Publié par Julien L., le Vendredi 19 Octobre 2012

SOS Hadopi invite Pierre Lescure à démanteler la riposte graduée

Quel avenir pour la riposte graduée ? Le dispositif sera-t-il modifié, afin d'éjecter la coupure de l'accès à Internet ? Les fondateurs de SOS Hadopi l'espèrent. Dans une lettre ouverte, ils demandent à Pierre Lescure de démanteler ce système. Une requête qui a peu de chances d'être satisfaite, l'ancien PDG de Canal+ jugeant son principe essentiel. À la place, la riposte graduée pourrait proposer un nouvel éventail d'actions pour remplacer la coupure et l'amende.

La présentation mercredi du rapport d'activité de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet s'est déroulée dans un moment un peu spécial. Quelques semaines auparavant, le volet répressif de la loi Hadopi a abouti à la condamnation d'un internaute pour négligence caractérisée ayant entraîné des actes de téléchargement illicite depuis sa ligne Internet.

Cette toute première affaire a montré de manière éclatante l'incapacité de la Hadopi à lutter directement contre ceux qui téléchargent et le défaut du dispositif de riposte graduée. Ce n'est pas le pirate qui est inquiété, mais le titulaire de l'accès à Internet. C'est lui qui s'expose à l'amende et à la suspension de sa connexion, même s'il ne télécharge pas et s'il a toutes les peines du monde à sécuriser sa ligne.

Cette aberration ne peut plus durer. Elle ne doit plus durer. Dans une lettre ouverte adressée à Pierre Lescure, qui conduit actuellement une mission sur le financement de la filière culturelle à l'heure du numérique, les fondateurs de SOS Hadopi demandent à l'ancien patron de Canal+ de "sortir de la confusion volontairement entretenue" avec le maquillage de "la réalité du délit institué".

"On ne punit pas les pirates mais les personnes n'ayant pas suffisamment sécurisé leur accès à internet", s'émeuvent Jérôme Bourreau-Guggenheim et Renaud Veeckman. Et dans le même temps, on demande à ces internautes de mettre en œuvre des moyens spécifiques pour verrouiller l'utilisation de ligne alors même que les travaux en ce sens n'ont abouti à rien de concret.

Dénonçant par ailleurs la "disproportion entre les outils envisagés et le préjudice subi par la collectivité", SOS Hadopi regrette que la Commission de protection des droits "use et abuse du fait du prince" pour décider, "sur son seul bon vouloir", "si un internaute a priori négligent peut être poursuivi ou ne pas l'être". "La Commission de protection des droits constitue à elle seule un trouble à l'ordre public".

"Pour préserver une chance d’un dialogue un jour apaisé, c’est à l’aberration juridique du délit de négligence caractérisée que vous devez mettre fin. Dussiez-vous mécontenter quelques décideurs amis du président, vous ne pourrez faire l'économie d'une remise à plat complète de l'Hadopi dans son volet répressif. Le précédent gouvernement a créé un monstre juridique", ajoutent-ils.

La lettre ouverte sera-t-elle lue par Pierre Lescure ? À plusieurs reprises, l'homme des médias a indiqué son grand intérêt pour la riposte graduée, jugeant un tel dispositif "incontournable". Pour autant, cela ne signifie pas que des aménagements n'auront pas lieu. Plusieurs pistes sont évoquées, allant de l'abandon de la coupure de l'accès à Internet à la mise en place de mesures nouvelles.

"L'erreur de l'Hadopi a été de mettre l'accent sur la sanction. Sanction pour l'instant inapplicable. La coupure de l'accès à Internet est contre-nature, et sert de chiffon rouge", indiquait en août Pierre Lescure. Reste à savoir si cette peine sera effectivement retirée. L'amende pourrait également être supprimée. À la place, la riposte graduée pourrait ordonner le bridage du débit  ou imposer un questionnaire sur le droit d'auteur.

Publié par Julien L., le 19 Octobre 2012 à 09h47
 
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Commentaires à propos de «SOS Hadopi invite Pierre Lescure à démanteler la riposte graduée»
Inscrit le 23/05/2011
75 messages publiés
Nom de dieu... associer les contenus piratés à des MST. Cette idéologie d'un Internet propre me fout vraiment la gerbe.
Inscrit le 13/08/2010
7398 messages publiés
Faut dire que certaines productions sont aussi dangereuses que la chtouille.
Inscrit le 16/04/2009
230 messages publiés
Pierre Lescure est en train de devenir le roi de l'internet français. Il va avoir tous les pouvoirs de décision juste parce qu'il a pondu un rapport. Quand on a des parachutés et des non compétents à ces postes où il faut maîtriser un minimum le langage technique, il faut ne faut pas s'étonner de voir se multiplier les "autorités" incapables de répondre d'elle-mêmes à leurs questions.
Inscrit le 25/08/2011
9 messages publiés
"Imposer un questionnaire sur le droit d'auteur" !?

Et quoi ? si on n'a pas 10/10, on doit recopier les textes de loi en gothique ?

Ce pays est foutu...
Inscrit le 13/08/2010
7398 messages publiés
Démantelons, démantelons... et vite.
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Cette histoire est vraiment hallucinante, toujours pas pigé que si lutte anti piratage, la seule méthode ayant un sens est en direction des centres, il y en a --toujours--, p2p aussi vaste hypocrisie dans les termes rappelons le :
http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/
Et que cela permettrait aussi, ce qui n'est pas rien, de sortir des délires Orwellien monitoring flux utilisateurs à tout va ? Et en plus beaucoup moins cher à opérer
Ou faut-t-il comprendre que c'est justement le but ?
Époque complètement trépanée.
Inscrit le 06/04/2011
3809 messages publiés
Lescure supprimer Hadopi !



Ils sont naïfs chez SOS Hadopi.

Bon , l 'espoir fait vivre.
Inscrit le 05/03/2008
805 messages publiés
"On ne punit pas les pirates mais les personnes n'ayant pas suffisamment sécurisé leur accès à internet"

Ils sont toujours aussi cons! Une constante à droite comme à gauche.
Inscrit le 20/09/2009
6166 messages publiés
Moi aussi j'invite tout le monde à démanteler HADOPI. Ce truc parfaitement inutile et inefficace aura coûté des millions chaque année aux contribuables et aussi aux majors, mais le résultat, c'est un vide sidéral caché derrière des spams envoyés à des abonnés à qui on ne sait même pas expliquer "sécurisation".

Vivement la fin de ce PUR FAIL.
Inscrit le 18/05/2008
829 messages publiés
HADOPI est la nourricière de INTECT malgré que ce n'est pas la même chose!

Petit rappel les gars!
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