Neutralité du net : Bruxelles ouvre une énième consultation publique

On ne compte plus le nombre des consultations publiques et autres travaux de réflexion ouverts au niveau national ou européens sur la question de la neutralité des réseaux et de ses éventuelles atteintes. Au point que l'on finit par se demander (c'est une litote) si tout cela n'a pas pour seul but de repousser le plus tard possible la question de l'affirmation juridique de l'obligation de respecter stricto sensu les principes de neutralité sur Internet.

Ce lundi, la Commission Européenne a encore ouvert une nouvelle "consultation publique sur la préservation de l'internet ouvert", dont les réponses à fournir d'ici le 15 octobre 2012 "seront essentielles pour l’élaboration des recommandations de la Commission".

"Aujourd’hui, les consommateurs ne disposent pas d’un réel choix en ce qui concerne les offres internet. Je vais me fonder sur cette consultation pour élaborer des recommandations qui élargiront le choix et mettront fin aux tergiversations autour de la neutralité du net en Europe", assure Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission en charge de l'agenda numérique. "Les réponses à cette consultation permettront de formuler de véritables recommandations pratiques sur la base des conclusions de l’ORECE", l'organisation des régulateurs européens des télécoms (mieux connue sous son acronyme anglophone BEREC)

La Commission avait déjà lancé une consultation sur le thème de "l'internet ouvert" à l'été 2010. Elle a ensuite adopté une recommandation en avril 2011 sur "l'internet ouvert et la neutralité du net en Europe". S'en est suivi de nombreuses sorties médiatiques par lesquelles la Commission Européenne a montré son souhait d'abandonner la neutralité du net en tant que dogme inviolable, au profit de la seule transparence des pratiques des opérateurs. Pour Bruxelles, peu importe que la neutralité des réseaux soit violée tant que les consommateurs ont le choix de partir vers un opérateur qui viole moins que les autres.

Cette vision avait été vivement critiquée par le Parlement Européen, qui a adopté en novembre 2011 une résolution demandant à la Commission de proposer une régulation contraignante de protection de la neutralité du net, à l'instar de ce qu'a fait le parlement néerlandais.

La Commission Europénne dit souhaiter recueillir les avis notamment sur :

• la gestion du trafic internet, y compris la gestion de la congestion, les services gérés et les questions de respect de la vie privée;
• la transparence, notamment en ce qui concerne les performances réelles de l’internet (vitesse et qualité) et les produits de restriction de l’accès à internet;
• la possibilité, pour les consommateurs, de changer d’opérateur;
• les problèmes d’interconnexion internet entre opérateurs.

En mai dernier, un rapport du BEREC a montré que 18 % des FAI européens avouent brider le P2P.