Le député Lionel Tardy demande au gouvernement ce qu'il entend faire pour éviter que les services de cloud attachés aux abonnements télécoms ne se fassent au détriment de la concurrence, et comment assurer la portabilité des données d'un service à l'autre, en cas de changement d'opérateur.

Lorsqu'Orange a annoncé son offre de Cloud grand public le mois dernier, Numerama avait pointé du doigt la façon dont l'opérateur privilégiait son service au détriment des concurrents, en détournant la question de la neutralité du net. Nous avions en effet expliqué que tant que l'abonné utiliserait le Cloud d'Orange, sa consommation de données 3G ou 4G ne serait pas déduite de la quantité de "fair use" autorisée par l'opérateur avant bridage de la connexion. En revanche, si le même abonné utilise Dropbox ou Google Drive avec le même abonnement mobile, l'utilisation du service concurrent du Cloud d'Orange viendra alimenter le compteur de méga-octets consommés.

Par ailleurs, nous faisions remarquer au détour d'une phrase que "être le fournisseur du cloud, c'est être celui qui fidélise l'abonné dont les appareils dépendent de ce cloud", ce qui posera un problème pour la liberté réelle de l'abonné qui souhaite quitter un opérateur au profit d'un autre. Le pourra-t-il facilement si ses données personnelles sont hébergées sur un serveur distant, sans possibilité de les récupérer dans un format ouvert ? Le législateur a imposé la portabilité du numéro et la limitation des engagements dans la durée des contrats de téléphonie mobile, peut-être devra-t-il aussi imposer la portabilité des données hébergées sur les services de cloud, pour éviter à l'abonné d'être pris au piège.

Dans une question adressée au ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, le député UMP Lionel Tardy a demandé au gouvernement ce qu'il pensait du développement des offres de Cloud couplées aux abonnements de téléphonie mobile. 

"Bien qu'utiles aux consommateurs, ces offres couplées peuvent se révéler être des freins à la concurrence, car cela peut alourdir les procédures pour un changement d'opérateur, au point de dissuader le consommateur de le faire", constate d'abord le député. "Se pose notamment la question de la portabilité des données personnelles stockées par le consommateur, et qu'il souhaite voir transférées chez son nouvel opérateur, et effacées chez l'ancien opérateur."

Par ailleurs, "il apparaît nécessaire, pour maintenir un environnement concurrentiel, que l'opérateur qui offre ce type de services ne pratique pas de discrimination envers des services de cloud concurrents, tant dans la qualité de l'accès que dans la comptabilisation et la facturation des données nécessaire à la synchronisation des contenus stockés", demande la député connu pour ses positions favorables à la neutralité du net.

Lionel Tardy demande donc au ministère "son analyse de ces nouvelles offres à destination des consommateurs, incluant une offre de stockage sur le cloud, ainsi que les mesures qu'il entend éventuellement prendre afin de préserver les possibilités, pour le consommateur, de changer facilement d'opérateur télécom".

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