Actuellement examinée par les parlementaires américains, la proposition de loi anti-piratage E-Parasites Act est la cible d'une pétition qui demande à l'administration Obama d'intervenir pour empêcher le texte d'entrer en vigueur. 8100 signatures ont été collectées depuis le 31 octobre.

Mise à jour – Trois jours avant la fin du délai, la pétition hostile à la proposition de loi SOPA (Stopping Online Piracy Act) a atteint les 25 000 signatures nécessaires pour obtenir une réponse de la Maison Blanche.

Elle a même fait beaucoup mieux que cela, puisque plus de 45 000 (45 389 à l’heure où nous écrivons ces lignes) Américains ont signé la pétition.

Le chiffre final devrait être beaucoup plus important d’ici trois jours à mesure que la mobilisation prend de l’ampleur.

Sujet du 03 novembre – Dans le cadre de la lutte contre le piratage et la contrefaçon, les parlementaires américains examinent actuellement une proposition de loi destinée à offrir de nouveaux moyens d’action aux ayants droit et aux autorités. Baptisé E-Parasites Act, le texte vise en particulier à augmenter la responsabilité des hébergeurs, à empêcher le contournement du blocage ou encore attaquer la diffusion illicite de contenus en streaming.

Très critiquée outre-Atlantique, la proposition de loi est depuis le 31 octobre la cible d’une pétition qui demande à la Maison Blanche d’intervenir pour empêcher l’E-Parasites Act d’aller plus loin dans le processus législatif américain. Pour l’heure, la pétition a recueilli plus de 8100 signatures et doit atteindre le seuil des 25 000 d’ici le 30 novembre pour espérer obtenir une réponse de l’administration Obama.

L’E-Parasites Act permettrait aux détenteurs de droits d’auteur de pousser les fournisseurs d’accès à Internet du pays à bloquer des sites web parce qu’ils contiendraient des contenus protégés par le droit d’auteur, sans laisser le temps à ces sites d’utiliser les dispositions inscrites dans une autre loi américaine, le DMCA, qui autorise les hébergeurs à retirer un contenu litigieux lorsque celui-ci est notifié par un ayant droit.

« Cela va également contraindre les FAI à surveiller leurs clients comme jamais auparavant, entraînant une atteinte flagrante à la vie privée. Cette proposition de loi est une attaque directe contre un Internet libre et une tentative honteuse des lobbyistes du droit d’auteur de détruire la neutralité du net » poursuit la pétition. « Il s’agit essentiellement d’une loi de censure qui va mettre fin à l’Internet tel que nous le connaissons aux USA« .

Il est assez peu vraisemblable que l’administration Obama intervienne en faveur des pétitionnaires dans la mesure où le président a su s’entourer de politique assez proches des industries culturelles. C’est le cas en particulier du vice-président, Joe Biden, connu pour sa proximité avec la RIAA. Plusieurs lobbyistes ont également été nommés à des postes clés dans le département de la justice.

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