Publié par Julien L., le Samedi 20 Octobre 2012

Riposte graduée : la RIAA néo-zélandaise retire sa plainte contre un internaute

Débuts difficiles pour la riposte graduée néo-zélandaise. L'un des internautes pris dans les mailles du filet est parvenu à faire reculer la RIAA locale en soulevant divers arguments pour se défendre. Son cas n'est par ailleurs pas si éloigné de celui de ce Français condamné à une amende de 150 euros pour avoir négligé de sécurisé son accès à Internet ayant entraîné des actes de contrefaçon dont il n'est pas responsable.

La France n'est pas le seul pays à produire des résultats absurdes concernant la riposte graduée. La lutte contre le téléchargement illicite en Nouvelle-Zélande - qui a mis en place un mécanisme similaire - engendre aussi des situations ubuesques, où le principal suspect ne s'avère pas être l'individu qui a effectivement procédé aux actes de contrefaçon qui lui sont reprochés.

Tech Liberty NZ signale que l'équivalent néo-zélandais de la RIAA, la Recording Industry Association of New Zealand (RIANZ), a abandonné les charges retenues contre le supposé pirate, visiblement parce que les accusations de l'association professionnelle ne tenaient pas face à la démonstration de la défense. Selon Tech Liberty NZ, la RIANZ a retiré sa plainte juste avant la première audience formelle sur cette affaire.

Les multiples failles de la procédure

Trois angles d'approche ont été suivis pour contester l'action en justice de la RIANZ. Tout d'abord, l'injustice du dispositif qui vise le titulaire d'un abonnement  à Internet et non pas le véritable contrefacteur (en effet, un même accès à Internet peut-être partagé par plusieurs personnes : dans le cadre d'une famille ou d'une colocation par exemple). C'est condamner quelqu'un pour la faute d'une autre personne.

Ensuite, de nombreux incidents techniques ont émaillé le processus de riposte graduée. Le FAI concerné, Telecom, a envoyé un premier mail d'avertissement incorrect, puis un mail annonçant sa nullité, puis en a renvoyé un autre. Or, le second mail envoyé contenait également des erreurs, ne permettant pas au titulaire de l'abonnement de bien comprendre les griefs reprochés.

Les mails envoyés ensuite parce que l'internaute a atteint les deux derniers paliers de la riposte graduée n'étaient pas non plus très clairs. Ont-ils fait suite au premier mail, qui a été invalidé peu après par le FAI, ou au second ? Enfin, Tech Liberty NZ indique que l'avertissement final a été envoyé à l'abonné bien après la période légale d'envoi, le rendant ainsi invalide.

2669,25 dollars néo-zélandais réclamés à l'accusé

Enfin, parce que les sommes exigées par la RIANZ pour punir la supposée pirate et dédommager les ayants droit ont été jugées trop élevées par la défense. La RIANZ réclamait 2669,25 dollars néo-zélandais (NZD), dont 1075,50 NZD pour réparer le préjudice, 373,75 NZD pour couvrir les frais de justice et 1250 NZD au nom de la dissuasion anti-piratage.

Pour calculer le montant du préjudice, la RIANZ aurait pu se baser sur le nombre de musiques impliquées (cinq titres) et sur le prix moyen disponible sur une plate-forme légale de téléchargement (au hasard l'iTunes Store). 5 titres multipliés par un prix unitaire moyen de 2,95 NZD font 11,95 USD. Comment est-on passer à 1075,5 NZD ? En multipliant arbitrairement ce montant par 90.

La raison ? La RIANZ a estimé que chaque titre a dû être téléchargé 90 fois en moyenne. Sans doute la RIANZ s'appuie-t-elle sur une quelconque étude conduite par les ayants droit sur le sujet. Mais quel crédit peut-on accorder à la méthodologie qui a servi à estimer que les titres incriminés ont été téléchargés x fois ? Difficile de ne pas penser que cette estimation a été effectuée au doigt mouillé.

Une victime en collocation. Comment déterminer l'auteur ?

Selon Tech Liberty NZ, l'accusé par la RIANZ est une étudiante vivant en collocation. Selon son témoignage, le réseau sans fil disponible dans le cadre de son abonnement à Internet est protégé par un mot de passe. Ses colocataires affirment ne pas avoir téléchargé illicitement sur les réseaux P2P. Faut-il penser que la clé WiFi a été cassée ? Que l'une de ses colocataires maquille la vérité ?

Plusieurs conclusions sont possibles. Mais en l'état, il apparaît que la riposte graduée néo-zélandaise ne parvient pas à cibler précisément ceux qui piratent effectivement. Comme en France, le législateur a dû se résoudre à un tour de passe-passe en instaurant une infraction de négligence caractérisée pesant sur le titulaire de l'abonnement à Internet.

Dans l'Hexagone, la riposte graduée a produit son premier condamné, qui s'est lui-même trahi. Or, il apparaît que ce n'est pas lui qui a procédé aux téléchargements illicites repérés par TMG (deux titres de Rihanna), au nom des ayants droit. C'est son épouse. Au final, il a été condamné à une amende de 150 euros. Une peine plutôt légère au regard du maximum prévu par la loi (dix fois plus), mais qui pourrait ne pas faire peur.

Publié par Julien L., le 20 Octobre 2012 à 16h39
 
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Commentaires à propos de «Riposte graduée : la RIAA néo-zélandaise retire sa plainte contre un internaute»
Inscrit le 21/03/2009
1777 messages publiés
En voyant le titre j'étais partis pour écrire "ha bien, ils deviennent humains et raisonnables",
.
En fait après lecture de l'article j'ai compris qu'ils retirent la plainte parce qu'il n'allaient ramasser que du ridicule + peut être une taule au procès.

On ne peut avoir qu'un rapport de force avec ces gens la
[message édité par identifiant le 20/10/2012 à 17:03 ]
Inscrit le 19/05/2011
1293 messages publiés
... ce que tout le monde attend avec impatience avec Hadopi.
Inscrit le 13/08/2010
8007 messages publiés
Quand je m'avance, tu recules,
comment veux-tu,
comment veux-tu,
que j'te régule

Contrairement à l'Hadopi en France, ils ont au moins l'honnêteté de savoir faire marche arrière, en Nouvelle Zélande.
[message édité par mosquito33 le 20/10/2012 à 17:34 ]
Inscrit le 29/07/2010
7 messages publiés
Heuuuu je ne dirais pas honnêteté, faire marche arrière quand on va droit dans le mure, c'est plutôt éviter la chute de tout le système. Et donc maintenir, un système bancale de répression / peur à tout prix.
S'il se plantaient à la première action en justice, la fin serait proche et rapide.
Inscrit le 29/06/2009
590 messages publiés
La RIANZ a estimé que chaque titre a dû être téléchargé 90 fois en moyenne


Quand je vois qu'un TP dépasse rarement 2, et encore plus rarement 5, donner une valeur moyenne de 90 téléchargements pour justifier du montant d'un préjudice, c'est absolument fallacieux. à‡a ne repose sur rien, tout un chacun qui utilise un logiciel de torrent le sait, donc les "Ayant exproprié le Droit" aussi, et les experts judiciaires aussi.
Bonne décision de justice, donc.
Inscrit le 03/09/2012
1185 messages publiés
Oups, il est tard et je me suis égaré dans mes pensées
[message édité par choukky65 le 23/10/2012 à 00:26 ]
Inscrit le 09/07/2008
1091 messages publiés
Son cas n'est par ailleurs pas si éloigné de celui de ce Français condamné à une amende de 150 euros pour avoir négligé de sécurisé son accès à Internet ayant entraîné des actes de contrefaçon dont il n'est pas responsable.

Si seulement en France le legislateur avait prévu le coup et condamnait quelqu'un pour défaut de sécurisation de sa connexion à internet et pas pour contrefaçon dites donc...
Inscrit le 28/02/2008
62 messages publiés
Mais quel crédit peut-on accorder à la méthodologie qui a servi à estimer que les titres incriminés ont été téléchargés x fois ?


Juste un point de détail mais la méthodologie est l'étude de la méthode, la phrase correcte serait donc :

Mais quel crédit peut-on accorder à la méthode qui a servi à estimer que les titres incriminés ont été téléchargés x fois ?
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