Selon leurs propres aveux, 18 % des opérateurs fixes en Europe bloquent ou brident le trafic des réseaux P2P comme BitTorrent ou eMule. Le régulateur européen regrette cette situation, qu'il estime dommageable pour l'innovation et pour l'économie numérique, mais il veut croire dans les seules vertus de la libre concurrence pour l'enrayer.

Le BEREC (l’Office des régulateurs européens des communications électroniques) a publié mardi les conclusions de l’étude que lui avait commandée l’an dernier la Commission Européenne, sur les pratiques des opérateurs télécoms pouvant porter atteinte à la neutralité des réseaux. L’étude (.pdf) se base exclusivement sur les réponses données par les FAI et opérateurs mobiles aux questionnaires adressés par chacun des régulateurs des 27 pays membres, mais elle dessine déjà un aperçu des pratiques des opérateurs.

En effet, sur les 381 opérateurs fixes pris en compte dans l’étude, 30 % reconnaissent mettre en place des mesures de gestion du trafic. Si elles paraissent légitimes lorsqu’il s’agit par exemple de lutter contre le spam ou de bloquer la diffusion d’un virus, elles sont en revanche plus mal reçues lorsqu’elles visent, comme souvent, à bloquer ou brider les applications VoIP ou P2P.

Sur les réseaux fixes (ADSL, fibre,…), 49 opérateurs reconnaissent brider ou bloquer des applications P2P, soit 18 % d’entre eux. Dans 96 % des cas, les restrictions sont non seulement prévues par contrat, mais aussi mises en œuvre techniquement – sans que l’efficacité réelle des dispositifs ait été mesurée. Dans les réseaux mobiles, où les mesures de gestion du trafic sont mieux tolérées par égard pour la rareté des ondes, 35 % des opérateurs reconnaissent brider ou bloquer le P2P.

Rapporté à la population concernée, 21 % des internautes européens sont concernés par le bridage ou le blocage des réseaux P2P, en particulier BitTorrent. Le BEREC ne communique pas les résultats précis pays par pays, voire opérateur par opérateur, mais il avait déjà fait savoir en 2011 que des FAI étaient concernés au moins en France, en Grèce, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne, et en Grande-Bretagne.

Dans un document (.pdf) dédié à la gestion du trafic, le BEREC critique durement le bridage des réseaux P2P en expliquant que cette « pratique affecte les possibilités des (éditeurs) de proposer leurs contenus et applications d’une manière efficace ou avec un canal de distribution différent qui concurrence le service offert par (le FAI)« . Il estime que le blocage ou le ralentissement des réseaux P2P trouve deux mauvaises explications :

  1. La volonté de certains opérateurs de casser le P2P, soit pour favoriser leurs propres plateformes de diffusion de contenus payantes (musique, VOD, jeux vidéo…), soit pour favoriser des acteurs privés qu’ils pourront un jour venir taxer pour la bande passante qu’ils utilisent ;
  2. La volonté de réaliser des économies en bande passante ascendante, en limitant la quantité de données envoyées par les utilisateurs sur les réseaux P2P. Ou plus simplement de décongestionner le réseau lorsque trop d’utilisateurs envoient trop de données en même temps aux heures de pointe.

Sur ce dernier point, le Berec rejette l’argument en rappelant qu’il existe « une manière plus efficace et qui crée moins de distorsions pour arrive au même résultat » : limiter la bande passante montante dans sa globalité, sans faire le tri entre les services qui l’utilisent. « Ca serait une manière plus pertinente d’adresser le problème« , estime-t-il. Or si les opérateurs ne le font pas, c’est qu’ils protègent d’autres intérêts moins avouables…

« Certains (FAI) voient beaucoup des applications P2P déployées actuellement comme des concurrents de leurs propres services spécialisés (applications VoIP, IPTV, VOD)« , croit comprendre l’office européen. « Les systèmes P2P pourraient potentiellement diminuer les parts de marché de tels (FAI) dans des services spécialisés plus rentables, en faveur du transport du trafic qui n’attire pas beaucoup de revenus supplémentaires« .

Or pour le Berec, le P2P est une technologie qu’il ne faut surtout pas sacrifier, puisqu’elle présente de réels atouts :

Les systèmes de P2P comme BitTorrent permettent la distribution rapide et efficace des fichiers volumineux en tirant parti de la bande passante en upload des pairs de téléchargement. Ces systèmes réduisent considérablement la charge du serveur et fournissent une plate-forme de distribution de contenu évolutive tant qu’il y a un intérêt pour le contenu. Les systèmes P2P sont organisés de telle manière qu’ils permettent la création de réseaux logiques décentralisés, dynamiques, et anonymes. Ils sont efficaces dans la gestion du trafic en vrac et aident ainsi à économiser sur les coûts. Des améliorations du P2P comme le P4P et ALTO fournissent également des techniques qui prennent la topologie du réseau en compte lors de la sélection des pairs, ce qui diminue encore la charge de trafic du réseau IP. Les pairs fonctionnent comme des serveurs de cache distribués qui éliminent le besoin de télécharger de multiples fois un même contenu fréquemment demandé à travers des liaisons de longue distance. De faibles barrières à l’entrée en lien avec de faibles coûts attirent des produits de niche qui favorisent l’investissement et l’innovation. En tenant compte du fait que les utilisations actuelles des systèmes de P2P ne sont plus restreintes à la distribution de contenus par le partage de fichiers – ils comprennent également la distribution de logiciels, le calcul scientifique, des services de téléphonie et ainsi de suite – le blocage des systèmes P2P a des effets négatifs de long terme considérables sur l’innovation qui affaiblissent la compétitivité de l’économie globale d’Internet.

(…)

Si cette pratique (d’atteinte au P2P) devenait largement répandue, ce qui n’est pas encore le cas, cela causerait des inquiétudes importantes, en ayant un impact de court terme sur les utilisateurs finaux, et en envoyant des signaux négatif de long terme aux fournisseurs d’applications innovantes basées sur du P2P.

Un tel plaidoyer devrait conduire les autorités européennes à interdire purement et simplement tout blocage ou bridage du P2P. Mais l’office européen des régulateurs estime que si la concurrence joue pleinement son rôle, les FAI ne céderont pas davantage à la tentation de bloquer les réseaux P2P. « Les fournisseurs d’accès qui échouent à satisfaire les choix des utilisateurs finaux d’avoir accès aux services P2P risquent de perdre un nombre substantiels d’abonnés en faveur de fournisseurs d’accès concurrents« , estime le Berec. « S’il faut rendre le blocage transparent, cela pourrait décourager davantage (les FAI) de mettre en œuvre cette pratique« .

Une position très libérale qui conforte la volonté de la Commission Européenne de réguler la neutralité du net par des obligations de transparence à l’égard des abonnés, davantage que par des mesures coercitives. En fin d’année dernière, le Parlement Européen avait émis son souhait que des mesures contraignantes soient imposées aux FAI.

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