Publié par Julien L., le Samedi 17 Septembre 2011

P2P : retour de l'amende de 675 000 dollars pour 30 titres piratés

Poursuivi par la RIAA, Joel Tenenbaum est de nouveau confronté à une amende de 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 titres sur KaZaA en 2004. La cour d'appel a en effet renversé le jugement précédent qui avait permis de diviser par dix le montant de l'amende. La cour d'appel a notamment justifié sa décision en mettant en avant un problème de procédure.

C'est un nouveau rebondissement dans la bataille judiciaire qui oppose Joel Tenenbaum, un Américain poursuivi pour avoir téléchargé 30 morceaux de musique sur KaZaA en 2004, et la RIAA, cette fameuse association dédiée à la défense des intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis. Dans un arrêt rendu jeudi, la cour d'appel de Boston a réintroduit l'amende de 675 000 dollars fixée en 2009 par un jury.

Cette sanction avait été réduite au cours de l'été 2010 par la juge Nancy Gertner. Cette dernière avait divisé par dix le montant de l'amende, le ramenant à 67 500 dollars soit 2 250 dollars par morceau et non plus 22 250 dollars. La magistrate avait considéré que le montant de l'amende précédente était inconstitutionnel car la peine était disproportionnée au regard du délit commis par Joel Tenenbaum.

Bien que nettement plus raisonnable que la somme initialement fixée par le jury, le nouveau seuil fixé par la juge était encore trop élevé selon la défense de Joel Tenenbaum. Lui-même avait d'ailleurs confié à l'époque ne pas avoir les moyens de rembourser un tel montant. Le défendeur avait alors choisi de faire appel, en précisant que le préjudice du piratage, à supposer qu'il y ait eu préjudice, n'a pas coûté plus de 21 dollars à l'industrie du disque.

La RIAA avait également fait appel, mais pour d'autres raisons. Selon l'association américaine, Nancy Gertner s'est tout simplement substituée aux dix jurés qui se sont prononcés en 2009 dans cette affaire. La RIAA avait expliqué alors que le montant maximal aurait pu atteindre 4,5 millions de dollars et que le jeune homme s'en tirait plutôt bien dans cette affaire.

En appel, la cour a finalement renversé le jugement de Nancy Gertner. L'amende initiale de 675 000 dollars a été réintroduite. Cependant, comme l'explique la directrice en charge des questions de propriété intellectuelle au sein de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), Corynne McSherry, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Boston ne signifie pas pour autant que la RIAA a gagné.

Une question de procédure

Selon ses explications et celles fournies par Torrentfreak, il semble que la décision de la cour se fonde essentiellement sur une question de procédure. "Bien que la cour d'appel n'est pas nécessairement en désaccord avec la réponse à la question constitutionnelle, elle trouve que la juge Nancy Gertner n'aurait pas dû la prendre en considration".

"Citant la doctrine de 'l'évitement constitutionnel', qui dicte que les tribunaux devraient éviter d'aborder les questions constitutionnelles inutilement, la cour a conclu que la juge Gertner aurait d'abord dû envisager d'utiliser une procédure appelée remittitur" explique Corynne McSherry. Cette décision permet à un juge de réduire le montant d'une peine fixée par un jury.

Cette procédure n'aurait évidemment pas empêché la RIAA de faire appel, mais aurait peut-être amené la cour d'appel de Boston à trancher le litige autrement. Reste désormais à savoir quelles sont les suites que donnera la défense de Joel Tenenbaum dans cette affaire.

Publié par Julien L., le 17 Septembre 2011 à 14h25
 
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Commentaires à propos de «P2P : retour de l'amende de 675 000 dollars pour 30 titres piratés»
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2899 messages publiés
Pfff les procedures d injustice, c est vraiment n importe quoi. Ils ne traitent pas d affaires humaines avec des etres sensibles,.amenes a souffrir ou galerer mais de procedures administratives creuses et steriles.

Voila injusticiables, on vous denie le droit humain elementaire... Numero de serie et etoile jaune, du betail pour les bureaucrates, voila ce que vous etes.
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2092 messages publiés
pleindeuss, le 17/09/2011 - 15:17
(...)
on vous denie le droit humain elementaire... Numero de serie et etoile jaune, du betail pour les bureaucrates, voila ce que vous etes.


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[message édité par Sabinou le 17/09/2011 à 16:17 ]
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1126 messages publiés
je ne sais pas ce qui est le plus débile et déplacé, la somme réclamée par la riaa ou l'allusion à l'étoile jaune de pleindeuss...
C'est intéressant... Si la justice commet des erreurs, c'est le plaignant ou le défenseur qui casque... quel beau pays !
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61 messages publiés
c'est plutôt que son jugement a été cassé parce qu'elle n'aurait pas du faire un certain acte, et du coup il retombe avec la précédente condamnation..

Je note quand même, $675K, "il s'en tire bien". Il est juste ruiné à vie mais il a du bol que la riaa ait pas pu obtenir la taule à perpète, voire, puisqu'on cause USA après tout, la peine de mort, c'est ça ?
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3003 messages publiés
La justice américaine est vraiment immonde ! Quant à la RIAA, voir ci-dessous.


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[message édité par agathon666 le 17/09/2011 à 20:16 ]
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5 messages publiés
tout ça c'est des conneries, il ne paiera jamais !
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593 messages publiés
Sabinou, le 17/09/2011 - 16:17
pleindeuss, le 17/09/2011 - 15:17
(...)
on vous denie le droit humain elementaire... Numero de serie et etoile jaune, du betail pour les bureaucrates, voila ce que vous etes.




Tu sais ce que tu peux faire avec ton point Godwin?
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593 messages publiés
zorro3364, le 17/09/2011 - 16:54
je ne sais pas ce qui est le plus débile et déplacé, la somme réclamée par la riaa ou l'allusion à l'étoile jaune de pleindeuss...


Faudrait voir à arrêter de faire sa vierge effarouchée à la moindre allusion.
bien sur quil ne payera pas . mais ca reste un lamentable exemple de justice a la con .
un politique americain qui se laisse influencer par des lobby et leur argent cest legal meme si ca creuse des trous immense dans les depensses publiques ou si ca poperise toute une partie de la population mais un mec qui derobe 30 morceau de musique si kaza ca cest la faute ultime .
ca serait drole de mettre cote a cote un bareme des peines americaines . suis certain qui aurrait p faire de sacree horeures pour ce tarif
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2899 messages publiés
sabinou
la fierte a son papa qui a tout de suite l argument imparable et de tres haut niveau intellectuel pour kc les mechants qui font des allusions aux sherifs des zouessa


On a tres envie de dire : et si au moins c t de son cru... Au moins on aurait pu rire de son intelligence (si en plus cela avait ete mis a bon escient - cf definition du point goddwin)

Vala vala bonne nuit les petits et faites de beaux reves
[message édité par pleindeuss le 17/09/2011 à 22:16 ]
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2899 messages publiés
zorro3364, le 17/09/2011 - 16:54
je ne sais pas ce qui est le plus débile et déplacé, la somme réclamée par la riaa ou l'allusion à l'étoile jaune de pleindeuss...



Tsais qu usa ils euthanasient les debiles mentaux ? Peine de mort pour une 40 de QI qui aurait aide des meurtriers a s echapper...
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292 messages publiés
Tunisie : Un blogueur passé à tabac par la police pour une plaisanterie

http://fr.globalvoic...11/09/15/81055/

Iran : 50 coups de fouet pour une blogueuse

http://fr.globalvoic...11/09/16/81140/
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" La RIAA avait expliqué alors que le montant maximal aurait pu atteindre 4,5 millions de dollars et que le jeune homme s'en tirait plutôt bien dans cette affaire. "

4,5 millions... sérieusement, je me demande comment ils calculent.
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805 messages publiés
Hara, le 18/09/2011 - 10:18
" La RIAA avait expliqué alors que le montant maximal aurait pu atteindre 4,5 millions de dollars et que le jeune homme s'en tirait plutôt bien dans cette affaire. "

4,5 millions... sérieusement, je me demande comment ils calculent.


C'est simple, c'est l'exercice de la terreur, ils savent bien que la somme est grotesque mais le message subliminal est le suivant "ça peut aussi vous arriver"
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22 messages publiés
moi, ils me font ça, je les traque un par un et je leur loge une balle entre les deux yeux.
[message édité par eric2503 le 19/09/2011 à 01:11 ]
Inscrit le 11/06/2010
414 messages publiés
tutonic, le 18/09/2011 - 11:14
Hara, le 18/09/2011 - 10:18
" La RIAA avait expliqué alors que le montant maximal aurait pu atteindre 4,5 millions de dollars et que le jeune homme s'en tirait plutôt bien dans cette affaire. "

4,5 millions... sérieusement, je me demande comment ils calculent.


C'est simple, c'est l'exercice de la terreur, ils savent bien que la somme est grotesque mais le message subliminal est le suivant "ça peut aussi vous arriver"


C'est complètement débile n'empêche de penser comme ça n'empêche. AVec ce genre de peine, les gens vont plutôt continuer à pomper comme des malades puisque ils sont condamnés à des sommes extravagantes pour quelques chanssons.

Que tu recoives 4.5 millions ou 675 000 dollars, qu'est que ça change puisque tu pourras quand même jamais payer une somme pareil donc autant continuer.

C'est tout simplemment gerbant de voir que la justice pratique ce genre de condamnation. En fait non, c'est l'exagération de la justice américaine dans toute sa splendeur.

Les américains devraient revoir leur devise et mettre "In GOLD, we trust", cela leur correspondt mieux.
[message édité par Nhorack le 19/09/2011 à 08:23 ]
Inscrit le 11/05/2011
214 messages publiés
Un bel exemple de justice où le droit prévaut sur la notion même de justice.

Belle exemple d'équité en vérité si tant est qu'on puisse toujours associer justice et équité.
La preuve que non.
La justice se définit comme suit :
"Principe moral impliquant la conformité de la rétribution avec le mérite, le respect de ce qui est conforme au droit." (cnrtl.fr)
alors que l'équité c'est comme ceci :
"(Principe impliquant l') appréciation juste, (le) respect absolu de ce qui est dû à chacun." (cnrtl.fr)
Quand le prévenu s'attend à de l'équité, je plaignant demande justice !
Le paradoxe c'est qu'on en arrive à faire appliquer des textes de loi qui devraient, au mieux, être revisités en profondeur si ce n'est tout simplement brulés en place publique.
Comme la finance, la justice dérive sans qu'il y soit remédié (les raison sont multiples mais une des principales reste les lobbys).
On s'éloigne donc de plus en plus de l'équité pour se retrouver devant des joutes de techniciens du droit.
Mme Justice n'en ressort pas toujours grandie c'est le moins qu'on puisse dire !
Il serait temps qu'on se souvienne (dans notre beau pays de France tout du moins, ce serait légitime) de Louis IX ainsi que des réformes qu'il fît en son temps à propos, justement, de la Justice (entre autre mais bon, pas uniquement le fait qu'il la rendait aussi le dimanche après la messe sous son chêne !).

Que les législateurs des pays dits civilisés (le nôtre en fait donc partie puisque notre président veut "civiliser" l'Internet) commencent à amorcer le virage vers l'équité (chez nous ça donne Liberté, Egalité, Fraternité. Si, si, c'est même encore gravé au fronton des bâtiments de certaines de nos institutions) avant que le système judiciaire tout entier finisse par perdre toute crédibilité parce qu'entre une peine maximum de 4,5M$ et une demande de 675K$ pour un citoyen lambda, si la Justice n'est pas tombée sur la tête, les hommes de loi si !

Quand au commentaire de la RIAA (c'est amusant d'ailleurs de constater qu'on puisse personnifier une personne morale et lui donner une voix tout en cherchant à faire taire un certain nombre de personnes physiques...) "a RIAA avait expliqué alors que le montant maximal aurait pu atteindre 4,5 millions de dollars et que le jeune homme s'en tirait plutôt bien dans cette affaire.", que dire ?...

C'est tout simplement inadmissible d'un point de vue humain et particulièrement quand on sait que ça s'appuie sur un texte de loi !
Inscrit le 11/06/2010
414 messages publiés
Nacyl, le 19/09/2011 - 10:05

C'est tout simplement inadmissible d'un point de vue humain et particulièrement quand on sait que ça s'appuie sur un texte de loi !


+1 à tout ce que tu as dit, c'est exactemment ce que je pense.

Le fait que tu sois condmané pour piratage ne me dérange pas. Tu es coupable, on le prouve, tu paies. Rien contre le principe, c'est logique.

Mais ce qui est effarant, c'est que tu es condamné comme le serait une entreprise de contre-façon. Si on regarde le texte de loi lié à la contre-façon (désolé mais pour moi le piratage != du vol et rien ne me fera changer d'avis), je doute qu'elle aie été votée dans l'optique du piratage (comprendre télécharger/partager des oeuvres) sur Internet par un citoyen lambda.

J'ai comme l'impression (je peux me tromper) qu'il y a un vide juridique immense sur la question du piratage sur le web et que ce vide permet de faire/d'exiger tout et n'importe quoi.
Nhorack, le 19/09/2011 - 10:20
Le fait que tu sois condmané pour piratage ne me dérange pas. Tu es coupable, on le prouve, tu paies. Rien contre le principe, c'est logique.

Idem.
Ces montants sont vraiment délirants, d'autant qu'ils ont montré qu'ils ne sont pas dissuasifs.
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