La commission des pétitions du Parlement Européen examinera mardi la recevabilité de la pétition contre ACTA signée par 2,5 millions de citoyens. Mais même s'il est accepté, le texte n'aura aucun effet contraignant pour la procédure d'adoption du texte, qui reste entre les mains des parlementaires.

La Commission des pétitions du Parlement Européen va examiner mardi prochain la pétition contre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) signée par plus de 2,5 millions de citoyens, a-t-on appris vendredi. A cette occasion, la Commission européenne qui défend l’ACTA et des eurodéputés de différents groupes parlementaires seront présents pour défendre leur point de vue.

« Alors que le vote de la commission du commerce international se rapproche, l’audition de citoyens opposés à ACTA constitue un signal positif dans la lutte que nous menons contre ce traité« , commente Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie Les Verts qui s’est beaucoup investie contre l’accord. « Cette audition est l’occasion de nous rappeler que des millions d’européens sont toujours particulièrement préoccupés par les risques posés par ce traité et que nous ne pouvons pas négliger leurs voix« .

Le site du Parlement Européen indique que la commission des pétitions est chargée d’examiner la recevabilité de la pétition, et qu’elle peut alors entreprendre différents types d’actions : inviter la Commission à procéder à un examen complémentaire ; transmettre la pétition à d’autres commission du Parlement européen, ou même dans certains cas « exceptionnels », rédiger et soumettre un rapport complet qui fera l’objet d’un vote en séance plénière par les députés.

La pétition (.pdf) qui »demande au Parlement européen de défendre fermement un internet libre et ouvert et de rejeter la ratification de [l’ACTA]« , a été organisée par Avaaz. un mouvement associatif de mobilisations citoyennes qui se donne pour mission de « réduire l’écart entre le monde tel qu’il est et le monde voulu par la grande majorité d’entre nous ». Cette semaine, Avaaz a dit avoir été victime d’une « méga attaque » contre ses serveurs, « certainement portée par un gouvernement ou une grande entreprise« .

« La mobilisation sans précédent observée contre le traité ACTA constitue la preuve supplémentaire qu’un seul choix est désormais possible« , estime Sandrine Bélier.

Par ailleurs, le président de la commission des affaires juridiques du Parlement européen a envoyé une lettre mercredi à la Commission européenne, pour se plaindre de ses méthodes. En particulier, il reproche à la Commission d’avoir attendu le dernier moment pour annoncer en février la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne, et de ne l’avoir toujours pas fait. Comme si l’idée était bien, comme le craignent les opposants à l’ACTA, de gagner un maximum de temps à un moment où tous les indicateurs semblent montrer que l’accord sera rejeté par le Parlement au moment de sa ratification.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés