Plus de quatre ans après les faits, le litige opposant TF1 à YouTube s’approche de sa conclusion. Dans un peu plus d’un mois, le 9 mai, le tribunal de grande instance de Paris rendra son verdict concernant la plainte déposée en 2008 par la première chaîne de télévision française. Cette dernière accuse la plate-forme américaine d’avoir enfreint ses droits et réclame, à titre de dommages et intérêts, 141 millions d’euros.
L’affaire remonte à 2007. Exaspéré de voir certaines de ses émissions télévisées reprises sans autorisation sur YouTube alors qu’il propose lui-même des extraits de ses programmes sur son propre portail vidéo, Wat.TV, TF1 avait décidé de poursuivre le site américain en justice. La chaîne réclamait alors 100 millions d’euros de dommages et intérêts pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.
TF1 avait toutefois subi un revers judiciaire en mai 2009 à cause d’une erreur procédurale assez inattendue. La chaîne avait en effet saisi par mégarde le tribunal de commerce, alors qu’en matière de propriété littéraire et artistique, et donc de contrefaçon de droits d’auteur, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent. Il fallait donc reprendre l’assaut judiciaire depuis le début.
Assaut qui a eu lieu un an plus tard. Devant la bonne juridiction, TF1 a relancé sa plainte contre YouTube, profitant de cette occasion pour revoir à la hausse ses prétentions financières. Alors que la chaîne réclamait initialement 100 millions d’euros, le montant a grimpé de 41 % pour atteindre 141 millions d’euros. au motif que « les agissements fautifs s’étant poursuivis postérieurement à la délivrance des assignations« .
Pour estimer le coût du préjudice, la chaîne de télévision s’est appuyée sur le nombre de vidéos regardées sur YouTube, le manque de rentrées publicitaires enregistrées de son côté et sur le niveau des ventes de sa plate-forme de VOD. TF1 avait en particulier engagé un huissier pour constater la popularité de certains contenus, en particulier Heroes, Les Infiltrés ou l’un des one-man-show de Gad Elmaleh.
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
