Publié par Julien L., le Vendredi 29 Juillet 2011

Une société française attaque Apple pour son utilisation du mot Lion

Une entreprise française, Circus, a décidé d'attaquer Apple en justice pour l'utilisation de la marque Lion en France. Circus affirme avoir déposé une demande auprès de l'INPI un an avant l'arrivée de Mac OS X 10.7. Une audience est prévue à la rentrée auprès du TGI de Paris.

Sortie il y a un peu plus d'une semaine sur le Mac App Store, la huitième version majeure du système d'exploitation Mac OS X est déjà confrontée à sa première polémique. Une société française spécialisée dans la post-production, Circus, conteste le droit à Apple d'utiliser le nom de code "Lion" pour dénommer son produit. L'entreprise affirme en effet être en possession des droits de la marque Lion en France.

"Depuis plus de deux mois, Circus n'a cessé d'alerter Apple sur le fait que cette marque Lion lui appartenait et qu'elle seule avait le droit de l'utiliser sur le territoire français. Apple a totalement ignoré toutes ces mises en garde et, malgré l'engagement d'une procédure judiciaire, a continué son matraquage publicitaire" a déclaré la société dans un communiqué obtenu par l'AFP.

Circus affirme en effet avoir la primeur de l'utilisation de la marque Lion, dans la mesure où la société l'a déposée en avril 2010 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Ce dépôt a été réalisé "bien avant qu'Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l'utiliser pour désigner son dernier système d'exploitation OS X" note encore le communiqué.

Apple a depuis une dizaine d'années pris l'habitude de baptiser les dernières versions de son système d'exploitation, Mac OS X, avec des noms d'animaux, et en particulier de félins. La version 10.0 sortie au printemps 2001 s'intitulait ainsi Cheetah, puis la firme américaine a continué sur sa lancée : Puma, Jaguar, Panther, Tiger, Leopard, Snow Leopard et aujourd'hui Lion.

De son côté, Circus - qui a vu le jour en juin 2008 - indique avoir "toute une gamme de logiciels en cours de développement dont les noms sont basés sur des animaux en rapport avec l'univers du cirque". Les premiers logiciels commercialisés par Circus doivent sortir à la rentrée 2011 et Lion "devait constituer la colonne vertébrale du système".

Une plainte a donc été déposée devant la juridiction des référés de la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris et une première audience est prévue le 22 septembre prochain. En plus du dépôt effectué auprès de l'INPI, Circus rappelle qu'Apple n'a pas attendu le feu vert de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OMHI) pour commercialiser son produit.

En matière de droit des marques, Apple est coutumier des tribunaux. En choisissant des noms finalement assez simples, communs et peu originaux (iPhone, iPad, iPod, App Store...), mais qui restent facilement identifiables par les consommateurs, l'entreprise américaine s'expose davantage à des actions en justice menées par des sociétés concurrentes qui ont déposé certaines de ces marques avant Apple.

Cela s'est vu lors du lancement de l'iPhone. Cisco avait déposé plainte contre Apple, affirmant qu'elle avait les droits sur la marque iPhone depuis 2006. Après d'intenses négociations, l'affaire s'était résolue à l'amiable entre les deux firmes et un accord d'exploitation partout dans le monde fut établi. Dans le cas de l'iPad, c'est la société nippone Fujitsu qui avait entamé les hostilités.

Publié par Julien L., le 29 Juillet 2011 à 09h40
 
47
Commentaires à propos de «Une société française attaque Apple pour son utilisation du mot Lion»
Inscrit le 25/01/2011
10 messages publiés
C'est beau de rêver...
Inscrit le 19/07/2010
133 messages publiés
Encore et toujours les mêmes stupidités : à force de donner des noms idiots à des entreprises ou des logiciels (Lion, Orange, Apple...), forcément, on a des conflits débiles sur des noms communs.

D'ici quelques temps, on devra dire "Fruit du Pommier" ou "Animal roi de la jungle" pour éviter de se prendre un procés au derrière pour utilisation d'une marque déposée...
Inscrit le 24/02/2009
783 messages publiés
C'est beau de rêver...

Bah, dans le jeu du plus con, ils tentent leur chance... on ne sait jamais. Et puis, c'est très à la mode et presque tout le monde le fait, alors pourquoi pas eux?
[message édité par thedarklord le 29/07/2011 à 10:00 ]
Inscrit le 05/03/2008
922 messages publiés
Marque : Mac OS
Version : 10.7
Alias : Lion

Marque : Ubuntu
Version 11.04
Alias : Natty Narwal

Et puis Lion c'est la marque d'un biscuit
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
Si Apple a déposé la marque "Lion" seule, afin d'empêcher tout autre organisation de l'utiliser, là oui, c'est abusé de la part d'Apple.

Si c'est juste une attaque du genre on va vous piquer du fric, rien n'agace davantage les juges, surtout en ce moment alors qu'ils sont saturés de boulot.
Inscrit le 20/09/2009
6159 messages publiés
Je ne pige pas les gars de l'INPI... accepter d'enregistrer des noms communs aussi courants que pomme, lion ou orange, c'est complètement débile.

J'espère que le perdant dans cette affaire judicière se retournera contre l'INPI.

Mon OS s'appelle Lucid Lynx... est-ce grave docteur ?
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
Maintenant, cette histoire a surtout l'air d'être de la blague du côté de Circus.

On ne dépose pas une marque sur un nom commun, il y a quand même des mots qui appartiennent au domaine public. On ne dépose que les noms que l'on a inventé, ou les noms rares qui évoquent un produit.

Prenez Firefox (panda roux), c'est un nom commun mais peu usité, et encore, c'est le nom "Mozilla Firefox" qui est déposé. Et Mozilla est un mot inventé.

"Numerama" est déposé parce qu'il est inventé. Kad n'allait pas déposer le mot "Numérique" ou "Informatique".

Déposer le nom "Lion", c'est complètement con. C'est une perversion de la propriété intellectuelle. Il n'y a pas de propriété privée intellectuelle sur les mots publiques.

Je vais pas déposer le nom "bière" et demander à tous les fabriquants de me rembourser...


MdMax, le 29/07/2011 - 10:02

Je ne pige pas les gars de l'INPI... accepter d'enregistrer des noms communs aussi courants que pomme, lion ou orange, c'est complètement débile.

J'espère que le perdant dans cette affaire judicière se retournera contre l'INPI.

Mon OS s'appelle Lucid Lynx... est-ce grave docteur ?


Oui, les fautifs à l'origine, ce sont les suceurs de bite de l'INPI, qui se courbent devant n'importe quelle entreprise et qui font n'importe quoi.

Déposer une marque comme "Orange", on est d'accord, c'est complètement con. "Orange/France Telecom", là c'est mieux.

Déposer "Lion", c'était con. J'espère moi aussi que ça leur reviendra dans la gueule.
[message édité par Goldoark le 29/07/2011 à 10:09 ]
Inscrit le 24/09/2003
984 messages publiés
Goldoark, le 29/07/2011 - 10:03
Je vais pas déposer le nom "bière" et demander à tous les fabriquants de me rembourser...

Qu'est ce que tu racontes : Ils ont déposé le nom un an avant que Apple ne sorte cette version de MacOS. Rien à voir avec ce que tu racontes.
De plus, du coté Apple comme du coté circus, ils vendent tous les deux du logiciel. Donc c'est normal qu'ils passent par la case tribunal.
Inscrit le 20/09/2009
6159 messages publiés
Est-ce que le Larousse, le Petit Robert, et Wikipedia sont en infraction ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Lion
Goldoark, le 29/07/2011 - 10:14
Je vais pas déposer le nom "bière" et demander à tous les fabriquants de me rembourser...

MdMax, le 29/07/2011 - 10:14

Est-ce que le Larousse, le Petit Robert, et Wikipedia sont en infraction ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Lion

Mais vous ne pourriez pas vous renseigner un tout petit peu le sujet du droit des marques avant de balancer de telles absurdités ? Numérama, c'est "Réfléchir le numérique", pas "Dire n'importe quoi sur le numérique".
Inscrit le 20/09/2009
6159 messages publiés
WickedFaith, le 29/07/2011 - 10:28

Mais vous ne pourriez pas vous renseigner un tout petit peu le sujet du droit des marques avant de balancer de telles absurdités ? Numérama, c'est "Réfléchir le numérique", pas "Dire n'importe quoi sur le numérique".


Justement, c'est le but de ma question... une marque "Lion" pour l'informatique déposée aux USA par Apple, mais avant il y avait déjà une marque Lion d'une autre entreprise déjà déposée à l'INPI française.

Je trouve qu'à l'heure des multinationales et des produits commercialisés au niveau mondial, un truc genre INPI au niveau national, c'est complètement stupide et inutile.

La preuve: ça crée des litiges, ça ne règle aucun problème. Ce qui est vraiment absurde, c'est que des trucs genre INPI (et leurs homologues américains) ne savent pas communiquer entre eux pour éviter ce genre d'affaires.

WickedFaith: t'as bouffé du lion ce matin ?
[message édité par MdMax le 29/07/2011 à 10:41 ]
Inscrit le 29/07/2011
1 messages publiés
petite correction : Cheetah c'est au printemps 2001 et pas 2011 évidemment.
Je pense que la société qui peut prouver l'antériorité de son dépôt de nom à l'INPI sera vainqueur devant la justice Française.
Cependant je suis d'accord sur le manque d'originalité et l'absurdité de pouvoir déposer des noms communs en tant que marque.
Inscrit le 31/10/2008
461 messages publiés
MattCoalman, le 29/07/2011 - 10:09
Goldoark, le 29/07/2011 - 10:03
Je vais pas déposer le nom "bière" et demander à tous les fabriquants de me rembourser...

Qu'est ce que tu racontes : Ils ont déposé le nom un an avant que Apple ne sorte cette version de MacOS. Rien à voir avec ce que tu racontes.
De plus, du coté Apple comme du coté circus, ils vendent tous les deux du logiciel. Donc c'est normal qu'ils passent par la case tribunal.

Ce que dit goldoark, et je le rejoins, ce n'est pas que Circus a abusé d'attaquer Apple à cause de Lion; c'est que ces 2 entreprises aient pu déposer la marque Lion.
Déjà rien que les noms de ces entreprises (Cirque et Pomme qui se batte pour un Lion ...) On marche vraiment sur la tête avec cette propriété intellectuelle non encadrée.
Inscrit le 03/05/2005
28 messages publiés
Il n'y a plus qu'à déposer tous les noms de félins et attendre qu'Apple sorte une nouvelle version de son système.
Je verrais bien un Mac OS X Cougar, le système conçu pour les femmes d'un certain âge qui ont encore de l'appétit !
Inscrit le 31/10/2008
461 messages publiés
@AlphaCo : tout à fait, c'est la réflexion que je me faisait.
Quelques pistes pour ceux qui veulent se faire un peu de pognon : http://touslesfelins.free.fr/index.htm
Inscrit le 29/07/2011
1 messages publiés
Il y a un truc qui pose problème pour moi : ça fait très longtemps qu'on sait que la version suivante du système X d'Apple s'appellera Lion. Un peu comme l'impression que Circus profite des circonstances.
Pour le reste, du fait des droits des marques, Circus sera débouté : soit on dépose une marque à l'international, ce qui coute au moins deux bras, soit on accepte qu'une boite anglo-saxonne dispose du nom. On ne peut pas simplement acheter une marque nationale et vouloir l'imposer au monde entier. C'est très logique ! :-)
Inscrit le 08/06/2011
69 messages publiés
WickedFaith, le 29/07/2011 - 10:28
Goldoark, le 29/07/2011 - 10:14
Je vais pas déposer le nom "bière" et demander à tous les fabriquants de me rembourser...

MdMax, le 29/07/2011 - 10:14

Est-ce que le Larousse, le Petit Robert, et Wikipedia sont en infraction ?
http://fr.wikipedia....

Mais vous ne pourriez pas vous renseigner un tout petit peu le sujet du droit des marques avant de balancer de telles absurdités ? Numérama, c'est "Réfléchir le numérique", pas "Dire n'importe quoi sur le numérique".


Commentaire useless, au lieu de critiquer, fait avancer le debat en expliquant au lieu de dire juste "n'importe quoi"
lowreal, le 29/07/2011 - 10:33
Commentaire useless, au lieu de critiquer, fait avancer le debat en expliquant au lieu de dire juste "n'importe quoi"

Cet article et les autres articles de Numérama le font mieux que moi. Je ne vois pas d'intérêt de répèter encore dans choses qui ne sont de toute façon volontairement ignorées (oui, oui, les deux intervenants que j'ai cité savent très bien qu'ils ont écrit des idioties, mais leur goût de la provoc les y a incité)

Si l'erreur avait été de bonne foi, j'aurais évidemment précisé.
Puisque tu sollicites des précisions, et que toi, tu n'es sans doute pas de mauvaise foi, voici http://fr.wikipedia....titre_de_marque
Les concurrents ne peuvent donc utiliser ce signe pour le même type de produits ou de services.
Inscrit le 23/09/2009
4 messages publiés
(...) On ne peut pas simplement acheter une marque nationale et vouloir l'imposer au monde entier. C'est très logique ! :-)


Il n'est pas question de l'imposer au monde entier, en revanche apple pourrait devoir changer le nom de son OS en france.
Des produits qui sont distribuer dans le monde n'ont pas forcément le même nom suivant le pays parce qu'un autre produit du même nom existe déjà.
Le déodorant Axe porte un autre nom en angletère (lynx il me semble, mais je suis plus sur du tout) parce que Axe était déjà pris.
Inscrit le 04/07/2011
138 messages publiés
Goldoark, le 29/07/2011 - 10:03
Je vais pas déposer le nom "bière" et demander à tous les fabriquants de me rembourser...

Qu'est ce que tu racontes : Ils ont déposé le nom un an avant que Apple ne sorte cette version de MacOS. Rien à voir avec ce que tu racontes.
De plus, du coté Apple comme du coté circus, ils vendent tous les deux du logiciel. Donc c'est normal qu'ils passent par la case tribunal.


Il n'y a rien de normal là dedans, ils vendent des logiciels, mais qui n'ont pas la même utilité.
Si les deux sociétés faisaient un système d'exploitation qui s'appelle Lion, à la limite ce serait compréhensible, mais pour le coup, Circus ne fait pas de système d'exploitation.
Et puis je pense que dans le cas de mots existants, il ne devrait y avoir possibilité de déposer une marque que lorsqu'il y a association, comme "Mac OS X Lion".

Et dans le cas d'Orange, ne devraient être protégés que le logo et le secteur d'activité (vente de téléphones et d'abonnements internet/mobile). Par exemple si je veux faire un site internet qui s'appelle orange, mais qui n'aborde pas ces thème là, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas.
Inscrit le 29/07/2011
1 messages publiés
Vous pouvez vous même vérifier :
http://bases-marques...he_marques.html

et le résultat :

pour Circus :
Déposant : CIRCUS, sarl, 2 rue de la vanne, 92120, MONTROUGE, FR (SIREN 504900903)
Mandataire : CIRCUS, 2 rue de la vanne, 92120, MONTROUGE, FR
Numéro : 3727479
Statut : Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement : 2010-04-06
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Historique
Publication 2010-05-14 (BOPI 2010-19)
Enregistrement avec modification 2010-11-26 (BOPI 2010-47)

pour Apple :
Déposant : Apple Inc., California, 1 Infinite Loop, 95014-2084, Cupertino,, California, US
Mandataire : EDWARDS ANGELL PALMER & DODGE UK LLP, Dashwood, 69 Old Broad Street, EC2M 1QS, London, GB
Numéro : 9871567
Statut : Application examination
Date de dépôt / Enregistrement : 2011-04-06
Date prévue pour l'expiration : 2021-04-06
Langue : Anglais (Langue de dépôt) Italien (Deuxième langue)
Priorité
JM 2010-10-06 056647 Admise

Mais allez voir vous même c'est surprenant les 2 dépots Apple sur le nom lion...
[message édité par Mathelouf le 29/07/2011 à 10:54 ]
Inscrit le 04/07/2011
138 messages publiés
Lion est enregistré par Apple comme marque communautaire et internationale et par Circus comme marque française.
Mais :
"La revendication de l'ancienneté de la marque nationale: La marque communautaire ne se substitue pas aux systèmes nationaux de protection, qui perdurent. L'ancienneté de marques nationales identiques au nom du Déposant pour des produits et services identiques peut être revendiquée lors du dépôt."
http://www.reflexe-p...munautaire.html
Inscrit le 14/06/2007
571 messages publiés
lildadou, le 29/07/2011 - 10:00
Et puis Lion c'est la marque d'un biscuit

Et le dépot de ce genre de noms se fait dans le contexte. Qu'un biscuit s'appelle Lion depuis des années, peu importe. Qu'une société dépose le nom "Lion" dans le cadre de déploiement de logiciels informatique, ce qu'est également l'OS d'Apple, il est là le problème, utilisation de la marque dans son contexte pour autre chose que ce pour laquelle elle est enregistrée.

Goldoark, le 29/07/2011 - 10:03
On ne dépose pas une marque sur un nom commun

Même remarque, un nom seul ne suffit jamais.

Goldoark, le 29/07/2011 - 10:03
Je vais pas déposer le nom "bière" et demander à tous les fabriquants de me rembourser...

D'une, si tu le faisais maintenant, tu ne pourrais rien contre tout ceux qui produisent et produiront encore de la bière avant dépôt de marque.
De deux, si ton contexte est de faire une boisson au nom bière, il faut encore que ça passe à l'INPI car le contexte est là largement problématique
De trois, les fabricants de bières ne se gèneraient alors pas pour également lancer des procédures pour dépôt abusif afin de bloquer l'enregistrement avant validation. Ce qui leur coûtera moins cher que de lutter une fois la marque créée.

Donc "bon courage" (entre guillemets puisque l'on sait que tu ne le feras pas), mais l'exemple n'est pas adapté. Un logiciel informatique appelé Lion, ce n'est pas aussi connu qu'une boisson appelé bière.

AlphaCo, le 29/07/2011 - 10:24
Il n'y a plus qu'à déposer tous les noms de félins et attendre qu'Apple sorte une nouvelle version de son système.

Et il faut ensuite utiliser ces noms pour éviter qu'Apple ne se retourne contre toi pour enregistrement abusif, aka cybersquatting.

SoCube, le 29/07/2011 - 10:42
Il n'y a rien de normal là dedans, ils vendent des logiciels, mais qui n'ont pas la même utilité.
Si les deux sociétés faisaient un système d'exploitation qui s'appelle Lion, à la limite ce serait compréhensible, mais pour le coup, Circus ne fait pas de système d'exploitation.

Et quand ils en font de la pub, qu'ils le revendent, tu crois qu'ils vont préciser "le logiciel Lion" ou "l'OS Lion" ? Tu penses pouvoir faire un logiciel qui s'appelle Windows ? Et en faire 7 versions dont la dernière sera appelée Windows Seven ?

Cependant rien ne t'empêche de réaliser une boite qui s'appelle Orange. A la condition comme tu le dis de ne pas traiter des télécommunications et de la vente de services par Internet.
Inscrit le 31/10/2008
461 messages publiés
Je remarque en suivant le lien donné par Mathelouf qu'Apple n'a pas déposé Lion pour la France. http://bases-marques...ts.html?index=7
C'est malin me semble-t-il. Car du coup, la société Francaise Circus, elle peut faire quoi ?

D'autre part, Apple a déposé sa marque sur beaucoup de type de produits, comme les jouets par exemple, ou les services d'éducation ... http://bases-marques...ts.html?index=6

Assez effrayant.
Inscrit le 06/06/2011
254 messages publiés
On dirait que les Patent Trolls ne sont plus une exclusivité Américaine, on en a aussi en France...
Inscrit le 08/02/2005
920 messages publiés
C'est malin me semble-t-il. Car du coup, la société Francaise Circus, elle peut faire quoi ?


Si Circus a utilisé la marque Lion publiquement pour ses logiciels, Apple ne peut pas utiliser ce nom pour faire des logiciels.

Mais j'imagine assez mal Apple sacrifier le nom d'un de ces logiciels, alors qu'ils ont 70 milliards de trésorerie...
Inscrit le 08/06/2011
69 messages publiés
RilaX, le 29/07/2011 - 11:10
Je remarque en suivant le lien donné par Mathelouf qu'Apple n'a pas déposé Lion pour la France. http://bases-marques...
C'est malin me semble-t-il. Car du coup, la société Francaise Circus, elle peut faire quoi ?

D'autre part, Apple a déposé sa marque sur beaucoup de type de produits, comme les jouets par exemple, ou les services d'éducation ... http://bases-marques...

Assez effrayant.


Je peux me tromper mais vu que OS lion n'a pas de support physique, il sera surement téléchargé depuis un autre pays que la france donc intouchable non?
[message édité par lowreal le 29/07/2011 à 11:23 ]
Inscrit le 04/07/2011
138 messages publiés
Killua, le 29/07/2011 - 11:03
lildadou, le 29/07/2011 - 10:00
Et puis Lion c'est la marque d'un biscuit

Et le dépot de ce genre de noms se fait dans le contexte. Qu'un biscuit s'appelle Lion depuis des années, peu importe. Qu'une société dépose le nom "Lion" dans le cadre de déploiement de logiciels informatique, ce qu'est également l'OS d'Apple, il est là le problème, utilisation de la marque dans son contexte pour autre chose que ce pour laquelle elle est enregistrée.

Goldoark, le 29/07/2011 - 10:03
On ne dépose pas une marque sur un nom commun

Même remarque, un nom seul ne suffit jamais.

Goldoark, le 29/07/2011 - 10:03
Je vais pas déposer le nom "bière" et demander à tous les fabriquants de me rembourser...

D'une, si tu le faisais maintenant, tu ne pourrais rien contre tout ceux qui produisent et produiront encore de la bière avant dépôt de marque.
De deux, si ton contexte est de faire une boisson au nom bière, il faut encore que ça passe à l'INPI car le contexte est là largement problématique
De trois, les fabricants de bières ne se gèneraient alors pas pour également lancer des procédures pour dépôt abusif afin de bloquer l'enregistrement avant validation. Ce qui leur coûtera moins cher que de lutter une fois la marque créée.

Donc "bon courage" (entre guillemets puisque l'on sait que tu ne le feras pas), mais l'exemple n'est pas adapté. Un logiciel informatique appelé Lion, ce n'est pas aussi connu qu'une boisson appelé bière.

AlphaCo, le 29/07/2011 - 10:24
Il n'y a plus qu'à déposer tous les noms de félins et attendre qu'Apple sorte une nouvelle version de son système.

Et il faut ensuite utiliser ces noms pour éviter qu'Apple ne se retourne contre toi pour enregistrement abusif, aka cybersquatting.

SoCube, le 29/07/2011 - 10:42
Il n'y a rien de normal là dedans, ils vendent des logiciels, mais qui n'ont pas la même utilité.
Si les deux sociétés faisaient un système d'exploitation qui s'appelle Lion, à la limite ce serait compréhensible, mais pour le coup, Circus ne fait pas de système d'exploitation.

Et quand ils en font de la pub, qu'ils le revendent, tu crois qu'ils vont préciser "le logiciel Lion" ou "l'OS Lion" ? Tu penses pouvoir faire un logiciel qui s'appelle Windows ? Et en faire 7 versions dont la dernière sera appelée Windows Seven ?

Cependant rien ne t'empêche de réaliser une boite qui s'appelle Orange. A la condition comme tu le dis de ne pas traiter des télécommunications et de la vente de services par Internet.


Par exemple je pourrais être un fabriquant de fenêtre (du genre: Millet) qui veux créer le logiciel Windows pour permettre à mes ingénieurs de créer de nouveaux modèles de fenêtre.
[message édité par SoCube le 29/07/2011 à 11:28 ]
SoCube, le 29/07/2011 - 11:24
Par exemple je pourrais être un fabriquant de fenêtre (du genre: Millet) qui veux créer le logiciel Windows pour permettre à mes ingénieurs de créer de nouveaux modèles de fenêtre.

Dans ce cas, c'est un logiciel interne, qui ne réponds pas au droit des marques.
Inscrit le 04/05/2009
1157 messages publiés
MdMax, le 29/07/2011 - 10:39

Justement, c'est le but de ma question... une marque "Lion" pour l'informatique déposée aux USA par Apple, mais avant il y avait déjà une marque Lion d'une autre entreprise déjà déposée à l'INPI française.

Je trouve qu'à l'heure des multinationales et des produits commercialisés au niveau mondial, un truc genre INPI au niveau national, c'est complètement stupide et inutile.

La preuve: ça crée des litiges, ça ne règle aucun problème. Ce qui est vraiment absurde, c'est que des trucs genre INPI (et leurs homologues américains) ne savent pas communiquer entre eux pour éviter ce genre d'affaires.

Toutes les entreprises ne sont pas des multinationales et je ne vois pas pourquoi une PME française travaillant exclusivement en France aurait besoin d'une marque internationale hors de prix sans utilité pour elle. De plus il est possible que dans certaines langues certaines des mots n'est pas la même signification et qu'il faille du coup faire une version localisé de la marque pour certains pays spécifiques.
Inscrit le 20/09/2009
6159 messages publiés
plop42, le 29/07/2011 - 11:25
Toutes les entreprises ne sont pas des multinationales et je ne vois pas pourquoi une PME française travaillant exclusivement en France aurait besoin d'une marque internationale hors de prix sans utilité pour elle. De plus il est possible que dans certaines langues certaines des mots n'est pas la même signification et qu'il faille du coup faire une version localisé de la marque pour certains pays spécifiques.


Cette histoire me donne l'impression qu'un enregistrement en France ne sert à rien. Même si une PME ne vise que le marché français, une entreprise étrangère pourra commercialiser sous la marque de la PME des produits en France.

Moralité: INPI = EPIC FAIL.
[message édité par MdMax le 29/07/2011 à 12:34 ]
Inscrit le 27/10/2010
408 messages publiés
Personnellement, qu'Apple se mange un tel procès me fait doucement rigoler, eux qui on l'habitude d'attaquer tout ce qui bouge et qui porte un nom qui selon eux pourrait prêter à confusion.
Inscrit le 19/07/2011
15 messages publiés
Bah. Apple a de l'argent, beaucoup d'argent.
Circus en a moins, beaucoup moins.

Apple gagne par K.O. Circus devra renoncer à la marque Lion.
Inscrit le 10/07/2009
1200 messages publiés
àa pue la plainte pour du fric, ça fait au minimum 5 ans que on sait que lion sortirait un jour.
Inscrit le 13/05/2009
310 messages publiés
Patent Troll vs Patent Troll go !!!
Inscrit le 11/03/2009
1646 messages publiés
en tout cas, bon courage à la société Circus parce que va essayer de trouver leur site web en tapant circus et lion sur google ou bing : tout ce qu'on trouve c'est des histoires de cirques et de lions...
Inscrit le 11/03/2009
1646 messages publiés
ashitaka18, le 29/07/2011 - 12:27
àa pue la plainte pour du fric, ça fait au minimum 5 ans que on sait que lion sortirait un jour.


Ha bon ? Tu peux me trouver la roadmap sortie il y a 5 ans indiquant qu'il y aurait un OS nommé Lion chez Apple ?
Moi tout ce que je vois c'est que la 1ère fois qu'on a entendu parler de Lion chez Apple c'était en Juin 2010 à l'Apple Worldwide Developers Conference soit déjà mois après le dépot par Circus
[message édité par Melpheos le 29/07/2011 à 15:24 ]
Inscrit le 19/04/2011
1421 messages publiés
Elle, Carrefour, Casino, Sun, Oracle, Windows, Apple, Fruité, Orange, Dual, Opera, Firefox, Libération, Apache, Ariane, Mercedes, Blackberry, Java, Fisher, Puma, ...

La liste est très longue de noms communs ou des noms propres courants devenus des noms de marque. En général sans que cela pose problème à personne. Sun par exemple pouvant être tout à la fois un nom de produits pour lave-vaisselle et une marque d'ordinateurs.
Pourquoi ? Parce que les noms de marques se déposent par classe.

Ici, nous avons deux produits informatiques qui portent le même nom et cela pose effectivement un souci.

Mais c'est également une protection du consommateur : imaginez que n'importe qui puisse créer un logiciel appelé Java. Comment faire pour savoir si c'est bien le bon que l'on prend ? Imaginez que tout le monde puisse fabriquer des vêtements appelés Puma ! Comment faire la différence entre les fabriquants ?


Je vais pas déposer le nom "bière" et demander à tous les fabriquants de me rembourser...

Tu as le droit de déposer le nom "bière" dès lors que cela ne concerne pas une bière, ni une boisson. Mais tu ne pourras pas demander de droits car ton dépôt ne concernera pas ce domaine.
Tout comme un fabriquant automobile ne peut pas déposer voiture.

Par contre si tu crées un logiciel qui s'appelle Bière et qu'Apple en fait également un, alors là tu auras le droit de faire la gueule.
Inscrit le 19/04/2011
1421 messages publiés
Par exemple je pourrais être un fabriquant de fenêtre (du genre: Millet) qui veux créer le logiciel Windows pour permettre à mes ingénieurs de créer de nouveaux modèles de fenêtre.

Tant que tu ne le commercialises pas, pourquoi pas ?

Mais alors bonne chance avec tes ingénieurs et tes commerciaux qui appelleront le service info pour expliquer que Windows s'est planté... ca promet de belles discussions au téléphone !
[message édité par tanagra le 29/07/2011 à 15:53 ]
Inscrit le 05/09/2008
262 messages publiés
et qu'en pense Nestlé ?????? miam
Inscrit le 19/04/2011
1421 messages publiés
Maxxx, le 29/07/2011 - 16:04
et qu'en pense Nestlé ?????? miam


Rien. Parce que ce n'est pas dans le domaine alimentaire.

Mais qu'en pense Natasha avec son avatar sous copyright ?
[message édité par tanagra le 29/07/2011 à 16:47 ]
Inscrit le 21/02/2006
4265 messages publiés
doit ton rappeler que apple a déposer des marques sans en avoir les droit genre IPad
Inscrit le 06/08/2009
998 messages publiés
tanagra, le 29/07/2011 - 15:47
Elle, Carrefour, Casino, Sun, Oracle, Windows, Apple, Fruité, Orange, Dual, Opera, Firefox, Libération, Apache, Ariane, Mercedes, Blackberry, Java, Fisher, Puma, ...

La liste est très longue de noms communs ou des noms propres courants devenus des noms de marque.


Le nombre ne fait pas la raison. àa reste stupide, même si tout le monde le fait.

Mais c'est également une protection du consommateur : imaginez que n'importe qui puisse créer un logiciel appelé Java. Comment faire pour savoir si c'est bien le bon que l'on prend ? Imaginez que tout le monde puisse fabriquer des vêtements appelés Puma ! Comment faire la différence entre les fabriquants ?


Bah faire la différence entre l'usine chinoise puma et l'usine chinoise de contrefaçon de puma, je vois pas l'intérêt. Si ça se trouve c'est la même.
Inscrit le 07/11/2006
3329 messages publiés
Goldoark, le 29/07/2011 - 10:03
Maintenant, cette histoire a surtout l'air d'être de la blague du côté de Circus.

On ne dépose pas une marque sur un nom commun, il y a quand même des mots qui appartiennent au domaine public. On ne dépose que les noms que l'on a inventé, ou les noms rares qui évoquent un produit.

Déposer le nom "Lion", c'est complètement con. C'est une perversion de la propriété intellectuelle. Il n'y a pas de propriété privée intellectuelle sur les mots publiques.



Tu sais que tout ce que tu dis est valable pour Apple
Inscrit le 28/07/2011
16 messages publiés
En esperant qu 'apple se fasse condamner , ca leur fera les pieds , eux qui croquent a tour de bras en se foutant de la législation .
Inscrit le 07/05/2009
209 messages publiés
Nous aussi on a nos patent troll !! ouaiiii youpi..

J'espere que circus gagnera..
Inscrit le 10/07/2009
1200 messages publiés
Melpheos, le 29/07/2011 - 15:20
ashitaka18, le 29/07/2011 - 12:27
àa pue la plainte pour du fric, ça fait au minimum 5 ans que on sait que lion sortirait un jour.


Ha bon ? Tu peux me trouver la roadmap sortie il y a 5 ans indiquant qu'il y aurait un OS nommé Lion chez Apple ?
Moi tout ce que je vois c'est que la 1ère fois qu'on a entendu parler de Lion chez Apple c'était en Juin 2010 à l'Apple Worldwide Developers Conference soit déjà mois après le dépot par Circus


T'es totalement inculte ? Ça fait plus de 10 ans qu'apple nome ses OS X par un nom de félin, donc oui ça fait 5 ans mini que on sait parfaitement que lion, leopard, lynx ou keyboard cat finirait par sortir.

Mac OS X v10.0 « Cheetah » (guépard en français), commercialisé le 24 mars 2001
Mac OS X v10.1 « Puma », commercialisé le 25 septembre 2001
Mac OS X v10.2 « Jaguar », commercialisé le 24 août 2002
Mac OS X v10.3 « Panther », commercialisé le 24 octobre 2003
Mac OS X v10.4 « Tiger », commercialisé le 29 avril 2005
Mac OS X v10.5 « Leopard », commercialisé le 26 octobre 2007
Mac OS X v10.6 « Snow Leopard », commercialisé le 28 août 2009
Mac OS X v10.7 « Lion », commercialisé le 20 juillet 2011
[message édité par ashitaka18 le 30/07/2011 à 11:28 ]
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Juillet 2011
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
27 28 29 30 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
1 2 3 4 5 6 7