La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a averti début novembre la police municipale de Mèze, suite à deux téléchargements illicites effectués en août. Il s'agit d'un film et d'un titre musical.

Le profil des individus avertis par la Hadopi dans le cadre de la riposte graduée est loin d’être uniforme. En charge de persuader les internautes de ne pas enfreindre les droits d’auteur sur les réseaux P2P, l’Hadopi a en effet déjà envoyé des avertissements aux parents du candidat du Parti Pirate, à un retraité de la SNCF, à un enseignant de sciences économiques et sociales et à une mère de famille élevant seule ses deux enfants.

Il faudra désormais ajouter la police municipale de Mèze (Hérault) à cette liste pour le moins hétéroclite. En effet, le Midi Libre rapporte que piratages ont visiblement été effectués depuis les adresses IP attribuées aux machines des forces de l’ordre. Plus exactement, il s’agit d’un poste informatique qui aurait piraté deux fichiers : une musique (Black Eyed Peas – Just can’t get enough) et un film d’animation (Cars 2).

Probablement soucieux de ne pas recevoir de nouvel avertissement, le maire de la commune, Henry Fricou, membre d’Europe Écologie – Les Verts, a demandé au directeur général de services de conduire une enquête administrative interne. Celle-ci conduira probablement à la mise en place d’une liste noire afin de bloquer l’accès à certains sites Internet, probablement, au blocage de certains ports de communication.

En parallèle, le directeur va devoir vérifier si d’autres fichiers ont été téléchargés sans autorisation depuis les postes informatiques de la police municipale de Mèze. Si l’enquête est toujours en cours, il n’est pas exclu que des sanctions disciplinaires soient prononcées contre le ou les policiers impliqués. Si tant est que le directeur général de services parvienne à les identifier.

D’après les informations rapportées par Midi Libre, les deux téléchargements se seraient effectués via eMule, un réseau peer-to-peer particulièrement fréquenté par les internautes malgré la concurrence forte de BitTorrent. Le piratage s’est déroulé en août dernier. Que la mairie se rassure toutefois. Aucune coupure Internet ne sera prononcée, dans la mesure où il ne s’agit que d’une étape intermédiaire.

Rappelons toutefois qu’une adresse IP peut tout à fait être injectée dans les réseaux P2P et que l’Hadopi elle-même avait indiqué en début d’année que ce n’est pas une donnée personnelle et qu’elle ne suffit pas identifier un pirate, comme l’a indiqué la cour d’appel de Paris. De ce fait, rien ne permet de prouver absolument qu’un fichier a été téléchargé avec une adresse IP particulière. En tout cas, par le titulaire de la connexion Internet qui a été flashée.

Comme nous l’écrivions, il s’agit d’un des reproches adressés à Trident Media Guard, société chargée par les ayants droit de collecter les adresses IP suspectées d’enfreindre le droit d’auteur. La méthodologie employée par TMG pour collecter et envoyer les adresses IP à l’Hadopi n’a fait l’objet d’aucune certification, alors-même que ses constats sont utilisés comme preuves dans le cadre d’une procédure pénale.

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