Le projet de loi SOPA, destiné à contrer le piratage et la contrefaçon en ligne en conférant de nouveaux moyens aux autorités et aux ayants droit, rencontre quelques difficultés. Les discussions sur le texte ont en effet été repoussées à deux reprises par la commission judiciaire du Congrès.

Dire que le projet de loi anti-piratage SOPA (Stop Online Piracy Act) est controversé aux États-Unis serait un euphémisme grossier. Le texte, soutenu mordicus par les industries culturelles, est très vivement critiqué par de nombreux observateurs pour les effets considérables qu’il pourrait entraîner sur l’innovation, l’économie numérique et la liberté d’expression sur la toile.

L’entrée en vigueur d’un tel texte dans la législation américaine est toutefois encore loin d’être acquise. En effet, l’examen du projet n’a toujours pas encore débuté. Et pour cause, la commission judiciaire de la Chambre des représentants a repoussé ces jours-ci, et à deux reprises, le début des travaux sur la loi SOPA. Il faudra donc se montrer patient avant d’assister aux premiers débats parlementaires.

La semaine dernière, la commission judiciaire avait reporté une première fois l’examen de ce texte pour approfondir sa réflexion. Face aux critiques virulentes des opposants, l’auteur et rapporteur de la loi SOPA, le représentant républicain Lamar Smith, avait finalement accepté de se pencher sur les conséquences éventuelles que le projet pourrait avoir sur l’infrastructure du net.

Après être revenu dans l’agenda des élus américains, le texte vient une nouvelle fois d’être bousculé par les parlementaires. Les discussions ont en effet encore été ajournées, rapporte The Next Web. Aucune nouvelle date n’a été programmée pour l’instant et avec les fêtes de fin d’année, on peut raisonnablement imaginer que le texte ne refera parler de lui qu’au mois de janvier 2012.

À côté de ces reports successifs, Techdirt rapporte l’émergence d’amendements destinés à arrondir les angles du projet de loi, à défaut de pouvoir le contrer. Rappelons que ce texte vise à offrir aux autorités et aux ayants droit des moyens considérables de lutte contre le piratage et la contrefaçon sur Internet, au risque de « tuer l’Internet tel que nous le connaissons« .

En France, le processus législatif est suivi avec attention par les ayants droit et les autorités. Deux sociétés d’ayants droit, la SACD et l’ARP, ont même publié un communiqué commun dans lequel elles manifestent leur soutien sans faille envers SOPA. Elles estiment que les cris d’orfraie sont injustifiés, considérant au contraire que cette démarche est « pertinente« .

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