Publié par Julien L., le Mercredi 15 Février 2012

Le Luxembourg maintient le cap sur l'ACTA

Le gouvernement luxembourgeois ne suspendra pas le processus de ratification de l'ACTA. Dans un communiqué, le ministère de l'économie et du commerce extérieur a affirmé que beaucoup de critiques reposent sur des éléments infondés ou disparus au fil des négociations. Le Luxembourg affirme par ailleurs que le traité international ne modifiera pas la législation communautaire ou luxembourgeoise.

Le Luxembourg ne se joindra pas à la fronde des pays d'Europe de l'Est qui ont annoncé ces derniers jours avoir suspendu le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Dans un communiqué mis en ligne mardi, le Grand-Duché a annoncé par la voix de son ministère de l'économie et du commerce extérieur que la procédure de ratification suivra son cours.

Le Luxembourg, qui a signé le traité international lors d'une cérémonie officielle au Japon le mois dernier, explique que "le contenu du traité ne va pas au-delà des dispositions légales en matière de protection de la propriété intellectuelle et de la réglementation du commerce électronique, et notamment de la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, qui sont actuellement en vigueur dans l'Union européenne".

En affirmant que l'ACTA ne va modifier en aucune façon le droit communautaire, le pays reprend un argument qu'a beaucoup employé la Commission européenne ces derniers mois pour défendre le document. Aucune riposte graduée, aucune responsabilité accrue des opérateurs ne serait au programme, selon Bruxelles, comme le souhaite le Parlement européen.

Le ministère ajoute que le traité "contient un certain nombre de mesures optionnelles que les États peuvent choisir d'appliquer ou d'ignorer, sans préjudice à la législation nationale". Or, les législateurs nationaux pourraient bien être très rapidement contournés grâce à l'instauration d'un comité ACTA qui pourra modifier à loisir l'accord après sa ratification par les États.

La Quadrature du Net souligne que l'article 36 permet ainsi de créer le comité ACTA et lui attribue la compétence de rectifier les amendements de l'accord ACTA (article 42). Ces articles ouvrent la voie à un contournement durable du processus démocratique, même après le vote et la ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon.

"Un tel processus législatif parallèle, qui revient à signer un chèque en blanc à l'ACTA, est incompatible avec les procédures démocratiques traditionnelles. Cela justifie en soi que l'accord soit rejeté dans son ensemble" note la Quadrature. "Aucun représentant élu ne devrait tolérer ceci dans un régime démocratique, puisque cela reviendrait à ouvrir la porte à une généralisation de ce genre de pratique".

Le Luxembourg ajoute toutefois que "dans ses dispositions optionnelles, ACTA contient un certain nombre de mesures de lutte contre la contrefaçon qui n'existent pas dans la législation communautaire ou luxembourgeoise. Mais le gouvernement n'apportera pas de changements à la législation nationale actuelle", en évoquant des mesures comme Hadopi, la riposte graduée ou SOPA et PIPA.

Il reste néanmoins à savoir si le Grand-Duché pourra longtemps ignorer de futures modifications portant sur l'accord commercial anti-contrefaçon, si le comité ACTA décide un jour d'intégrer de pareilles dispositions.

Publié par Julien L., le 15 Février 2012 à 09h44
 
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Commentaires à propos de «Le Luxembourg maintient le cap sur l'ACTA»
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Le Luxembourg ? C'est quoi ça ?
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390 messages publiés
Si ça ne change rien à notre législation, pourquoi le ratifier ? Les US et le Japon n'ont qu'à adopter un traité reprenant la directive commerce du 8 juin 2000, la directive service et DADVSI !

Si ça engage l'Europe, pourquoi ça a été signé hors ses murs lors d'une "cérémonie" où seuls des encostardés se retrouvaient ?

Si toutes les craintes visent des dispositions supprimées, pourquoi ne pas avoir livré le texte au peuple pour qu'il se fasse son idée ?

Pourquoi ne sommes-nous pas consultés sur l'adoption de tels textes ?
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80 messages publiés
Le Luxembourg ? Vous voulez dire le pays où sont installées bon nombre des sièges européens des sociétés de la pseudo industrie musicale ou pas (Apple iTunes, Microsoft, Amazon, etc) pour ne pas payer trop d'impôts ? Vous voulez dire qu'ils veulent garder leurs plus gros clients ?

Étonnant !!

Edit : Corrections des noms de sociétés
[message édité par Napalmitos le 15/02/2012 à 10:38 ]
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1 messages publiés
Même pour le président du PPE, "ACTA, c'est fini!" http://bit.ly/ycSSCh
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milord, le 15/02/2012 - 09:51
Le Luxembourg ? C'est quoi ça ?


Un paradis fiscal qui ferait rougir de honte la Suisse ou la Belgique ....
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5 messages publiés
Pour suivre en temps réel les dernières infos à propos du traité ACTA : http://www.julianvog...2/08/live-acta/
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5137 messages publiés
Napalmitos, le 15/02/2012 - 09:56
Le Luxembourg ? Vous voulez dire le pays où sont installées bon nombre des sièges européens des sociétés de la pseudo industrie musicale ou pas (Apple, Microsoft, Amazon, etc) pour ne pas payer trop d'impôts ? Vous voulez dire qu'ils veulent garder leurs plus gros clients ?

Étonnant !!


Ca tombe bien, le siège de Microsoft Europe est à Issy-les-Moulineaux, le siège d'Apple Europe Inc. est place d'Iena à Paris 16e, celui d'Apple Europe Limited à Londres et celui d'Apple Operations Europe à Cork en Irlande.

Etonnnant ?
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5137 messages publiés
milord, le 15/02/2012 - 09:51
Le Luxembourg ? C'est quoi ça ?


C'est l'endroit où vous achetez vos DVD et CD pour ne pas payer les taxes françaises. Mais là, vous trouvez que c'est un pays formidable, non ?
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1495 messages publiés
milord, le 15/02/2012 - 09:51
Le Luxembourg ? C'est quoi ça ?

-------------------
- Un paradis fiscal au coeur de l'EU dirigé par un pourri de Droite: Junker.
http://www.causeur.f...ise-grece,10537
- Vous voyez comme il traite la Grèce ; pour nous c'est guère mieux !
- C'est un des + gros technocrates de l'EU marchande, qui tient les cordons de la Bourse et comme Baroso ; il se croit au-dessus des lois car il n'a de compte électoral à rendre à personne : belles institutions EU, pourries !!!
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80 messages publiés
Oops, je voulais dire iTunes, pas Apple !

Désolé '
[message édité par Napalmitos le 15/02/2012 à 10:42 ]
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2885 messages publiés
zig, le 15/02/2012 - 10:33


C'est l'endroit où vous achetez vos DVD et CD pour ne pas payer les taxes françaises. Mais là, vous trouvez que c'est un pays formidable, non ?

C'est qui vous ?
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509 messages publiés
zig, le 15/02/2012 - 10:26
Napalmitos, le 15/02/2012 - 09:56
Le Luxembourg ? Vous voulez dire le pays où sont installées bon nombre des sièges européens des sociétés de la pseudo industrie musicale ou pas (Apple, Microsoft, Amazon, etc) pour ne pas payer trop d'impôts ? Vous voulez dire qu'ils veulent garder leurs plus gros clients ?

Étonnant !!


Ca tombe bien, le siège de Microsoft Europe est à Issy-les-Moulineaux, le siège d'Apple Europe Inc. est place d'Iena à Paris 16e, celui d'Apple Europe Limited à Londres et celui d'Apple Operations Europe à Cork en Irlande.

Etonnnant ?


Je pense qu'il voulaient parler du siège fiscal : Par exemple pour Itunes d'Apple, les ventes se font bien au Luxembourg à la fiscalité si accueillante

http://owni.fr/2011/...embourg-itunes/

Il s'agit d'ailleurs d'une stratégie internationale pour payer moins d'impôts

http://bourse.lefiga...tats-unis-62383
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Le Luxembourg, ça doit être 5 gus dans un garage ??
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154 messages publiés
RealTMX, le 15/02/2012 - 11:05
Le Luxembourg, ça doit être 5 gus dans un garage ??


c'est ça , mais dans ce garage , il y a plusieurs ferrari , porsche , rolls royce ...
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1389 messages publiés
milord, le 15/02/2012 - 09:51
Le Luxembourg ? C'est quoi ça ?


C'est l'endroit où vous achetez vos DVD et CD pour ne pas payer les taxes françaises. Mais là, vous trouvez que c'est un pays formidable, non ?



Quand il y a plus de taxe que de produit c'est un peu normal d'aller voir ailleurs non ?
Inscrit le 13/12/2004
788 messages publiés
milord, le 15/02/2012 - 09:51
Le Luxembourg ? C'est quoi ça ?

la station service a prix discount de la france, l'allemagne et la belgique ?
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Je pense qu'il voulaient parler du siège fiscal

Le siège fiscal ??? C'est quoi ça ?

Quand il y a plus de taxe que de produit c'est un peu normal d'aller voir ailleurs non ?

Si tu veux. Mais si tu prends les avantages, il faut accepter les inconvénients.
Inscrit le 15/02/2012
1 messages publiés
Pk il faudrait toujours avoir les inconvénients dans chaque choix ? on est pas la juste pour prendre le meilleur de chaque choses et de faire en sorte de vivre dans un monde de bonté et "d'amour" ? c'est un peut cliché mais tellement vrais ... alors non je ne prendrai pas d'inconvénients je ne veut pas participé au broutage des moutons à la French touch .... sry MAN ! peace
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113 messages publiés
Le luxembourg c'est un pays ou les gens sont payés décemment. Vu de la France, ça choque...
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113 messages publiés
alain57, le 15/02/2012 - 12:32
milord, le 15/02/2012 - 09:51
Le Luxembourg ? C'est quoi ça ?

la station service a prix discount de la france, l'allemagne et la belgique ?


ou tout simplement l'employeur numéro 1 du nord de la Meurthe et Moselle et de la Moselle
Inscrit le 05/10/2011
2885 messages publiés
zig, le 15/02/2012 - 13:51

Je pense qu'il voulaient parler du siège fiscal


Le siège fiscal ??? C'est quoi ça ?

Quand il y a plus de taxe que de produit c'est un peu normal d'aller voir ailleurs non ?


Si tu veux. Mais si tu prends les avantages, il faut accepter les inconvénients.

T'as pas répondu. C'est qui le "vous" que tu utilisais quand tu t'adressais à moi ?
Inscrit le 11/09/2011
27 messages publiés
Je peux vous dire que j'y habite et que c'est beaucoup moins un paradis fiscal que la suisse...
Inscrit le 11/09/2011
27 messages publiés
clickux, le 15/02/2012 - 15:25
Le luxembourg c'est un pays ou les gens sont payés décemment. Vu de la France, ça choque...

+1 (j'y habite)
Inscrit le 08/09/2009
871 messages publiés
milord, le 15/02/2012 - 09:51
Le Luxembourg ? C'est quoi ça ?


C'est l'endroit où vous achetez vos DVD et CD pour ne pas payer les taxes françaises. Mais là, vous trouvez que c'est un pays formidable, non ?

1) La redevance copie privée n'est pas une taxe
2) Tu connais beaucoup de monde dans ton entourage qui achète encore des disques vierges ? Petite précision: à part les professionnels, qui devraient en être exonérés.
3) Vivement la ratification d'ACTA et le vote de SOPA/PIPA qu'on rigole. Enfin, ça ne sera certainement pas suffisant pour sortir les français de leur léthargie ...
[message édité par P.Olisbo le 15/02/2012 à 23:01 ]
Inscrit le 24/01/2008
98 messages publiés
Une petite question de curiosité. Quels sont les éléments qui vous permettent de dire que le Luxembourg est un paradis fiscal ?
Inscrit le 11/09/2011
27 messages publiés
Une petite question de curiosité. Quels sont les éléments qui vous permettent de dire que le Luxembourg est un paradis fiscal ?

http://fr.wikipedia....s_fiscal#Europe

Y'a moins d'impots qu'en france et il ne te demande pas vraiment d'ou vient l'argent...
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