Destiné à transférer en vitesse les missions de la Hadopi au CSA, l'amendement du sénateur socialiste David Assouline ne figurera pas au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Les partisans de cette tactique ont finalement préféré reculer, estimant que les risques politiques étaient trop importants.

Le feuilleton sur l'avenir de la Hadopi prend un tournant tout à fait singulier. Si le gouvernement a définitivement validé le principe du transfert des missions de la Haute Autorité vers le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la méthodologie est entièrement à revoir. En effet, la tactique initialement élaborée par l'exécutif pour transmettre la riposte graduée, qui consistait à employer un cavalier législatif, a capoté.

Initialement, il s'agissait de déposer un amendement au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, sans que celui-ci ait un lien direct avec le texte. Procédure accélérée oblige, cela empêchait les députés d'en débattre au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et, éventuellement, de le bloquer. Les parlementaires étaient alors piégés. À moins de rejeter en bloc le projet de loi, ce qui est peu vraisemblable.

Mais ce n'est pas cette partition qui sera jouée, au grand regret d'Aurélie Filippetti, la ministre de la culture, et de David Assouline, le sénateur socialiste à l'origine de cet amendement. Selon les informations de PC Inpact et d'Électron Libre, il n'est plus question de recourir au cavalier législatif pour confier les compétences de la Hadopi au CSA. Il faudra opter pour une autre approche.

Les raisons qui ont conduit au retrait de l'amendement sont multiples, mais l'insurrection des députés (à l'image des messages laissés par Christian Paul (PS) et Laure de La Raudière (UMP)) aurait pu aboutir à une alliance de circonstance pour faire barrage au plan du gouvernement, soit en commission mixte paritaire, soit en saisissant le Conseil constitutionnel pour qu'il censure la mesure.

Il y aurait de quoi. Comme nous l'écrivions, les Sages pourraient bien estimer qu'une loi consacrée à l'indépendance de l'audiovisuel n'a pas à charrier des éléments législatifs destinés à étendre les pouvoirs d'une autorité de régulation… surtout lorsque ces derniers concernent un domaine qui ne relève absolument pas de l'audiovisuel public.

La Haute Autorité, qui a défendu avec fatalisme son bilan au cours d'une audition au Sénat, gagne ainsi un répit. Les discussions sur l'avenir de l'institution et la manière de transférer ses missions au CSA auront lieu vraisemblablement l'an prochain. Une nouvelle donne qui a heurté la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), se disant "abasourdie par l'absence d’amendement".

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