La société française Circus veut empêcher Apple d'exploiter les marques Lion et Mountain Lion dans l'Hexagone, au motif que celles-ci ont été déposées auprès de l'INPI bien avant que la présentation des nouveaux systèmes d'exploitation de la firme de Cupertino. Le verdict sera rendu le 22 novembre prochain.

Mise à jour – Clap de fin dans le litige qui opposait Apple à une entreprise française spécialisée dans la post-production d'effets spéciaux.

Selon des sources judiciaires ayant pris contact avec l'AFP, les deux parties "ont trouvé un accord pour mettre fin au litige qui les opposait concernant les noms Lion et Mountain Lion".

Aucune information sur cet accord n'est connue, les deux sociétés n'ayant pas souhaité faire de commentaires.

Sujet du 16 octobre – C'est un affrontement qui ressemble au combat de David contre Goliath. Dans le rôle de David, l'entreprise française Circus, spécialisée dans la post-production d'effets visuels. Dans le rôle de Goliath, le géant américain Apple, qui commercialise notamment des systèmes d'exploitation. Deux sociétés dont les moyens sont incomparables, mais qui se disputent aujourd'hui l'usage des noms "Lion" et "Mountain Lion".

La société Circus a demandé lundi à la troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Paris d'interdire à Apple l'utilisation de "Lion" et de "Mountain Lion", dans la mesure où ces marques ont été déposées en avril 2010 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), bien avant la commercialisation des O.S. de la firme de Cupertino.

Mac OS X v10.7, plus connu sous le nom de Lion, a été présenté pour la première fois le 20 octobre 2010, et commercialisé le 20 juillet 2011, tandis que Mac OS X v10.8, surnommé Mountain Lion, a été dévoilé le 12 février 2012 et commercialisé le 25 juillet 2012. Apple a déposé le 12 août la marque OS X Mountain Lion auprès de l'INPI. La marque Mountain Lion est également référencée, mais elle ne désigne pas la France.

Circus réclame 200 000 euros de provisions sur dommages et intérêts pour chacune des marques incriminées, indique l'AFP, au motif que le dépôt des marques s'est produit "bien avant qu'Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l'utiliser pour désigner son dernier système d'exploitation OSX". Le tribunal rendra sa décision le 22 novembre prochain.

L'action engagée par Circus n'est qu'une nouvelle étape dans un conflit déjà ancien entre les deux sociétés. En septembre dernier, Apple a perdu un procès en France contre l'entreprise hexagonale à propos de la marque Lion. La cour d'appel a néanmoins estimé qu'une interdiction pure et simple serait disproportionnée et aurait de lourdes conséquences pour les activités d'Apple.

Circus n'exploite pas encore commercialement ces marques. Autrement dit, la société ne subit "aucun préjudice autre que l'atteinte à la marque en tant qu telle". La cour d'appel a néanmoins constaté le préjudice pour Circus et a alloué à la société une indemnité provisionnelle de 50 000 euros, plus 50 000 euros au titre des frais de procédure.

L'entreprise avait porté plainte au cours du mois de juillet 2011.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés