Le financement de la fibre optique jusqu'en 2022, date à laquelle tout le territoire devra être raccordé au très haut débit, n'est toujours pas pérennisé. Si plusieurs pistes sont évoquées, le principe d'une taxe sur les abonnements pour soutenir le développement des infrastructures tient la corde. Elle pourrait rapporter jusqu'à 864 millions d'euros par an si elle était de 70 centimes par forfait.

Élaboré par le gouvernement de François Fillon, le programme national très haut-débit (PNTHD) affiche un calendrier ambitieux, en se fixant comme objectif de raccorder 70 % des foyers au très haut débit dès 2020 et 100 % deux ans plus tard. Car la France est en retard sur ce dossier, avec moins de 1 % des connexions à Internet en fibre optique. Mais le plan n'a pas convaincu l'IGF, qui l'a jugé trop cher et inefficace.

L'un des principaux enjeux reste le financement d'un tel chantier. Comment financer durablement le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire ? Plusieurs pistes sont étudiées, comme faire appel au livret A pour permettre aux collectivités, via des prêts, de lancer des projets en ce sens. Mais La Tribune remarque qu'une autre voie examinée : une taxe sur les forfaits télécoms.

Cette solution est évoquée depuis plusieurs années. Déjà en 2010, le sénateur de l'Eure Hervé Maurey avançait le principe d'une contribution spécifique pour financer le très haut débit en France. Cette idée n'avait pas laissé l'Arcep insensible, puisque le régulateur des télécommunications électroniques estimait la piste du parlementaire comme l'une des moins mauvaises.

Plus récemment, c'est le député Thierry Benoit qui est revenu sur cette proposition. Dans un rapport, il a chiffré qu'un tel prélèvement dégagerait chaque année 700 millions d'euros par an. Elle fonctionnerait alors comme une écotaxe, c'est-à-dire que son poids serait négligeable sur un abonnement. Mais elle rapporterait beaucoup d'argent, en élargissant l'assiette aux abonnés aux FAI et aux opérateurs mobiles.

En début d'année, les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy ont déposé une proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. Il était question alors de prélever 75 centimes d'euro par abonnement. Avec plus de 23 millions d'abonnements haut et très haut débit et 73 millions de lignes téléphoniques, il serait possible de récupérer chaque année 864 millions d'euros.

Cette idée sera-t-elle finalement retenue ? La Fédération française des télécoms est pour sa part très réservée, au motif que le secteur des télécommunications est déjà écrasé par toutes sortes de taxes. Mais l'idée est de plus en plus soutenue, notamment par le président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel qui a écrit à François Hollande.

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