SOS Hadopi invite Pierre Lescure à démanteler la riposte graduée

La présentation mercredi du rapport d'activité de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet s'est déroulée dans un moment un peu spécial. Quelques semaines auparavant, le volet répressif de la loi Hadopi a abouti à la condamnation d'un internaute pour négligence caractérisée ayant entraîné des actes de téléchargement illicite depuis sa ligne Internet.

Cette toute première affaire a montré de manière éclatante l'incapacité de la Hadopi à lutter directement contre ceux qui téléchargent et le défaut du dispositif de riposte graduée. Ce n'est pas le pirate qui est inquiété, mais le titulaire de l'accès à Internet. C'est lui qui s'expose à l'amende et à la suspension de sa connexion, même s'il ne télécharge pas et s'il a toutes les peines du monde à sécuriser sa ligne.

Cette aberration ne peut plus durer. Elle ne doit plus durer. Dans une lettre ouverte adressée à Pierre Lescure, qui conduit actuellement une mission sur le financement de la filière culturelle à l'heure du numérique, les fondateurs de SOS Hadopi demandent à l'ancien patron de Canal+ de "sortir de la confusion volontairement entretenue" avec le maquillage de "la réalité du délit institué".

"On ne punit pas les pirates mais les personnes n'ayant pas suffisamment sécurisé leur accès à internet", s'émeuvent Jérôme Bourreau-Guggenheim et Renaud Veeckman. Et dans le même temps, on demande à ces internautes de mettre en œuvre des moyens spécifiques pour verrouiller l'utilisation de ligne alors même que les travaux en ce sens n'ont abouti à rien de concret.

Dénonçant par ailleurs la "disproportion entre les outils envisagés et le préjudice subi par la collectivité", SOS Hadopi regrette que la Commission de protection des droits "use et abuse du fait du prince" pour décider, "sur son seul bon vouloir", "si un internaute a priori négligent peut être poursuivi ou ne pas l'être". "La Commission de protection des droits constitue à elle seule un trouble à l'ordre public".

"Pour préserver une chance d’un dialogue un jour apaisé, c’est à l’aberration juridique du délit de négligence caractérisée que vous devez mettre fin. Dussiez-vous mécontenter quelques décideurs amis du président, vous ne pourrez faire l'économie d'une remise à plat complète de l'Hadopi dans son volet répressif. Le précédent gouvernement a créé un monstre juridique", ajoutent-ils.

La lettre ouverte sera-t-elle lue par Pierre Lescure ? À plusieurs reprises, l'homme des médias a indiqué son grand intérêt pour la riposte graduée, jugeant un tel dispositif "incontournable". Pour autant, cela ne signifie pas que des aménagements n'auront pas lieu. Plusieurs pistes sont évoquées, allant de l'abandon de la coupure de l'accès à Internet à la mise en place de mesures nouvelles.

"L'erreur de l'Hadopi a été de mettre l'accent sur la sanction. Sanction pour l'instant inapplicable. La coupure de l'accès à Internet est contre-nature, et sert de chiffon rouge", indiquait en août Pierre Lescure. Reste à savoir si cette peine sera effectivement retirée. L'amende pourrait également être supprimée. À la place, la riposte graduée pourrait ordonner le bridage du débit  ou imposer un questionnaire sur le droit d'auteur.