Le Parlement européen a adopté une résolution destinée à mieux contrôler les sociétés spécialisées dans la création et l'export d'outils permettant de surveiller les communications sur Internet et les conversations téléphoniques. Dès règles plus dures doivent être proposées l'an prochain.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Alors que le Printemps arabe a commencé voilà plus d’un an et a déjà causé plusieurs dizaines de milliers de victimes, le Parlement européen a décidé ce mercredi de serrer la vis à l’égard des entreprises spécialisées dans la conception et l’export de technologies pouvant servir à bloquer les sites web, filtrer les communications mobiles et surveiller la population.

Au cours d’une session plénière consacrée aux droits de l’Homme, les eurodéputés ont acté le principe d’un renforcement significatif des règles en vigueur servant à contrôler la censure du réseau des réseaux par les régimes autocratiques. Une résolution visant à accroître la responsabilité de ces sociétés basées au sein de l’espace européen a été adoptée à cette occasion.

« La résolution invite la Commission européenne à proposer, d’ici 2013, des règles en vue d’améliorer la surveillance de l’exportation de produits ou services susceptibles d’être utilisés pour censurer ou bloquer les sites web et pour surveiller les communications mobiles« . « Elle demande également davantage de soutien dans le but de promouvoir la liberté des médias et de protéger les journalistes indépendants et les bloggeurs« .

La prise de position des parlementaires européens fait suite à deux mesures décidées fin décembre et fin mars par le Conseil de l’Union européenne, instance qui regroupe les ministres des États membres. Le Vieux Continent a ainsi interdit aux entreprises de vendre des outils de filtrage et de surveillance à la Syrie et à l’Iran, deux pays aujourd’hui mis à l’index de la communauté internationale.

Au cours de la session plénière, l’eurodéputé britannique Richard Howitt, rapporteur de la résolution, a rappelé que quelques semaines avant le renversement de Hosni Moubarak en Égypte, le groupe de télécommunication britannique Vodafone a cadé aux injonctions du pouvoir en place en envoyant notamment des SMS pro-Moubarak sur les téléphones égyptiens et en suspendant l’accès aux services.

Dans l’Hexagone, c’est bien entendu Amesys, filiale du groupe informatique Bull, qui est visé par la résolution du Parlement européen. En effet, il a été découvert que la société français a participé activement à la surveillance du net en Libye en mettant en œuvre des techniques d’inspection profonde de paquets (DPI) pour le compte du régime Khadafi.

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