La lutte contre le téléchargement illicite ne saurait se passer de la riposte graduée, mise en place avec Hadopi. Tel est le message qu'a rappelé Pierre Lescure, chargé d'une mission sur l'acte 2 de l'exception culturelle. Mais il reconnait toutefois que la coupure de la connexion Internet est "contre-nature". De nouvelles sanctions doivent être mises en place.

Pierre Lescure reste droit dans ses bottes. Chargé par le gouvernement d'une mission sur la définition de "l'acte 2 de l'exception culturelle", l'ancien président de Canal+ a réaffirmé son intérêt pour la riposte graduée lors d'un entretien avec le Nouvel Observateur. Et si la coupure de l'abonnement à Internet sera écartée du prochain dispositif, de nouvelles sanctions devraient voir le jour à la place.

"L'erreur de l'Hadopi a été de mettre l'accent sur la sanction. Sanction pour l'instant inapplicable. La coupure de l'accès à Internet est contre-nature, et sert de chiffon rouge", a-t-il observé. "Pourtant, à l'avenir, il semble incontournable de conserver un dispositif de surveillance et de sanction, mais ce ne sera pas le centre de l'action culturelle. Si on part de la sanction, on échouera".

À l'heure actuelle, 340 dossiers sont en troisième phase de la riposte graduée. Il n'y a toutefois pas eu la moindre condamnation en France dans le cadre de la Haute Autorité. Cette dernière n'a que les courriers électroniques et les lettres recommandées pour dissuader les internautes de pirater des contenus, dans la mesure où les sanctions demeurent pour l'heure virtuelles.

Ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe pas d'autres mécanismes pour contrer le téléchargement illicite. Le Code de la propriété intellectuelle dispose justement d'un article qui associe la mise à disposition de fichiers sur Internet à de la contrefaçon, et prévoit des peines pouvant atteindre jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Le dispositif de sanction existe, avec ou sans la riposte graduée.

Plusieurs pistes existent pour remplacer la suspension de l'accès à Internet, à commencer par le bridage du trafic pour éloigner les internautes des plates-formes d'hébergement et des réseaux P2P. Il pourrait y avoir également le visionnage d'une vidéo pédagogique de 10 minutes, la signature d'une charte de bonne conduite ou une systématisation des amendes pénales.

L'objectif est évident : remplacer une sanction lourde inappliquée (la coupure) par une peine légère mais appliquée. Mais Pierre Lescure ne veut pas faire de ce seul point l'alpha et l'oméga de sa mission. Il tient aussi à se pencher "sur le financement de la création et le développement de l'offre légale" et, par ailleurs, estime qu'il ne faut "rien présager sur l'issue des débats".

Le rapport de Pierre Lescure doit être remis au printemps prochain.

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