ACTA : la Slovénie en passe de geler la ratification

Ce n'est pas encore une décision définitive, mais elle devrait être prise dans les prochains jours. Interrogés sur l'ACTA, le ministre slovène en charge de l'éducation, de la science et de la culture a fait savoir que son gouvernement est favorable à une suspension du processus de ratification. La Slovénie rejoindrait alors la dizaine de pays européens en train de prendre leurs distances avec le traité.

"Le gouvernement penche pour le gel de la ratification de l'accord. Nous ne voyons aucune nécessité pour la Slovénie de ratifier ce traité dès maintenant" a évalué Ziga Turk. Comme dans les autres pays, quelques milliers de manifestants slovènes sont descendus dans les rues de la capitale le 11 février dernier pour manifester contre l'accord commercial anti-contrefaçon.

Il faut souligner cependant que cet arrêt n'est nullement irréversible. Il ne s'agit que d'une pause, qui pourra être interrompue à tout moment. Si certains gouvernements ont entrepris une évaluation juridique poussée du traité, d'autres attendent sans doute l'avis du Parlement européen, qui doit arriver au cours de l'été 2012. D'ici là, l'accord sera discuté dans les différentes commissions parlementaires.

À l'heure actuelle, les pays qui n'ont pas signé l'ACTA sont les suivants : Allemagne, Chypre, Estonie, Pays-Bas et Slovaquie. Ceux qui ont annoncé la suspension de la ratification sont : la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la République Tchèque et la Roumanie. Le Luxembourg est pour le moment le seul pays décidé à poursuivre la procédure, tandis que l'Autriche semble prendre ses distances.

Ces multiples revirements gouvernementaux ont débuté quelques jours après les manifestations importantes survenues dans toute l'Europe, le 11 février dernier. Une nouvelle journée est par ailleurs programmée le 25 février prochain. Là encore, de nombreux défilés sont prévus dans les grandes villes européennes pour appeler les gouvernements et les parlements à se débarrasser d'ACTA.