance sur un disque externe susceptible de stocker autant de morceaux et sur lequel on peut écraser les titres dont on ne veut plus. Sur dix ans c'est cinquante fois. Apparemment les membres ce forum n'y trouvent rien à redire. Rien non plus sur le fait que les artistes sont exclus des bénéfices du nuage qui sont partagés entre industriels de l'informatique et les producteurs.

Je suis, une fois n'est pas coutume (...), d'accord avec toi...

"Entre l'exclusion des usages professionnels, décidée suite à une décision rendue par le Conseil d'État, et l'arrivée du cloud computing, la Sacem s'attend à une baisse du montant global des perceptions d'au moins 20 %."

Bah... La Sacem devrait arriver à compenser ce "manque à gagner" ... En baissant les salaires aussi mirobolants qu'injustifiés de certains de ces membres, non ?
[message édité par SaucerfulOfSecrets le 01/12/2011 à 18:49 ]
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1133 messages publiés
de toute façon que ce soit cloud machin ou cloud truc, ce que veulent les majors c'est taxer tout ce qui passe dans le "tuyau"; que ce soit des données, de la vidéo ou de la musique.
s'assurer d'une nouvelle rente a vie au détriment du développement des technologies high tech dans ce pays.

ce pose le problème a qui faire payer ce rackette, aux abonnés? madame michu devra payer pour un service qu'elle n'utilise pas, diantre sa connexion lui juste sert a regarder ses courriels et regarder la télé, ce pose alors la question de différencier le flux du NET et le flux de la Télé.
pendant ce temps le gros gérard télécharge a donf tranquillement.
ou bien un rackette global, les FAI payent et répercutent aux abonnées par la suite.
au cas ou ce serais aux abonnées de payer individuellement, faut écouter le flux pour savoir ce quel type de donnée rentre chez l'abonné et la c'est de l'intrusion dans la vie privé tout simplement.
de toute façon ce gouvernement de traine savatte n'en est plus a une violation de la vie privée prêt, du moment qu'ils puissent allez ce faire une fois gras au fouquet's aux frais du contribuable.
Inscrit le 05/03/2008
922 messages publiés
M4khno, le 01/12/2011 - 18:25
Rien non plus sur le fait que les artistes sont exclus des bénéfices du nuage qui sont partagés entre industriels de l'informatique et les producteurs.

Je pense que l'on répète suffisamment sur ce forum que le premier à se faire enfler dans cet histoire ce sont les artistes eux-même. La taxation du cloud ou d'autre chose ne changera rien au fait que les artistes ne voient pas cet argent. Alors avant d'organiser un nouvel hold-up au profit de l'industrie, proposons des garanties sur la rémunération des artistes.
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135 messages publiés
Bretwalda, le 01/12/2011 - 16:29
Je l'avais bien dis que le cloud c'était de la merde.


Le Cloud veut tout et rien dire à la fois. Il y a bien des types de services dans le Cloud, qu'ils soient professionnel ou privé. Je ne voit pas bien comment ils vont taxer les solutions cloud basées à l'étranger. Ni mon cloud perso d'ailleurs. L'auto hébergement a beaucoup de bonnes choses à offrir! A moins d'infliger une énième nouvelle taxe aux FAI...

M4khno, le 01/12/2011 - 18:25
Rien non plus sur le fait que les artistes sont exclus des bénéfices du nuage qui sont partagés entre industriels de l'informatique et les producteurs.
Nous n'aurions même pas ce débat si les sociétés de gestions collectives étaient honnêtes (ou mieux, n'existaient pas). Que l'artiste soit rétribué pour son oeuvre, c'est une évidence. Que le producteur récupère son investissement et la plus-value, bien sur. Que les entreprises de copie de CD, de distributions, de transports puissent payer leurs salariers, je suis d'accord. Mais qu'une société de gestion collective qui n'offre du vent taxe tout ce qui leur passe sous le nez pour offrir des vacances tout frais payé à n'importe qui ou 400 000¤ de salaire à leurs dirigeant...FUCK OFF. C'est fou, les artistes sont les premiers entubés, mais ils sont d'accords...Pourquoi pas.

Passons maintenant à un calcul élémentaire. OK, ils taxes le "Cloud" donc le morceau de musique et copié 1 fois à un endroit, sur le disque dur d'une société permettant de l'écouter sur tes supports compatibles. Tu as un ordinateur, un smartphone (avec carte SD) un lecteur MP3 et un PC portable. tu as donc une copie, et tu as payé 6 fois la taxe pour la copie privée. On retrouve plus ou moins l'idée d'entubage là, non?

Concernant la K7 audio. Le concept de base permettais à l'auditeur d'enregistrer un morceau qu'il n’avait pas payé (via la radio ou autre) et le réécouter à volonté. Là je comprends parfaitement le principe de copie privée : récupérer le manque à gagner. Et je ne sais ce que l'on peu mettre d'autre que de la musique sur une K7 audio (hors-mis enregistrements de conversassions privés, mais passons). Maintenant, nous payons la taxe copie privé sur:
- les CD/DVD qui peuvent contenir tant de choses. Et la majorité des gens que je connais ne s’éclatent plus à graver des CD audio ou divX.
- Les disque durs: idem. Imagine que si je les avais achetés en France, j'aurai payé cette taxe pour un disque dur contenant toutes mes sources d'install pour le boulot, un pour les sauvegardes des photos et autre fichiers privés de toute la famille, les CD/DVD pour graver les ISO des OS que j'installe. Le dû aux artistes dans tout çà?
- Les mémoires flash de tout type: idem que CD/DVD
- Les GPS: mon préféré. Je paye un artiste pour qu'un windows CE m'indique mon chemin. J'ai jamais demandé à qu'il me chante de tourner à droite. La voix bien robotique me suffit perso.

Je pourrai continuer des lignes encore, mais si à ce stade tu n'a pas compris mon, pour ne pas dire notre point de vu, alors hélas je m'égosille déjà pour rien.
-
[message édité par deadspool le 01/12/2011 à 23:12 ]
Inscrit le 25/08/2008
764 messages publiés
Il y a un moment où il faut arrêter. Ca devient grotesque là.

On est en train de bâtir tout le modèle du numérique juste sur le desiderata de l'industrie culturelle. Mais c'est fou quand même ! On ne pourrait pas juste ouvrir les vannes et enfin laisser de nouveaux business models s'établir pour laisser place à une nouvelle économie du numérique ?

A chaque nouvelle évolution technologique qui pourrait profiter à la France, j'ai l'impression de lire la même chose : les majors veulent filtrer Internet, l'industrie culturelle veut une taxe, les artistes veulent censurer les sites comme en Chine, le ministre de la culture veut forcer à la vente légale,...

STOP. Arrêtons de tirer une balle dans le pied de l'économie française et de chaque consommateur pour quelques mecs qui veulent conserver leurs stocks options. Si l'industrie culturelle telle qu'on la connaît meurt pour laisser place à une autre forme d'économie culturelle, c'est tout le peuple français, son économie et sa culture qui en sortiront grandis.

Tout ça me semble pourtant tellement évident. Il est aujourd'hui possible de se procurer à peu près n'importe quelle oeuvre artistique d'un simple clic gratuitement et on ne pourra rien faire contre maintenant, c'est trop tard. Alors pourquoi s'entêter ? Mieux vaudrait faire table rase et partir sur de nouvelles bases complètement novatrices.

J'aimerais juste que nos vieux ronds de cuirs à l'Assemblée Nationale comprenne ça.
Inscrit le 28/10/2008
15 messages publiés
Vont-ils taxer les espaces de partage/stockage skydrive des abonnées à Windows Live Messenger ... ce qui leur assurerait une jolie rente de situation ?
[message édité par _Nada le 02/12/2011 à 07:55 ]
Inscrit le 05/06/2009
478 messages publiés
J'ai pas compris... Comment ils peuvent savoir que mes flux transporte de la données comportant des oeuvres dont ils doivent gérer les droits ?

Naaaaaaaaaan ils oseraient tout de même pas.....

Ah ben si ça sent le DPI à plein nez !
Inscrit le 13/12/2004
771 messages publiés
donc en gros

1 celui qui achette son titre paye sa part sacem
2 le serveur (en france) qui utilise un disque dur a deja payé une taxe sacem sur la taille du disque dur
3 l'ordinateur de la personne a aussi ete taxé pour la sacem
4: la tablette de la personne a aussi été taxé pour la sacem
5: le smartphone a aussi sa taxe sacem


donc le gars qui est dans la legalité, achette son titre online, le met sur le cloud pour pouvoir l'ecouter comme il l'entend à la maison sur son pc, sur sa tablette ou sur son smartphone, ya deja actuellement 5 taxes sacems...
mais non ca suffit pas ... faut en rajouter une 6eme ....

alors que tout ca entre dans un cadre legal ?!?
Inscrit le 15/05/2009
25 messages publiés
donc en gros

1 celui qui achette son titre paye sa part sacem
2 le serveur (en france) qui utilise un disque dur a deja payé une taxe sacem sur la taille du disque dur
3 l'ordinateur de la personne a aussi ete taxé pour la sacem
4: la tablette de la personne a aussi été taxé pour la sacem
5: le smartphone a aussi sa taxe sacem


donc le gars qui est dans la legalité, achette son titre online, le met sur le cloud pour pouvoir l'ecouter comme il l'entend à la maison sur son pc, sur sa tablette ou sur son smartphone, ya deja actuellement 5 taxes sacems...
mais non ca suffit pas ... faut en rajouter une 6eme ....

alors que tout ca entre dans un cadre legal ?!?


remboursement du trop perçu?
Inscrit le 14/08/2007
348 messages publiés
Taxer un produit physique vendu en France, je veux bien... Mais comment on fait pour taxer un service en ligne basé hors de France (comme iCloud par exemple) ?
Inscrit le 01/04/2009
180 messages publiés
dpara, le 01/12/2011 - 16:13
Comme on produit de la daube et que l'on a pas su s'adapter, on gagne de moins en moins d'argent. Donc on créé de plus en plus de taxe avec la complicité du gouvernement.
C'est-y pas génial, tout ça???


Il est vrai que les productions actuelles tiennent plus compte d'un volume de vente que d'art culturelle.
Du coup, l'industrie du disque fonctionne comme une usine qui doit tenir ses volumes de ventes, ce qui est absurde surtout quand on propose des navets comme musique.
mais défendu par un ami au pouvoir qui se fera un plaisir de faire voter cette taxe pour soutenir le train de vie de ses amis.
Inscrit le 01/04/2009
180 messages publiés
Il faut bien entretenir les véhicules de luxe qui stationnent devant la Sacem.
Notre prédisent parle d'arrêter l'assistanat et la Sacem ose demander une aide sur un faux prétexte.
Allumer la radio pour se rendre compte du désastre culturel. Des navets en tu en voila.
Dans un contexte ou les français on autre chose a mettre dans leurs caddies que des CD qui contiennent du vide d'originalité, la Sacem abuse de ses ramifications dans le pouvoir actuel.
Inscrit le 13/09/2011
82 messages publiés
Les demandes de la SACEM sont évidemment aussi ridicules que sans légitimité, mais pourquoi se gêner : pas besoin de cacher le cynisme derrière des prétextes, le soutient politique est inconditionnel... Ce système parasitaire fonctionne comme une mafia, se gave sur des revenus auxquels il ne contribue en rien, tout en se parant d'être le gardien de la création, on croit rêver. Il est inutile de rappeler les multiples incohérences, les barèmes scandaleux, les secteurs comme le jeu vidéo largement piraté en restant exclu des revenus compensatoires, les utilisateurs légitimes de supports de stockage (photographes et vidéoastes amateurs par exemple) qui se voient taxés leur propre création par des "ayants droits" qui n'ont aucun droit sur les oeuvres en question etc. etc.

Là où l'on voit le vrai visage des sociétés "d'ayants droits", c'est dans la violence de leurs attaques contre les sociétés comme Apple ou Amazon qui, en tant qu'éditeurs, proposent des modèles de rémunération où une part substantielle (30-50%) du revenu est reversée aux créateurs... Evidemment, ca casse complètement le modèle où l'essentiel du revenu est accaparé par des parasites, et on comprend qu'ils sentent la menace. Mais heureusement, notre vieux système poussiéreux est là pour les préserver, par la loi... Du moins, tant que tout ne s'est pas totalement effondré.
[message édité par pcat le 06/12/2011 à 17:28 ]
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