Publié par Julien L., le Mercredi 21 Décembre 2011

SOPA : la loi anti-piratage a du plomb dans l'aile

Le projet de loi SOPA, destiné à contrer le piratage et la contrefaçon en ligne en conférant de nouveaux moyens aux autorités et aux ayants droit, rencontre quelques difficultés. Les discussions sur le texte ont en effet été repoussées à deux reprises par la commission judiciaire du Congrès.

Dire que le projet de loi anti-piratage SOPA (Stop Online Piracy Act) est controversé aux États-Unis serait un euphémisme grossier. Le texte, soutenu mordicus par les industries culturelles, est très vivement critiqué par de nombreux observateurs pour les effets considérables qu'il pourrait entraîner sur l'innovation, l'économie numérique et la liberté d'expression sur la toile.

L'entrée en vigueur d'un tel texte dans la législation américaine est toutefois encore loin d'être acquise. En effet, l'examen du projet n'a toujours pas encore débuté. Et pour cause, la commission judiciaire de la Chambre des représentants a repoussé ces jours-ci, et à deux reprises, le début des travaux sur la loi SOPA. Il faudra donc se montrer patient avant d'assister aux premiers débats parlementaires.

La semaine dernière, la commission judiciaire avait reporté une première fois l'examen de ce texte pour approfondir sa réflexion. Face aux critiques virulentes des opposants, l'auteur et rapporteur de la loi SOPA, le représentant républicain Lamar Smith, avait finalement accepté de se pencher sur les conséquences éventuelles que le projet pourrait avoir sur l'infrastructure du net.

Après être revenu dans l'agenda des élus américains, le texte vient une nouvelle fois d'être bousculé par les parlementaires. Les discussions ont en effet encore été ajournées, rapporte The Next Web. Aucune nouvelle date n'a été programmée pour l'instant et avec les fêtes de fin d'année, on peut raisonnablement imaginer que le texte ne refera parler de lui qu'au mois de janvier 2012.

À côté de ces reports successifs, Techdirt rapporte l'émergence d'amendements destinés à arrondir les angles du projet de loi, à défaut de pouvoir le contrer. Rappelons que ce texte vise à offrir aux autorités et aux ayants droit des moyens considérables de lutte contre le piratage et la contrefaçon sur Internet, au risque de "tuer l'Internet tel que nous le connaissons".

En France, le processus législatif est suivi avec attention par les ayants droit et les autorités. Deux sociétés d'ayants droit, la SACD et l'ARP, ont même publié un communiqué commun dans lequel elles manifestent leur soutien sans faille envers SOPA. Elles estiment que les cris d'orfraie sont injustifiés, considérant au contraire que cette démarche est "pertinente".

Publié par Julien L., le 21 Décembre 2011 à 11h31
 
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Commentaires à propos de «SOPA : la loi anti-piratage a du plomb dans l'aile»
Inscrit le 07/06/2011
67 messages publiés
"En France, le processus législatif est suivi avec attention par les ayants droit et les autorités"

Je ne vois pas pourquoi ils s'inquiètent. En France, c'est beaucoup plus simple et efficace : "amendement rejeté... anéfé".
Inscrit le 24/03/2009
916 messages publiés
Ca démarre un peu comme ce qu'on disait de la HADOPI, genre "non mais, le chemin est encore long...", histoire de relativiser et même de donner l'impression que ça ne passera pas.
Bah on a vu ce que ça a donné.

Les gros ayants droits soutiennent le projet et personne d'autre que le peuple et les personnes concernées directement par le projet (chroniqueurs de jeux vidéo publiant régulièrement des vidéos, par exemple) ne semble se bouger. Il faut donc continuer à essayer de faire changer la donne et tenter de faire se réveiller les industries que ce texte impacterait négativement... soit une bonne partie des éditeurs et développeurs de jeux vidéos, des artistes ne pouvant se payer de campagne de pub hors-norme et dépendant des plateformes de partage (YouTube...) pour le "bouche-à-oreille", etc.

Ce n'est pas parce que c'est aux USA que ça ne touchera qu'eux, loin de là. Je vous invite donc à signer des pétitions florissant un peu partout sur le net justement pour que les personnes hors des USA puissent se faire tout de même entendre.

Ce projet de loi est une connerie sans nom. Probablement la chose la plus débile, conservative, polluée par une bonne dose de pots-de-vin et par l'ignorance des membres des différents partis politiques qu'Internet a vu depuis sa naissance.
Même le firewall chinois à coté n'est presque rien. Au moins il est contrôlé par le gouvernement et pas par des sociétés privées comme tend à le devenir SOPA.
Inscrit le 14/05/2009
464 messages publiés
Les ayants droit de tout poil ont une attitude de dinosaure vis-à vis du numérique. De 2 choses l'une : dans 20-30 ans soit leur attitude apparaîtra comme des gesticulations stériles et un nouveau modèle économique aura vu le jour et la législation aura changé, soit l'Internet tel que nous le connaissons aura disparu et le réseau sera hérissé de barbelés pour le commun des mortels.
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
soit l'Internet tel que nous le connaissons aura disparu et le réseau sera hérissé de barbelés pour le commun des mortels.

Belle comparaison. On dirait des "barbelés dans la prairie". Le changement d'époque entre l'Ouest sauvage où chacun faisait un peu ce qu'il voulait, mais à condition de savoir se servir d'un colt et l'Ouest des commerçants et des éleveurs, plus policé, moins fun, mais également où des familles ont pu s'établir et des entreprises se créer.

C'est sûr que pour les cow-boys d'Internet, la mutation est difficile et difficile à accepter.
[message édité par zig et puce le 21/12/2011 à 12:57 ]
Inscrit le 28/09/2011
29 messages publiés
Je reconnais bien là les ayants-droits français...S'imaginer qu'ils vont bénéficier d'un projet de loi américain

àa vaudra pour les multinationales, mais les producteurs français peuvent toujours se les tailler en pointe s'ils pensent que les sites de streaming franco-français vont les intéresser là-bas...
Inscrit le 02/07/2008
1304 messages publiés
zig, le 21/12/2011 - 12:57

C'est sûr que pour les cow-boys d'Internet, la mutation est difficile et difficile à accepter.

Les cow-boys d'Internet ? Les partisans d'un flicage et d'un blocage expéditifs des sites Web, usant abusivement de leur six-coups chargé de "Notice and take down", rançonnant allègrement les internautes en imposant leur "loi du plus fort", avec un éventuel passage par la justice comparable à un shérif procédant à un lynchage "préventif" avant procès ?
Inscrit le 05/03/2008
922 messages publiés
Je vois pas pourquoi vous continuer à vous battre. Tant qu'on ira pas chercher ces nouveaux nobles pour leurs couper la tête sur la place publique tout ça continuera.
En attendant, je retourne surfer sur du darknet.
Inscrit le 22/12/2009
464 messages publiés
zig, le 21/12/2011 - 12:57
soit l'Internet tel que nous le connaissons aura disparu et le réseau sera hérissé de barbelés pour le commun des mortels.

Belle comparaison. On dirait des "barbelés dans la prairie". Le changement d'époque entre l'Ouest sauvage où chacun faisait un peu ce qu'il voulait, mais à condition de savoir se servir d'un colt et l'Ouest des commerçants et des éleveurs, plus policé, moins fun, mais également où des familles ont pu s'établir et des entreprises se créer.

C'est sûr que pour les cow-boys d'Internet, la mutation est difficile et difficile à accepter.

On dirait des "barbelés dans la prairie". --< hola.. là c'est votre interprétation, ce qui vous permets ensuite de partir dans un délire du genre "internet c'est le non droit suvage tant qu'il n'y a pas de barrières de barbelés, ni de surveillance intrusive"

Pas mal celle là.... Staline devait à peu prés penser la même chose..

zig la puce vous êtes sérieux, ou vous avez fait un paris
[message édité par laclape le 21/12/2011 à 18:04 ]
Inscrit le 22/12/2009
464 messages publiés
"l'Ouest des commerçants et des éleveurs, plus policé, moins fun, mais également où des familles ont pu s'établir et des entreprises se créer."

et cela évidemment pour le bien de tous.... y a qu'à voir le bonheur capitaliste dans lequel on baigne aujourd'hui...
Inscrit le 06/04/2011
3812 messages publiés
on est loin de la chanson de Joe Dassin , je me demande si aujourd'hui , il en voudrait de cette Amérique là
Inscrit le 02/04/2010
1041 messages publiés
YSmith, le 21/12/2011 - 13:14
Je reconnais bien là les ayants-droits français...S'imaginer qu'ils vont bénéficier d'un projet de loi américain

àa vaudra pour les multinationales, mais les producteurs français peuvent toujours se les tailler en pointe s'ils pensent que les sites de streaming franco-français vont les intéresser là-bas...

Non ce n'est pas le probleme: les ayants-droits francais surveillent ce qui se passe aux States pour ensuite dire en France "vous voyez, ils l'ont fait la-bas et on veut la meme chose ici." Et comme cela a ete dit plus haut, ca passera tranquille a coup de "(de)favorable- anefe - rejete". (En tout cas, c'est certain si Sarko repasse en 2012, possible aussi si c'est Hollande. Pour les autres candidats, c'est a juger au cas par cas.)

Sinon, je trouve ironique la comparaison de wykaa. Sarkozy soutenait qu'Internet ne devait pas etre un Far West sans regles... et c'est ce qu'il est justement en train de devenir. Un Far West ou celui qui a le plus gros colt (version moderne: le plus gros lobby) impose sa loi.
Inscrit le 02/04/2010
1041 messages publiés
laclape, le 21/12/2011 - 18:12
et cela évidemment pour le bien de tous.... y a qu'à voir le bonheur capitaliste dans lequel on baigne aujourd'hui...

Je crois que "le bien commun" a ete gagnant aux BBA awards il y a un certain temps...
[message édité par wormlore le 21/12/2011 à 19:21 ]
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