Elue d'une circonscription concernée par le vote électronique à distance, la députée Axelle Lemaire (PS) a demandé au gouvernement d'apporter des garanties sur l'organisation du vote par internet pour les élections consulaires de 2014. Mais elle n'aborde les problèmes de transparence fondamentaux du vote par internet.

La députée Axelle Lemaire fait partie des quelques représentants des Français établis hors de France, élus en partie par des bulletins immatériels issus du vote par Internet aux dernières élections législatives de 2012. Mais alors que son élection pourrait l'amener à taire les critiques qui entourent le vote électronique, qui plus est organisé à distance par Internet, la députée a écrit au ministère des Français de l'étranger pour s'inquiéter des modalités d'organisation. Sans toutefois aller au fond du problème.

En effet, alors que le précédent vote par Internet a été critiqué, en particulier pour les conditions comiques de son contrôle, le nouveau Gouvernement ne se montre pas disposé à le remettre en cause. Au contraire, il prévoit toujours que les prochaines élections des conseillers consulaires prévues en 2014 puissent avoir lieu notamment via le vote par Internet, au prétexte qu'il encouragerait une meilleure participation, et donc renforcerait la légitimité des élus. Or une étude d'impact (.pdf) publiée le mois dernier par le ministère des affaires étrangères reconnaissait elle-même que "la multiplication des modes de scrutin, avec l’introduction en 2003 du vote électronique pour l’élection à l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE), parallèlement au vote à l’urne et au vote par correspondance sous pli fermé, maintenu à l’étranger, n’a pas conduit à une hausse du taux de participation". Ce que confirment les statistiques publiées par Ordinateurs-de-Vote.org.

Les pouvoirs publics s'obstinent à vouloir organiser un vote par internet dont la totale transparence fait défaut, alors que l'intérêt en est limité.

Un audit commandé, mais confidentiel

Dans sa question, Axelle Lemaire pointe uniquement des problèmes matériels, comme le fait que les électeurs avaient dû utiliser une version non sécurisée de Java pour voter, ou que "de nombreux électeurs se sont trouvés dans l'incapacité de voter du fait d'une mauvaise saisie de leur adresse mèl par les postes consulaires". 

Mais tout comme le Conseil constitutionnel qui a validé le vote par Internet en jugeant qu'il fallait prouver l'improuvable, la députée ne va pas au fond du problème, qui est d'abord celui de la transparence. En dehors de l'Etat ou du prestataire privé désigné par l'Etat, personne ne sait et ne peut vérifier comment fonctionne l'urne électronique, puisque le code source est inaccessible. L'électeur ne fait que voter, et n'est plus impliqué dans le contrôle du scrutin. Le vote électronique remplace ainsi la transparence par la confiance, n'en déplaise aux vendeurs de plateformes de vote qui aimeraient passer cette critique sous silence.

On peut d'ailleurs noter que le ministère des affaires étrangères, comme l'impose la loi, a ouvert un appel d'offres pour réaliser un nouvel audit de la plateforme de vote Atos/Scytel, mais sans apporter la moindre garantie sur le fait que, cette fois-ci, le résultat de cet audit serait rendu public. Or il faut rappeler que l'audit réalisé par ALTI pour l'élection législative de 2012 n'avait pas été rendu public, alors-même que la CNIL avait laissé entendre qu'il pointait certaines défaillances.

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