Joel Tenenbaum devra bien payer 675 000 dollars parce qu'il a, un jour, laissé tourner Kazaa avec 30 chansons partagées sur le réseau P2P sans l'autorisation des maisons de disques. La Cour Suprême des Etats-Unis a refusé d'examiner le recours qu'avait déposé l'accusé.

Qu’en diront les historiens lorsqu’ils se pencheront sur l’histoire du 21ème siècle et les tensions qui ont émergé de la révolution numérique ? Lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis a refusé d’examiner le recours déposé par Joel Tenenbaum, devenu un martyr de la lutte absurde contre le piratage. Le jeune homme a été définitivement condamné à la peine totalement disproportionnée de 675 000 dollars, pour le partage de 30 fichiers MP3 sur les réseaux P2P.

Joel Tenenbaum, qui était alors étudiant, avait été poursuivi en 2004 par la Recording Industry Association of America (RIAA) pour avoir partagé 30 morceaux de musique sur Kazaa, un réseau P2P alors très en vogue aux Etats-Unis. En première instance, en 2009, le jury avait condamné Tenenbaum à payer 675 000 dollars d’amende. Mais lors du jugement en appel, le tribunal avait estimé que la peine était d’une importance telle qu’elle en devenait contraire à la Constitution américaine, et avait divisé la peine par dix.

C’est ensuite à la faveur d’une erreur de procédure que la RIAA a réussi à rétablir la peine initiale en 2011, sans craindre de sceller sa mauvaise réputation et de faire le jeu de ceux qui demandent une révision profonde des droits d’auteur aux Etats-Unis.

La Cour Suprême ayant refusé d’entendre l’affaire, sans s’en justifier (.pdf), la condamnation devient définitive.

Depuis l’affaire Tenenbaum, la RIAA a arrêté de poursuivre en justice les utilisateurs des réseaux P2P. Elle attend désormais la mise en place d’une riposte graduée allégée par les FAI américains, prévue pour cet été.

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