La riposte française au deal entre l’Union européenne et les États-Unis sur les droits de douane s’organise. Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2026 a commencé au Parlement, la commission des finances de l’Assemblée nationale a d’ores et déjà proposé un axe d’attaque : la taxe sur les géants du net (ou « taxe GAFA »).
De 3 à 15 % : une multiplication par 5 du taux de la taxe GAFA
En l’espèce, les membres de la commission ont approuvé le 22 octobre 2025 un amendement qui relève très fortement le taux de cette taxation. Fixé à 3 % en 2019, il passe désormais à 15 %. Une multiplication par 5, donc, qui n’a pas été décidée au hasard. Il s’agit, aux yeux des parlementaires, d’être dans la réciprocité avec les tarifs douaniers américains.
Cet été, la Commission européenne et Washington se sont entendus sur un deal qui a été jugé globalement défavorable au Vieux Continent. En effet, ce dernier a accepté d’être assujetti à des droits de douane de 15 % pour ses exportations vers les États-Unis, tout en supprimant ceux sur tous les produits industriels américains entrant dans l’UE. Entre autres.
Le déséquilibre du deal entre les deux rives de l’Atlantique a vite provoqué une levée de boucliers. Dans les heures qui ont suivi, des voix s’élevaient pour exiger une réplique, notamment au niveau des services numériques. « Ils font leurs profits ici, ils paieront ici », résumait le député Denis Masséglia, d’ailleurs cosignataire de l’amendement.
Par ailleurs, autre mesure prise par l’amendement : relever le seuil à partir duquel une entreprise est taxée. Ce plancher passe de à 750 millions à 2 milliards. Une révision qui cherche à maintenir la taxation essentiellement sur les entreprises américaines, tout en épargnant les géants du net issus de l’Union européenne, dont le chiffre d’affaires reste moindre.
Cette forte révision du taux « constitue une réponse proportionnée aux tarifs douaniers décidés par les États-Unis à l’encontre de produits français », jugent les députés. « Il s’agit d’un acte de souveraineté fiscale, affirmant la capacité de la France à déterminer librement son régime d’imposition, sans céder à des pressions commerciales extérieures. »
Un rendement potentiel de plusieurs milliards d’euros
Avec le temps, cette taxation a généré de plus en plus d’argent pour les finances publiques. L’évaluation initiale était qu’elle devait rapporter 500 millions d’euros par an, en tout cas les premières années. Un montant qui a ensuite progressé. Pour 2024, elle a permis de récupérer aux alentours de 750 millions d’euros.
Un taux à 15 % devrait provoquer un changement d’échelle, avec non plus des millions d’euros récupérés chaque année, mais des milliards. Une perspective forcément alléchante, d’autant plus en ces temps de disette budgétaire, où le Parlement doit concocter un budget contraint, dans un contexte de déficit chronique et de dette très élevée.
Mais cet amendement, qui doit encore survivre tout au long des débats au Parlement, pose deux difficultés : d’abord, une potentielle poussée de fièvre à Washington, entraînant une escalade avec Donald Trump, avec, on peut le supposer, des mesures de rétorsion additionnelles. L’arme commerciale est utilisée régulièrement par la Maison-Blanche.
Ensuite, une telle taxe serait en réalité payée en bout de chaîne par le public et les utilisateurs des services numériques. On l’a déjà vu avec la taxe à 3 %, on le verrait à nouveau avec un taux à 15 % (Google, par exemple, l’écrit noir sur blanc). In fine, c’est la même chose avec les droits de douane imposés par les USA sur les produits européens. En bout de course, ce sont les Américains qui paient.
(mise à jour pour ajouter l’exemple de Google)
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