En attendant que la Hadopi fasse son travail, divorcez !

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 13 Septembre 2012 à 11h52 - posté dans Société 2.0

Deux ans et demi après l'ouverture des travaux, l'Hadopi n'a toujours pas livré la liste des fonctionnalités pertinentes que sont censés avoir les moyens de sécurisation jugés efficaces contre le piratage. Ce qui n'a pas empêché un tribunal de condamner pour défaut de sécurisation un abonné à internet en instance de divorce, dont la femme a expliqué qu'elle était à l'origine des téléchargements illicites.

Divorcez, avant qu'il ne soit trop tard ! Mettez vos enfants au congélateur ou, s'ils sont trop grands pour y entrer, envoyez-les à la ferme chez leur grand-père. Surtout, n'ayez pas l'idée stupide de pouvoir rentre service à un nouveau voisin qui vient de déménager, et qui vous demande s'il pourrait vous emprunter les codes Wifi de votre accès à internet pour quelques jours. Malheureux !

C'est désormais une réalité, le fait d'être titulaire d'un accès à internet expose à une amende, même lorsque l'on ne télécharge pas soi-même, et que l'on est bien incapable de sécuriser son accès à internet. Qu'importe, il suffit d'avoir signé un jour un bout de papier, qui met l'abonnement à son nom. Et le piège se referme.

Un homme d'une quarantaine d'années l'a expérimenté à ses dépens, ce mercredi. Il a été condamné pour n'avoir pas divorcé assez tôt. Sa femme, dont il s'est séparé, a bien expliqué au tribunal que c'était elle, la coupable. Que c'était elle qui avait téléchargé des morceaux de Rihanna. Que son artisan de futur ex-mari ne téléchargeait rien. Mais ce faisant, elle a livré au tribunal la pièce maîtresse de l'accusation : l'aveu que l'accès à internet n'avait pas été sécurisé par le mari, légalement responsable. S'il avait divorcé plus tôt, peut-être n'aurait-il pas été jusqu'au troisième avertissement, qui l'a envoyé droit vers le tribunal.

Mais comment saurait-il, lui qui ne sait même pas télécharger, comment sécuriser son accès à internet ?

Le législateur avait prévu, c'est en tout cas ce qu'il croyait voter, que l'Hadopi fournisse aux abonnés une liste de moyens de sécurisation labellisés, jugés efficaces pour éviter que Madame ne fasse l'irréparable avec l'accès de Monsieur, ou réciproquement. Mais elle ne l'a jamais fait, préférant passer en force devant l'obstacle insurmontable, quitte à tordre le texte de la loi pour arriver à ses fins.

Cela fait maintenant deux ans et demi que l'Hadopi a commencé les travaux sur la labellisation des moyens de sécurisation, lorsqu'elle a confié le dossier au professeur Michel Riguidel. Depuis le premier brouillon que nous avions révélé en juillet 2010, l'Hadopi a publié une seconde version du projet Riguidel en avril 2011, avant que le chercheur ne décide de (ou ne soit invité à) terminer là sa mission. La patate chaude a alors été transmise au Lab Réseaux & Techniques de l'Hadopi, sous la direction d'un Jean-Michel Planche qui a fini par jeter l'éponge, refusant de renouveler le contrat arrivé à son terme. Depuis, l'on entend plus parler de l'avancée des travaux. Officiellement, ils continuent. Officieusement, cela fait deux ans et demi que l'Hadopi sait qu'elle n'arrivera jamais à établir une liste de spécifications pour les moyens de sécurisation qu'elle est censée labelliser.

Ce qui n'est pas grave, pense-t-elle, parce que ceux qui ne savent pas sécuriser leur accès à internet sont, pense-t-elle, de mauvaise foi.

Publié par Guillaume Champeau, le 13 Septembre 2012 à 11h52
 
 
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Commentaires à propos de «En attendant que la Hadopi fasse son travail, divorcez !»
 
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Appel envisagé ?
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La vilaine sorcière, il devrait la faire flamber puis déposer ses restes dans un sac plastic sur le bord d'une route départementale
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mouarf si il avait juste dit : "ce n'est pas moi!" (au lieu de dénoncer sa femme) la sentence serait-elle la même? s'agit-il d'un vrai procès? avait-il un avocat?
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kholl, le 13/09/2012 - 11:56
Appel envisagé ?


Ca m'étonnerait beaucoup. Je me mets à leur place. Tu fais pas appel pour 150 euros, alors que tu sais que ça sera long et coûteux. Faut être motivé par l'envie de détruire Hadopi pour faire appel, et je doute que ce soit le cas de cet abonné, pris parmi 22 millions. Les chances pour que ça le soit sont infimes.
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blackistef2, le 13/09/2012 - 12:04
mouarf si il avait juste dit : "ce n'est pas moi!" (au lieu de dénoncer sa femme) la sentence serait-elle la même? s'agit-il d'un vrai procès? avait-il un avocat?


Vu les honoraires d'un avocat, et vu la profession du malheureux, j'en doute _fortement_. Grand tord leur en a fait.

Toujours est-il que son ex-femme lui a fait un bien joli cadeau empoisonné pour fêter son départ. Si l'un comme l'autre avaient fermé leur gueule, ça aurait débouché sur un tonitruant non-lieu.
[message édité par Arkados le 13/09/2012 à 12:22 ]
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Oui, d'autant plus que si il s'est fait choppé et si ça défense était celle décrite on peut sans trop prendre de risque en déduire qu'il n'est pas au taquet sur le fonctionnement d'hadopi....

N'empêche que se serait beau quoi
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Guillaume, le 13/09/2012 - 12:17
kholl, le 13/09/2012 - 11:56
Appel envisagé ?


Ca m'étonnerait beaucoup. Je me mets à leur place. Tu fais pas appel pour 150 euros, alors que tu sais que ça sera long et coûteux. Faut être motivé par l'envie de détruire Hadopi pour faire appel, et je doute que ce soit le cas de cet abonné, pris parmi 22 millions. Les chances pour que ça le soit sont infimes.


Si tu veux avoir une chance de blanchir ton casier judiciaire (par exemple pour chercher du boulot plus tard), t'as plutôt intérêt à aller en appel, non ?
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992 messages publiés
Arkados, le 13/09/2012 - 12:21
blackistef2, le 13/09/2012 - 12:04
mouarf si il avait juste dit : "ce n'est pas moi!" (au lieu de dénoncer sa femme) la sentence serait-elle la même? s'agit-il d'un vrai procès? avait-il un avocat?


Vu les honoraires d'un avocat, et vu la profession du malheureux, j'en doute _fortement_. Grand tord leur en a fait.

Toujours est-il que son ex-femme lui a fait un bien joli cadeau empoisonné pour fêter son départ. Si l'un comme l'autre avaient fermé leur gueule, ça aurait débouché sur un tonitruant non-lieu.

Pas faux, en gros on en revient à ce qui est normalement considéré en France comme de l'extorsion de fond non ?
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484 messages publiés
Je ne comprends pas comment tu peux sécuriser ta ligne auprès des gens de ta famille...
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378 messages publiés
Ageur, le 13/09/2012 - 12:40
Je ne comprends pas comment tu peux sécuriser ta ligne auprès des gens de ta famille...


Tu casses les ports Ethernet de ta box et tu mets un mot de passe WPA2 de 63 caractères que tu leur caches et que tu changes tous les jours au cas où.

J'ai bon ? ... pff ....
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49 messages publiés
Jarno77, le 13/09/2012 - 12:39
Guillaume, le 13/09/2012 - 12:17
kholl, le 13/09/2012 - 11:56
Appel envisagé ?


Ca m'étonnerait beaucoup. Je me mets à leur place. Tu fais pas appel pour 150 euros, alors que tu sais que ça sera long et coûteux. Faut être motivé par l'envie de détruire Hadopi pour faire appel, et je doute que ce soit le cas de cet abonné, pris parmi 22 millions. Les chances pour que ça le soit sont infimes.


Si tu veux avoir une chance de blanchir ton casier judiciaire (par exemple pour chercher du boulot plus tard), t'as plutôt intérêt à aller en appel, non ?



Si un artisan qui possède un casier judiciaire " na pas securisé sa ligne internet et laissé son ex femme telecharger du Rihanna" devait lui faire prejudice dans sa fonction ( artisanat) je pense qu'il sera temps de revoir plus que la Hadopi2 xD
Inscrit le 28/12/2010
3684 messages publiés
ça fait deux ans et demi qu'on dit que le dispositif légal ne tient pas. Imposer une obligation de sécuriser la ligne, et faire du défaut de sécurisation le fondement d'une condamnation pénale, ne tient pas tant que les pouvoirs publics n'ont pas fixé la norme de ce qu'était la sécurisation.

Tout dispositif de sécurité peut être contourné. La subjectivité n'est donc pas possible. Soit les pouvoirs publics déterminent un niveau de sécurisation en deça duquel l'abonné a donc été négligent, soit les pouvoirs publics ne le font pas, et alors le dispositif répressif n'est pas complet, et ne peut donc pas fonctionner.

Avec Hadopi, on est confronté à des antilogiques, du même ordre de celles qui faisaient la joie des procureurs staliniens, du maccarthysme ou des procès en sorcellerie.

On vous accuse d'avoir manqué à l'obligation de sécuriser votre ligne (en général, sans entrer dans le détail de ce qui vous est reproché, ce qui est déjà en soi un problème).

On vous accuse de ne pas pouvoir prouver que vous avez mis en place un dispositif de sécurité efficace.

Qu'est-ce qu'un dispositif de sécurité efficace ? La loi n'en dit rien, aucun décret n'est venu l'expliquer. Donc, toute intrusion informatique, quelle qu'elle soit, établit par défaut l'absence d'un dispositif de sécurité efficace.

Donc, tout téléchargement est automatiquement imputé au titulaire de la ligne. Sans qu'il lui soit possible d'établir que si si, il a bien sécurisé sa ligne avec un dispositif répondant aux exigences du législateur... puisque le législateur ne les a jamais formulées.

Entre inversion de la charge de la preuve, obligation pour les prévenus de produire des preuves négatives pour s'en sortir (ce qui est impossible), et traitement expéditif recommandé aux parquets, cette loi confirme pleinement qu'elle est aussi scélérate qu'impossible à mettre en oeuvre.

Le vice fondamental réside là-dedans : la seule façon d'échapper à la condamnation est de sécuriser sa ligne. Or, la sécurisation de la ligne est impossible, et personne n'a fixé le niveau acceptable. La condamnation est donc automatique, la loi Hadopi ignore purement et simplement la notion de wifi, l'existence du (vrai) piratage, entendu comme l'introduction frauduleuse dans le système d'autrui.
Inscrit le 13/09/2012
2 messages publiés
On peut supposer que vivant en couple, madame avait un accès autorisé à la connexion internet de son époux voir même au PC de ce dernier.
Partant de cette hypothèse, plusieurs questions se posent. Peut-on parler de non sécurisation de ligne lorsqu'un utilisateur autorisé commet le délit de contrefaçon ?
Pourquoi est-ce l'homme qui est poursuivi pour défaut de sécurisation et non la femme pour contrefaçon avouée ?
Doit-on avoir un accès internet par personne et non plus par foyer ?
Inscrit le 03/10/2011
3117 messages publiés
Lurqueur, le 13/09/2012 - 13:27
Doit-on avoir un accès internet par personne et non plus par foyer ?
Oui, des puces RFID incorporées dans les doigts avec ton adresse IPV6 perso.
Où que tu sois, dès que tu tapotes sur un clavier, on sait que c'est toi.
Seule solution, comme dans Minority Report, buter un autre mec et taper avec ses mains.
Inscrit le 04/09/2002
1960 messages publiés
en fait, c'est comme si sa femme était allé prendre la voiture de son ex et avait tué quelqu'un avec: si on appliquait le même principe que la hadopi, c'est donc le mec dont on a volé la voiture qui serait accusé?

ben oui, on nage en plein délire, comme d'hab.
Inscrit le 08/09/2003
4578 messages publiés
Appliquons la peine à un délit plus grave :
Un véhicule a été volé par une personne en état d'ivresse. Celle-ci a causé un accident et tué un piéton.
La police à retrouvé le propriétaire du véhicule qui a tout de suite été convoqué au parquet.
A la question posée : aviez-vous sécurisé l'accès à votre véhicule, l'interpelé à répondu non.
Il a cependant pu orienter les enquêteurs en donnant le nom de la personne qui a volé sont véhicule, qui était en fait un voisin.
Le voleur, pris de remords, est venu se livrer lui même aux autorités en avouant son triple crime : Le vol du véhicule, la fauchage du piéton et son état d'ivresse.
Le juge a rendu son verdict : Le propriétaire du véhicule a été condamné à une peine de 150€ pour négligence caractérisée dans la sécurisation de l'accès à sa voiture".
Le voleur a été relaxé...
[message édité par TotoRhino le 13/09/2012 à 14:12 ]
Inscrit le 24/12/2011
1153 messages publiés
+1 U. Harkogansk-Malatesta
Le délire complet, qui était à l'état de projet depuis un certain temps, devient réalité... Une réalité tout à fait surréaliste...
Inscrit le 15/08/2008
2583 messages publiés
Message aux étrangers ou aux expatriés :

Passons nous pour des débiles ??
Inscrit le 06/04/2011
3095 messages publiés
demandez le journal , demandez le journal
a la Une :
Rebondissement , les homos renoncent au mariage.


Putain , se faire piquer pour du Rihanna !

Les mecs surveillez vos copines et vos femmes
j 'imagine l 'ambiance à la maison
[message édité par dannyel le 13/09/2012 à 19:04 ]
Inscrit le 20/08/2012
5 messages publiés
n'oubliez pas de vendre vos enfants aussi !
Inscrit le 02/03/2005
4753 messages publiés
Je comprends qu'il divorce si sa femme télécharge du Rihanna...bonjour la conne
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