Le Conseil National du Numérique, qui n'a pas été consulté avant la publication du décret Arjel qui impose le filtrage par DNS aux fournisseurs d'accès, a fait savoir mardi qu'il allait tout de même s'intéresser au dossier.

C’est par un tweet que le Conseil National du Numérique a réagi ce mardi à la publication du décret Arjel qui impose aux fournisseurs d’accès à internet de recourir au blocage par DNS, lorsque la justice leur ordonne de bloquer l’accès à un site de paris en ligne non labellisé par l’Arjel. « Decret « Arjel » : le Cnnum s’étonne de l’urgence dans laquelle a été traité ce decret. Affaire à suivre« , dit le message publié dans la matinée.

Il semble en effet étonnant que Bercy se soit ainsi précipité à violer la neutralité technologique pour imposer un protocole de blocage, sans consulter ni l’Arcep (alors que c’était a priori obligatoire), ni le Conseil National du Numérique. Juridiquement, ce dernier n’a pas à être systématiquement consulté pour les textes touchant au numérique, mais c’était un engagement verbal du chef de l’Etat. Le CNNUm, faute de consultation, a donc visiblement décidé de s’auto-saisir a posteriori. Il n’a pas d’autre choix, s’il ne veut pas perdre en crédibilité face à un gouvernement qui paraît vouloir choisir les textes pour lesquels il sollicite l’avis de l’institution qu’il a créée.

La volonté d’imposer le blocage par DNS est très certainement économique, puisqu’il s’agit – et de loin – de la solution la moins coûteuse, et c’est donc celle qui génèrera le moins de frais de remboursement lorsque les FAI présenteront la facture à l’Arjel. Mais elle est aussi la moins efficace, puisqu’elle peut être facilement contournée en recourant à d’autres serveurs DNS que ceux proposés par le fournisseurs d’accès.

Peut-être l’empressement du gouvernement est-il un galon d’essai, en prévision du blocage de plus d’un millier de sites, dans le cadre de la Loppsi. La liste des sites à bloquer doit en effet être fournie aux FAI ce mois-ci, et le gouvernement souhaitera probablement étendre le décret de l’ARJEL à la Loppsi pour éviter, là encore, des frais de remboursement trop importants.

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