Deux sociétés d'ayants droit, la SACD et l'ARP, ont manifesté leur soutien total au projet de loi américain contre le piratage et la contrefaçon sur Internet (baptisé SOPA). Estimant que les réactions contre le texte sont exagérées, les deux sociétés souhaitent que le texte soit adopté le plus vite possible pour contrer le piratage à l'étranger.

À défaut d’avoir su convaincre les nombreux opposants qui se sont manifestés ces dernières semaines, les artisans du projet de loi américain contre le piratage et la contrefaçon sur Internet (SOPA, Stop Online Piracy Act) auront moins obtenu le soutien des ayants droit français. En effet, la SACD et l’ARP ont publié un communiqué commun dans lequel ils se placent « aux côtés des réalisateurs américains« .

Alors que les critiques sur le projet de loi SOPA sont multiples, la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs ainsi que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en ont une lecture beaucoup plus favorable, balayant du même coup les réactions hostiles au texte, les jugeant exagérées. Pour l’ARP et la SACD, la démarche engagée par les autorités américaines sur le piratage est « pertinente« .

« En renforçant les pouvoirs du ministère de la justice pour intenter des actions contre les sites Internet installés à l’étranger accusés d’enfreindre la législation sur le copyright et en organisant l’interruption de soutiens financiers apportés aujourd’hui aux sites pirates par les services de paiement et/ou publicitaires en ligne, le Congrès pourrait faire œuvre utile, notamment contre les sites de streaming illégal » écrivent les ayants droit.

Dans leur communiqué, la SACD et l’ARP doutent même des motivations exactes des industriels. Agissent-ils vraiment au nom de la liberté d’expression ou poursuivent-ils d’autres buts en s’opposant au texte de loi ? Les deux sociétés se disent en effet « très perplexes » sur leurs intentions, n’hésitant pas à rappeler que certaines de ces entreprises high tech sont loin d’être des modèles de vertu.

Ces sociétés sont « plus connues en Europe pour échapper à leurs obligations à l’égard de la création, pratiquer l’optimisation fiscale à outrance et fragiliser les finances publiques de nombre d’États » lancent-ils, dans une pique clairement destinée aux firmes ayant établi leur siège social dans des pays où la fiscalité des entreprises est moins lourde, comme en Irlande.

Des arguments qui peuvent tout à fait être entendus, mais qu’il faut nuancer avec la propre attitude des ayants droit, pas toujours d’une exemplarité à toute épreuve. On se souvient en particulier que les spots TV de la Hadopi avaient été brocardés pour avoir été tournés en Slovénie. La Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM) avait alors déploré ce choix.

« À cet égard, l’ARP et la SACD jugent disproportionnées les accusations portées au nom de la défense de la liberté d’expression, tant l’intervention d’un juge est une garantie confortée par ces textes de loi » poursuivent-ils. Autrement dit, les deux sociétés estiment qu’il y a beaucoup de bruit pour rien sur un texte qui ne vise finalement qu’à protéger les droits d’auteur.

Ils formulent alors le souhait que « les réalisateurs américains pourront rapidement obtenir les moyens de mieux faire respecter leurs droits en facilitant, avec l’intervention d’un juge, le blocage des sites illicites et en asséchant les sources de revenus des sites qui pratiquent la contrefaçon numérique« . Une stratégie qui est actuellement en cours d’évaluation par l’Hadopi.

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