Le comité judiciaire de la Chambre des représentants examine à partir de ce mercredi le texte de loi anti-piratage SOPA (Stopping Online Piracy Act), également connu sous le nom de Protect IP Act ou E-Parasite Act. Soutenu par l'industrie du divertissement aux États-Unis, le texte a été la cible d'un feu nourri de critiques en provenance d'internautes, d'organisations représentant les intérêts de la société civile, de grandes entreprises américaines, de personnalités politiques et de professeurs de droit.

Dans le cadre de la lutte contre le piratage sur Internet et la contrefaçon de biens manufacturés, les parlementaires américains examinent actuellement un texte conçu pour offrir de nouveaux moyens d’action aux autorités et aux ayants droit. La proposition de loi doit également permettre d’agir plus efficacement à l’échelle internationale, notamment contre des sites web étrangers.

PIPA, E-Parasite, SOPA

Baptisée à l’origine Protect IP Act (PIPA), la loi a été validée une première fois par le comité judiciaire du Sénat des États-Unis. Six mois plus tard, c’est au tour des membres de la Chambre des représentants d’examiner le texte. Entre temps, celui-ci s’est durci et arbore un nouveau nom : E-Parasite Act, pour « Enforcing and Protecting American Rights Against Sites Intent on Theft and Exploitation Act ».

Également connu sous le nom de SOPA (Stopping Online Piracy Act), le texte propose d’aller particulièrement loin dans la lutte contre le piratage sur le net. Comme nous l’avions expliqué alors, les dispositions limitant la responsabilité des hébergeurs, le contournement du blocage et le streaming de contenus culturels sont quelques-uns des points dans la ligne de mire de la loi SOPA.

Pour Mike Masnick, auteur du site Techdirt, le texte va tout simplement instaurer une grande muraille numérique autour des États-Unis, à l’image de ce qui existe déjà en Chine. « Cette loi est une abomination et une insulte à la Constitution. Quiconque signe ou parraine ce texte supporte effectivement la censure de masse du net aux États-Unis, ainsi que la pénalisation de très nombreux Américains » avait-il déclaré.

Déluge de critiques

Cela va également accroître « la pression sur un secteur qui est contribue à la création d’emplois. Tout cela parce que quelques sociétés de l’industrie culturelle refusent de s’adapter« , avait-il ajouté. Il n’est visiblement pas le seul à s’emporter contre ce texte de loi. Alors que s’ouvre le débat parlementaire, un déluge de critiques vient de s’abattre sur les auteurs de cette proposition.

L’opposition la plus ancienne et la plus visible est survenue à la fin du mois d’octobre. Une pétition déposée sur le site de la Maison Blanche prie l’administration Obama de stopper la proposition de loi SOPA. Pour que la pétition soit examinée par le gouvernement américain, elle doit atteindre 25 000 signatures avant le 30 novembre. Il y en a à l’heure actuelle 18 486. Il reste deux semaines pour ajouter 6514 signatures.

Si la mobilisation des citoyens américains a commencé très tôt, c’est mardi que les critiques les plus audibles ont été formulées. En effet, des lettres en provenance de la Silicon Valley, du Congrès, des universités et des associations américaines et étrangères ont été envoyées aux membres du comité judiciaire de la Chambre des représentants, afin de les dissuader d’aller plus en avant.

La fin ne justifie pas les moyens

Google, Facebook, Yahoo, eBay, AOL, Twitter, LinkedIn, Mozilla et Zynga Game ont ainsi co-signé un courrier (.pdf) dans lequel ils disent soutenir l’objectif final du texte, à savoir « fournir des outils supplémentaires pour lutter contre les sites Internet étrangers voyous voués à la contrefaçon ou à la violation de la propriété intellectuelle« , mais s’opposent sur la méthode choisie pour y parvenir.

Selon eux, la loi est rédigée de telle façon qu’elle exposerait les sociétés américaines travaillant dans la sphère numérique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication à de nouveaux risques et de nouvelles incertitudes. Pour s’en prémunir, les entreprises craignent de devoir agir plus souvent a priori afin de ne pas s’exposer aux représailles des ayants droit ou des autorités.

« Nous craigons que ces mesures représentent un risque sérieux pour l’innovation et la création d’emplois dans notre secteur et pour la cybersécurité du pays » ont-ils ajouté. Car en effet, toute mesure de filtrage, qui se traduit par de nouvelles réglages et de nouvelles couches, affectera dans une certaine mesure la résilience d’Internet et diminuera la sécurité du réseau des réseaux.

Parlementaires, associations et juristes mobilisés

Du côté des parlementaires, dix élus républicains ont également co-écrit une lettre (.pdf) à l’intention du président et du vice-président du comité judiciaire de la Chambre des représentants afin de leur faire part de leurs inquiétudes vis-à-vis du texte. Ils craignent en particulier des effets négatifs sur l’emploi et l’innovation aux Etats-Unis, alors que la croissance s’essouffle.

Des associations du monde entier se sont également mobilisées, à travers une missive (.pdf). Citons en particulier Access, Consumers International, l’European Digital Rights (EDRi), la Free Software Foundation, la Quadrature du Net, l’Open Rights Group, l’Open Spectrum Alliance ou encore Reporters Sans Frontières. Au total, pas moins de 41 organisations ont demandé aux élus américains d’abandonner ce texte.

Le coup de grâce est ensuite venu des professeurs de droit eux-mêmes, qui ont signé à leur tour une lettre commune (.pdf). Ces derniers soulignent en particulier que la loi « a de graves déficiences constitutionnelles, porte en elle des conséquences potentiellement dangereuses pour la stabilité et la sécurité du système d’adressage de l’Internet et va miner la politique étrangère américaine en matière de liberté d’expression sur Internet et à travers le monde« .

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