Les options juridiques de Joel Tenenbaum pour échapper à l'amende de 675 000 dollars deviennent rares. Suite au refus de la Cour suprême d'examiner son cas, le jeune homme a vu sa requête demandant le renvoi de son dossier devant un nouveau jury rejetée.

Le procès de Joel Tenenbaum ne sera pas renvoyé devant un nouveau jury. Condamné à verser 675 000 dollars d'amende pour avoir partagé 30 chansons sur KaZaA, un client P2P, l'internaute a appris que sa requête a été rejetée par la juge américaine Rya W. Zobel. Celui-ci demandait un nouveau jugement, estimant la condamnation actuelle disproportionnée.

La magistrate a écarté cette demande, qui considère que le jury a su correctement apprécier l'infraction commise par Joel Tenenbaum. Elle a par ailleurs noté que la peine est loin d'être la plus sévère en la matière : l'amende maximale aurait pu s'élever jusqu'à 4,5 millions de dollars, puisque le montant pour chaque infraction aurait pu s'élever à 150 000 dollars.

Poursuivi depuis 2004 par la RIAA, Joel Tenenbaum avait été condamné en première instance à payer une amende de 675 000 dollars. C'était en 2009. Mais en appel, la cour avait considéré que la sanction était d'un niveau tel qu'elle allait à l'encontre de la Constitution américaine. L'amende avait alors été divisée par dix (65 000 dollars). Or, une erreur de procédure a permis de rétablir la peine initiale.

Les options juridiques à disposition de Joel Tenenbaum sont désormais très limitées. En mai, la Cour suprême américaine a refusé d'examiner son recours, sans apporter la moindre explication. Le jugement pour avoir échangé 30 titres au format MP3 sur KaZaA reste donc définitive, à moins que l'équipe chargée de défendre l'Américain ne parvienne à dégager une nouvelle solution.

Symbole de la guerre aveugle des industries du divertissement contre les internautes, Joel Tenenbaum est l'un des derniers à être dans le collimateur des ayants droit. S'il y a toujours des actions en justice menées outre-Atlantique, la RIAA a choisi de son côté d'arrêter les poursuites des utilisateurs de réseaux P2P, préférant miser sur la riposte graduée.

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