Publié par Julien L., le Vendredi 21 Juin 2013

Les échanges non marchands feront l'objet d'une mission

Le ministère de la culture compte lancer une mission juridique sur les échanges non marchands. Il n'est pas encore question d'une dépénalisation ou d'une légalisation. Il s'agit d'abord de faire un état des lieux. La mission Lescure a abordé ce point, mais a souligné la présence de multiples obstacles juridiques, économiques et pratiques ne permettant pas d'en faire une piste viable.

Le souhait de Patrick Bloche a-t-il été entendu ? Alors que le député socialiste, également président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, réclamait la semaine dernière une étude sérieuse sur la légalisation des échanges non marchands, le gouvernement compte se pencher sur le sujet. Une mission doit être mise en place prochainement, rapporte Écrans.

Faut-il y voir les prémices d'une dépénalisation, voire d'une légalisation ? C'est aller un peu vite en besogne. Le ministère de la culture veut pour l'instant évaluer "la faisabilité d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques" qui se retrouvent notamment dans les échanges en pair à pair (P2P). "Une personnalité ayant un profil avant tout juridique" sera désignée pour mener à bien ce travail, précise le site.

Ce sujet a été abordé dans la mission conduite par Pierre Lescure. Le rapport propose "d'approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands, afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique". Cependant, l'ancien PDG de Canal+ avait pointé les nombreuses barrières qui rendent cette piste impraticable.

"La mission considère que la légalisation des échanges non marchands se heurte aujourd’hui à trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer, à court terme, une réponse crédible à la problématique du piratage", est-il écrit dans le rapport. Celui-ci ajoute toutefois "qu'aucun modèle ne doit être a priori écarté". D'où le lancement prochain d'une mission.

Celle-ci aura pour tâche de faire un "état des lieux des usages" et de distinguer précisément les usages non marchands, dans la mesure où certains échanges "passent par des services qui se rémunèrent" au passage. Une chose est sûre, cette piste "doit être analysée d'une façon beaucoup plus précise qu'elle ne l'est dans le rapport Lescure", a déclaré Aurélie Filippetti lors de son audition au parlement.

Dans son rapport, Pierre Lescure indique que cette réflexion "pourrait notamment porter sur la redéfinition, à l'ère numérique, du 'cadre privé' et du 'cercle de famille'. [...] Une fois définis les échanges non marchands, il conviendrait, par ailleurs, d’approfondir l’analyse sur les modalités d’une reconnaissance juridique de ces échanges, en s’appuyant sur les travaux existants, dont l’intérêt et la qualité doivent être soulignés".

Publié par Julien L., le 21 Juin 2013 à 11h39
 
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Commentaires à propos de «Les échanges non marchands feront l'objet d'une mission»
Inscrit le 13/08/2010
6263 messages publiés
Encore une mission ?

- confiée à qui, les internautes y seront-ils représentés ?
- quelle durée ?
- quel coût ?

- quels objectifs ?
Inscrit le 03/02/2010
80 messages publiés
- Aux copains de Monsieur le ministre.
- Le temps qu'il faudra.
- sa dépend de ou ils vont déjeuner

- Créer une taxe.
Inscrit le 13/08/2010
6263 messages publiés
Inscrit le 04/06/2009
639 messages publiés
- Créer une taxe.


Tellement vrai !
Inscrit le 02/04/2010
986 messages publiés
"- Aux copains de Monsieur le ministre."
Pour le moment, c'est plutot "Madame la ministre", mais ca pourrait changer.

Pour le reste, ca parait realiste.
Inscrit le 06/04/2011
3769 messages publiés
J ' entends déjà les premiers grincements de dents du parrain d ' Univers Sale et dans d ' autres institutions ayant un bout de territoire.
[message édité par dannyel le 21/06/2013 à 12:16 ]
Inscrit le 25/06/2008
132 messages publiés
"La mission considère que la légalisation des échanges non marchands se heurte aujourd’hui à trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer, à court terme, une réponse crédible à la problématique du piratage"

Ah oui, mais quels obstacles juridiques, économiques et pratiques ? Quelqu'un connait l'argumentaire précis ?

De mon point de vue, c'est surtout un bloquage conduit par les lobbies
Inscrit le 01/04/2009
119 messages publiés
Oui, on connait l'argumentaire précis. Cf. le rapport cité dans l'article, le détail est dans la fiche C1, à la page 363. Les points soulevés sont, en résumé :

- Un problème éthique qui fait faire une différenciation entre le fait de prêter un CD à quelqu'un qu'on connait et avec qui on a des rapports d'amitié et de réciprocité, et le fait d'accéder à un bien culturel chez quelqu'un qu'on ne connait absolument pas.
- Un problème de principe sur le fait de payer pour avoir le droit de télécharger, qui "entraine une déconnexion entre le paiement et les usages" et donc une forme d'injustice entre les gens qui téléchargent beaucoup et ceux qui ne téléchargent pas beaucoup voir pas du tout - la comparaison est faite avec des formes de "licence globale privée" que sont les abonnements à des contenus et qui sont jugées "plus respectueuse de la liberté des ayants droit mais également de celle des usagers, qui peuvent ainsi choisir le type de contenus ainsi que le type de services auxquels ils souhaitent avoir accès"
- Un problème économique car il serait impossible de faire coexister une offre légale "classique" sur le net et une offre de téléchargement légalisée (en d'autres termes, quel intérêt d'acheter sur itunes si le p2p est légal ?).
- Un problème de chiffre : pour que le chiffre d'affaire des éditeurs de biens culturels reste le même, une compensation de 5 euros par mois est insuffisante, il faudrait un chiffre d'entre 20 et 40 euros par mois, ce qui est beaucoup trop. Mais on ne peut pas non plus dire aux créateurs (je parle là des artistes, pas des maisons d'éditions) "désolé, on ne vous paye plus, les gens préfèrent télécharger" - surtout quand on sait que la majeure partie des créateurs touchent à peine le smic.
- Des problématiques de vie privée : probablement l'argument que j'ai trouvé à titre personnel le plus marquant. En gros, l'argumentaire est : "Si on doit répartir en fonction des téléchargements la somme versée, on doit espionner tous les téléchargements. Mais si on espionne tous les téléchargements, on viole la vie privée des gens. Donc on ne peut pas espionner tous les téléchargements. Donc on ne peut pas verser de contribution pour la copie privée". Il faut bien avouer que cette réflexion se justifie, surtout ici sur Numérama où la ligne de protection de vie privée est assez claire...
- Des problèmes de précision de répartition (qui peuvent aisément être résolus).
Par ailleurs, je tiens à préciser, comme c'est d'ailleurs parfaitement fait dans l'article, que le rapport n'exclue absolument pas ce principe ; il dit simplement que dans l'état actuel des choses, ce n'est pas faisable, mais encourage justement à continuer d'y réfléchir, tant au niveau européen que français - c'est d'ailleurs cette partie-là qui est retenue et non l'impossibilité, dans la proposition numéro 54.
Il ne s'agit donc pas que d'un blocage conduit par les lobbies. Pour une fois qu'il y a une vraie réflexion et une vraie écoute...
Inscrit le 28/12/2010
28 messages publiés
"- Des problématiques de vie privée : probablement l'argument que j'ai trouvé à titre personnel le plus marquant. En gros, l'argumentaire est : "Si on doit répartir en fonction des téléchargements la somme versée, on doit espionner tous les téléchargements. Mais si on espionne tous les téléchargements, on viole la vie privée des gens. Donc on ne peut pas espionner tous les téléchargements. Donc on ne peut pas verser de contribution pour la copie privée". Il faut bien avouer que cette réflexion se justifie, surtout ici sur Numérama où la ligne de protection de vie privée est assez claire..."

Pas un problème, suffirai de créer un nouveau site offfciel "type PINK LIST" ... ou tous les liens seraient rassemblés et de "compter" combien de fois les liens sont utilisés (en bloquant les bots bien sur)
une analyse statistique donc et pas intrusive.... donc pas d'atteinte à la vie privée....
du même niveau que l'audimat en plus précis car en comptée en millions pas en milliers de témoins

M'enfin les ayant droits vont jamais être d'accord... comme d'hab...
Inscrit le 11/01/2011
137 messages publiés
Merci de rassembler ici les précisions.

La déconnexion entre le paiement et les usages :
Ce n'est pas un problème, c'est la solution.
C'est LA première justification du partage libre non marchand. L'humanité peut donner accès et échanger sans limite pour la première fois. Avant tout était lié au support physique donc le meilleur moyen était de lier le prix à l'objet et donc à l'usage.
Pourquoi aujourd'hui rationner artificiellement alors que ce n'est plus nécessaire ? Comment peut on dire à quelqu'un que l'on réduit son accès à une offre à sa capacité de paiement alors que ça ne coûte rien de la lui donner.
L'économie est la gestion de la rareté et elle n'a plus sa place dans la diffusion.
Paye t on la radio ou la TV à l'usage ?

La coexistence des offres:
L'offre soi disant légale qui consiste à faire payer la diffusion à l'unité, n'a plus de raison d'être (cf ci dessus) et c'est elle qui doit disparaître.
Sans doute peuvent subsister des offres new look illimitées et payantes mais qui proposent un service (catalogue, bande passante, présentation, bonus...) et la comme dans tout marché on verra si il y a des gens pour payer le bonus apporté.

Un problème de chiffre:
C'est un gros problème. Mais qui dit que ce chiffre doit rester stable. Les éditeurs ont abusé du système (prix exorbitants, droits d'auteurs et monopoles d'une durée ubuesque, je vous revends mille fois le même produit, ...) 5 euros est peut être un peu faible mais 15/20 pourraient suffire largement pour rémunérer la création et si l'on supprime les intermédiaires devenus inutiles.

La précision de la répartition;
C'est un faux problème, aujourd'hui il me semble que la sacem est capable d'aller espionner les bals du samedi et même la musique diffusée dans les salons de coiffure.... Comment répartissent ils ?
Lorsque ce sera le dernier problème à régler les solutions vont surgir.

La protection de la vie privée:
Dans un système global libre, on regarde CE QUI EST téléchargé. et pas QUI télécharge comme avec hadopi. La nuance est de taille.


J'espère en tout cas que ces travaux ne sont pas une diversion. Nous avons l'opportunité de prendre de l'avance sur les choses et le temps. Il serait temps de ne plus écouter ceux du passé et pour une fois d'être en avance sur les changements.
[message édité par dronarg le 21/06/2013 à 13:42 ]
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119 messages publiés
Sur la déconnexion entre le paiement et les usages :
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que cet argument est un peu bancale. Cela étant, même sur numérama, on trouve souvent des gens qui disent être contre la licence globale car ils ne veulent pas payer une taxe en plus alors qu'ils ne téléchargeraient pas les éléments protégés... ce qui donne raison au rapport. De même, il n'y a qu'à voir le nombre de personnes sur Numérama qui râlent à l'idée d'étendre la contribution à l'audiovisuel public (c'est bien le bon nom ?) aux écrans d'ordinateurs. Pour étendre le raisonnement que tu fais sur la télévision, on la paye par cette taxe - et quand on parle de la mettre en place sur de nouveaux supports, ceux qui ne s'en servent pas râlent. C'est exactement ce qui est mis en avant par le rapport.

La coexistance des offres :
Rien à dire. A mon avis c'est une forme de protectionnisme vicié que de dire "on ne veux pas supprimer l'offre actuellement présente, donc on autorise pas la concurrence". Comme dans tous marché, les parties en présence doivent s'adapter ou disparaitre.

Un problème de chiffre :
Tout le problème à ce niveau est de définir ce que doit être ce nouveau chiffre. Qui peut le définir ? Certainement pas les internautes : je travaille actuellement au lancement d'un studio indépendant de jeux vidéo ; avant de commencer, je n'avais aucune idée de la réalité des coûts dans ce domaine. Les artistes ? Eventuellement, mais ont-ils une vision d'ensemble sur le coût de leur travail (leur propre travail bien sûr, mais aussi l'enregistrement, la location de la salle, le prix du matériel audio, l'entretien, l'ingénieur son qui va mettre le tout au propre, et que sais-je d'autre) ? Les seuls que je voient avoir une vraie vision sur ces prix sont les maisons de disque. Mais comment faire pour qu'elles donne un véritable chiffre et pas un prix vicié pour les arranger ?
Autre solution, qui aurait l'avantage de la fiabilité : faire une sorte de "crowd-documentation". Il doit bien y avoir des lecteurs de Numérama qui travaillent dans ces secteurs. Alors pourquoi ne pas tous nous mettre ensemble ? Un ingé son pourrait donner le prix pour clean un disque, ou pour faire l'enregistrement. Un vendeur de matériel de musique pourrait estimer le coût d'un studio. Et ainsi de suite... Pour faire, à partir de données libres et indépendantes, une estimation du véritable coût des créations culturelles. Mais le problème est que cette démarche ne peut pas être entreprise par l'état - tout au plus pourront-ils vérifier la véracité des chiffres fournis. Cela étant, c'est peut-être une piste à creuser.

Le problème de la répartition :
J'ai mal exprimé cette partie du résumé. Le problème présenté est le suivant : admettons, pour simplifier, que seuls deux produits culturels ont été téléchargés : un album de Secret Garden et le jeu vidéo Nicolas' Mansion. Ces deux produits ont été téléchargés autant de fois l'un que l'autre - disons, 1000 fois. On a une contribution totale de 10000 euros à diviser. Combien reçoit chaque produit ? On pourrait bien entendu dire que chaque produit reçoit 5000 euros, mais est-ce que le temps et le coût de création d'un jeu et d'un album sont comparables ? C'est là que se pose le problème (PS : si vous ne connaissez pas Secret Garden, je vous le recommande, c'est magnifique. Si vous ne connaissez pas Nicolas' Mansion, c'est normal, c'est un jeu amateur que j'ai développé.

La protection de la vie privée :
Et dans un système de filtrage du net, on ne regarde QUE les gens qui iraient sur des sites pédo-pornographiques. Est-ce que tu ferais confiance au gouvernement avec ça ? D'autant que contrairement à Hadopi, il ne s'agit pas de mettre en place un pot de miel, mais bien de réaliser une inspection (probablement en DPI - je ne vois pas d'autre méthode) pour filtrer la totalité du traffic sur le réseau afin de voir ce qui est échangé.
L'autre solution étant, comme suggéré par DARZUUL, de créer un site dédié au téléchargement. Mais cette solution présente un problème : il faut ajouter au site tout le contenu téléchargeable. En d'autres termes, c'est un catalogue - fourni par qui ? - et non plus une légalisation du téléchargement. C'est une possibilité à envisager mais ça me semble brider énormément l'intérêt - si je veux un anime en VOSTFR fait par une obscure team de fansub de trois membres, comment être sûr qu'il soit sur le site ?

Cela dit, je pense que tous ces points peuvent et doivent être débattus. C'est en en parlant et en y réfléchissant qu'on avancera et qu'on trouvera une solution qui nous permettra d'arriver à la licence globale.
Inscrit le 11/01/2011
137 messages publiés
Il est vrai qu'il est étonnant de voir que beaucoup sont contre une licence globale pour ne pas payer un impôt et l'argument de la redevance télé revient souvent.
Redevance qui soit dit en passant ne finance pas grand chose. C'est la publicité qui le fait surtout. Et donc cela se répercute dans les prix de vente de nombreux articles.
A chaque voiture ou baril de lessive ou paquet de pates achetés il y a une partie du prix qui finance très directement les journalistes TV, les acteurs de cinéma et les joueurs de foot. Et rares sont ceux qui s'en plaignent.

Mais dans tous les cas il faut payer le contenu, il n'y a pas de miracle, internet facilite les échanges et la diffusion, il ne crée rien.


Certains peuvent penser qu'ils feront plus d'économies en ne payant qu'à l'unité exactement ce qu'ils consomment et ont l'impression de payer pour les autres dans un système collectif. Mais ou serait le monde si les TV et radios étaient toutes sur abonnement voire facturées au temps passé?



Pour le ou les sites dédiés, ce serait une reconversion intéressante du label pur. Des sites de torrent labellisés qui envoient des stats de répartition. ;-)
Inscrit le 06/04/2012
461 messages publiés
"Un problème de chiffre : pour que le chiffre d'affaire des éditeurs de biens culturels reste le même, une compensation de 5 euros par mois est insuffisante, il faudrait un chiffre d'entre 20 et 40 euros par mois, ce qui est beaucoup trop. Mais on ne peut pas non plus dire aux créateurs (je parle là des artistes, pas des maisons d'éditions) "désolé, on ne vous paye plus, les gens préfèrent télécharger" - surtout quand on sait que la majeure partie des créateurs touchent à peine le smic."

- Pour que leur CA reste le même ou que leurs bénéfices ne fondent pas? Parce que là vous parlez bien des editeurs, ceux là même qui s'arcqueboutent sur un modèle économique ancien et n'ont pas oeuvré à fournir une offre légale cohérente, facile d'accès et sans coût prohibitif.
- Comme vous le dite la majeure partie des créateurs touchent à peine le smic. ces gens là même si leur activité est louable, ils sont bien peu à subir le téléchargement. Ce sont les artistes connus qui peuvent en "souffrir", et ceux -là sont loin de ne toucher que le smic.
au passage il serait bon de rappeler le gouffre généré par le régime des intermittents. Et que les fameux artistes connus ne se gênent pas pour toucher un argent dont il n'ont pas forcément la nécessité
Inscrit le 01/04/2009
119 messages publiés
Je ne faisais que synthétiser le contenu du rapport. Je ne sais pas exactement ce qui a été pris en compte dans ce cadre ; cela dit, il est probable que ce chiffre vise à maintenir (ou du moins à laisser élevé les bénéfices des éditeurs. Il y a donc matière à travailler sur ce point, mais cela impliquerait, comme je l'ai proposé plus haut, de réussir à établir combien coûte réellement la création culturelle - non pas en nous basant sur un total annoncé par un éditeur mais bien en additionnant nous-même chaque prix.
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986 messages publiés
"- Un problème de principe sur le fait de payer pour avoir le droit de télécharger, qui "entraine une déconnexion entre le paiement et les usages"
Rien a voir, beaucoup de taxes, redevances et autres ne sont pas utiles de maniere egale a ceux qui les paient. Prenons dans le meme domaine la redevance Copie Privee ou la Redevance TV. Je fais tres peu de copie privee (du moins de ce qui est vise par la redevance), et je ne regarde pas la tele (depuis plus de 5 ans maintenant, la tele ne me sert QUE d'ecran de console... et je n'ai jamais ete tres friant de France TV). Pourtant je paie plein tarif pour l'un comme pour l'autre.
Et si, a l'inverse, on veut donner raison aux "raleurs" qui protestent contre "une taxe de plus", alors il faut suivre le concept jusqu'au bout et abolir ces redvances aussi.

"- Un problème économique car il serait impossible de faire coexister une offre légale "classique" sur le net et une offre de téléchargement légalisée (en d'autres termes, quel intérêt d'acheter sur itunes si le p2p est légal ?)."
Tu as entendu parler de l'etude nommee de maniere assez humoristique "Malgre l'eau du robinet, on vend de l'eau en bouteille"? (Titre approximatif, mais c'est a peu pres ca.)

"- Un problème de chiffre : pour que le chiffre d'affaire des éditeurs de biens culturels reste le même, une compensation de 5 euros par mois est insuffisante,"
Et pourquoi leur chiffre devrait-il etre stable? Ca fait des annees qu'ils resistent au changement, poursuivant leur public comme des criminels et ne s'adaptant que tres lentement (meme pas a minima), refusant de mettre a disposition une offre complete, facile d'acces et a un prix raisonnable. (Le premier critere n'est toujours pas rempli, les deux autres sont tres aleatoires.) Dans une economie normale, ce genre de companie aurait coule depuis TRES longtemps.

"- Des problématiques de vie privée : probablement l'argument que j'ai trouvé à titre personnel le plus marquant."
"- Des problèmes de précision de répartition (qui peuvent aisément être résolus)."
Argument hypocrite et fallacieux.
Hypocrite parce qu'ils violent deja la vie privee de tout le monde, donc c'est un argument qui serait credible s'il ne venait pas d'eux.
Fallacieux parce qu'il est inutile de verifier TOUS les telechargements. Des mesures statistiques prelevees aupres de services volontaires, transmettant des donnees anonymes, ou aupres d'utilisateurs finaux (a la maniere des mesures d'audimat) serait possible. Sans compter les alternatives a la licence globale, telle que la "contribution creative" ou le "mecenat global" qui repondent a cette question precise.

"il dit simplement que dans l'état actuel des choses, ce n'est pas faisable, mais encourage justement à continuer d'y réfléchir,"
Ce qu'ils font depuis presque 20 ans: "ils y reflechissent", mais ils se gardent bien d'agir. Et sans les premiers concernes (enfin, les seconds apres les ayants-droits eux-memes). On enchaine mission sur mission sans jamais rien conclure hormis "plus de taxes, plus de controle, AUCUN droit nouveau pour l'utilisateur".

Au final, je ne dis pas que les solutions proposees par de nombreux intervenants sont bonnes. Mais il faudrait quand meme commencer a y reflechir honnetement au lieu d'enchainer les "missions" qui se veulent "sans tabou", mais qui excluent toutes ces pistes sans un regard autre que charge de mepris.
[message édité par wormlore le 21/06/2013 à 20:15 ]
Inscrit le 10/07/2008
2609 messages publiés
Une taxe de 1% serait indolore.
Inscrit le 13/02/2012
568 messages publiés
Va t-on pouvoir faire confiance en Hollande? Je ne pense pas...
Inscrit le 24/05/2013
658 messages publiés
On vient juste d'avoir le rapport d'une mission qui devait notamment aborder ce point. Donc maintenant, une nouvelle mission ? Qui elle aussi sera probablement vérolée par les lobbyistes, les intérêts particuliers des industriels, et aboutira à une préconisation d'y "réfléchir plus avant" ?

ça coûte combien ces conneries à répétition, sérieux ? Va falloir aller récupérer une partie de nos impôts directement rue de Valois, si ça continue..
Inscrit le 13/08/2010
6263 messages publiés
Les yeux mi-clos, le sourire aux lèvres, Aurélie réajusta son god...
Inscrit le 04/05/2009
765 messages publiés
Lorsque je lis le tire, "Les échanges non marchands feront l'objet d'une mission"

Je me dis que ça sous entend "Comment taxer les échanges non marchands "
[message édité par Guss_ le 21/06/2013 à 13:33 ]
Inscrit le 05/10/2011
2603 messages publiés
On élit des gens qui créent plein de missions. Peut-être qu'on devrait élire directement les missions, ça irait plus vite.
Inscrit le 18/07/2011
141 messages publiés
Je vais vous en donner une de mission :

On fout Sarko, Hollande, LePen, Lefevre, Gueant, Gainot, NKM, Riester ... En rang d'oignons et une balle dans la nuque (avec un flingue imprimé en 3D hein )

On retransmet ça sur Youtube en live, et on demande la transparence et la fin des privilèges des députés sous peine de même sanctions.

Ca ça serait efficace )

On économiserait moultes euros !
Inscrit le 23/05/2013
57 messages publiés
un beau moment démocratique
Inscrit le 13/08/2010
6263 messages publiés
Ben oui... faut savoir élaguer pour que ça repousse !
Inscrit le 19/09/2012
190 messages publiés
Pratiquons le partage non marchand, sans monnaie. Une récompense (ou une punition) banalisée devient une monnaie, un non-sens.

Si nous mettons nos oeuvres de toutes sortes (musique, vidéo, pdf, jpg, tex, odt, etc.) sous la licence CC0, ça peut faire un peu de contre-poids.
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