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Hadopi : l'enseignant Robert Thollot convoqué le 12 octobre
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 03 Octobre 2011 à 16h17 -
posté dans Société 2.0
 Robert Thollot, le professeur de lycée averti à plusieurs reprises par la Haute Autorité pour n'avoir pas suffisamment bien sécurisé son accès à internet,sera convoqué le 12 octobre à Saint-Etienne. L'homme conteste avoir fait preuve de "négligence caractérisée". Ca n'était que partie remise. Convoqué une première fois au mois de septembre, le professeur de sciences économiques et sociales Robert Thollot devra bien se rendre devant des agents de l'Hadopi pour s'expliquer et défendre son cas. D'abord reportée pour obtenir un complément d'informations de la part du FAI, son audition a été reprogrammée au 12 octobre prochain, indique ce lundi le journal Le Monde. L'homme est accusé de ne pas avoir fait preuve de diligence dans la sécurisation de son accès à internet, et de s'être ainsi rendu coupable de négligence caractérisée. Son accès a été utilisé pour partager sur des réseaux P2P des chansons de David Guetta et Rihanna, et le film Iron Man 2, et il est donc présumé qu'il n'a pas sécurisé son accès à internet avec suffisamment de prudence. Il sera entendu le 12 octobre, à Saint-Etienne. En attendant d'être éventuellement autorisés un jour à procéder à des auditions par webcams interposées, les agents de l'Hadopi se déplaceront en province pour réaliser des auditions au plus proche de l'abonné, dans un lieu neutre. Selon Le Monde, l'homme de 54 ans aurait été averti non pas pour son accès à internet traditionnel, qu'il croyait sécurisé, mais pour son accès FreeWifi proposé en complément par Free. Celui-ci permet, en saisissant des identifiants spécifiques, de se connecter en utilisant n'importe quelle ligne Free. C'est alors une adresse IP associée à cet identifiant spécifique qui est utilisée, et non celle de la ligne ADSL utilisée. D'où probablement le complément d'informations demandé par l'Hadopi. Interrogé par le quotidien, Free rappelle que l'identifiant FreeWifi ne doit pas être partagé, et regrette que M. Tholot "n'ait nullement procédé à la suspension de son accès FreeWifi ou qu'il ne nous ait nullement informés de ses doutes, pour que nous puissions procéder à la remise à zéro des paramètres en question, comme le commande pourtant le simple bon sens en matière d'identifiants, qu'ils soient bancaires ou Internet". La négligence caractérisée, "une infraction complexe et originale" Dans son bilan d'activité 2010, l'Hadopi revient sur la grande complexité de l'infraction de négligence caractérisée, qu'elle avait déjà jugée d'une "étonnante subtilité" lors de la publication du décret (les mises en gras sont de nous) :
Le problème, en creux, est que l'Hadopi peut prouver qu'il y a eu des contrefaçons. Eventuellement, elle peut prouver par ces contrefaçons qu'il y a eu un manque dans la sécurisation. Mais elle ne peut absolument pas prouver qu'il y a eu une volonté délibérée de mal sécuriser. Tout le danger de la convocation est donc d'apporter des éléments "auto-incriminants". Si à l'issue de la convocation les agents de l'Hadopi jugent que les explications de M. Thollot ne sont pas convaincantes, la Commission de Protection des Droits (CPD) de l'Hadopi transmettra le dossier au parquet, qui décidera des éventuelles poursuites. Rappelons que l'usine à gaz constituée par cette contravention unique en son genre est due exclusivement à la volonté de contourner le Conseil constitutionnel, qui avait censuré une partie de la loi DADVSI au motif qu'il n'est pas possible de sanctionner la contrefaçon sur Internet différemment des autres types de contrefaçons. Ca n'est donc plus le piratage qui est visé par la riposte graduée, mais le fait de ne pas sécuriser son accès à Internet, ce qui devient beaucoup plus complexe. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : l'enseignant Robert Thollot convoqué le 12 octobre»
Répondre
antoinevador
le 03/10/2011 à 16:22
entendu le 21 octobre ? Corrigé
 Je ne sais pas pour vous, mais moi, j'ai grande hâte de savoir jusqu'où la Hadopi la CPD est prête à aller, en se basant sur de simples relevés effectués par la société TMG, dont le système utilisé pour effectuer des relevés n'a jamais été ni audité, ni agréé par un quelconque organisme indépendant.
Alors, pourvu qu'ils traînent ce petit prof devant un magistrat au pénal ! Afin, que l'on sache enfin, si la Hadopi à vocation d'information comme ils se plaisent à le déclarer, ou vocation de faire de la répression, comme le souhaite le SNEP ; mais aussi sur quelles bases juridiques ... quand on sais que les grandes societes n'arrivent pas a securiser les acces wifi et les acces sur les hot spot vi des identifiants pirates sans que le propriaitaire n'ait la moindre idee de la methode de fuite vu quon ne lui communique pas les donnes techniques.
moi je me pose la question comme ca on me pirate mon id SFR et on se connecte avec sur des hot spot je fais comment pour le savoir ? sachant que pas mal de monde peut avoir acces a ce genre d'info chez le fai jusqu'au facteur malhonnete en passant par le copain sympa qui fait une photo du document qui traine sur la table . il y a aucun moyen de le savoir et franchement qui irais chercher la bas ...... Une question à la lecture:
"La contravention de négligence caractérisée réprime une faute d'omission, le manquement à l'obligation de sécuriser un accès à Internet, lorsque celle-ci a entraîné un résultat précis, l'utilisation de cet accès à des fins de contrefaçon." Cela veut il dire qu'en fait l'HADOPI est incompétente si un manquement de sécurisation ne se conclue pas par un acte de contrefaçon ? Admettons qque chose de basique. Une personne viendrait sur mon WiFi non sécurisé par mégarde, accède à mon réseau et en subit une conséquence, par exemple j'avais un virus sur mon PC, l'autre personne est infectée et perd des fichiers importants. Ne pourrait il pas profiter du fait que la non sécurisation de l'accès Internet étant une faute pénale se retourner contre moi, auprès de la HADOPI en particulier, pour se plaindre qu'un simple clic ayant dérapé l'a fait se connecter sur ma connexion non sécurisée, et que si j'avais été vigilant lui même n'aurait pas eu telle mésaventure ? Je me demandais aussi si un jour un accusé pouvait retourner les éléments contre un usager, du genre "oui monsieur le juge j'ai téléchargé, mais via un simple lien qu'on m'a envoyé sans avertissement, jamais je n'ai été informé du caractère illégal, parce que j'ai utilisé un wifi ouvert qui n'a aucune sécurité ni aucun système de prévention de ce type d'infractions tel que la HADOPI le recquiert pourtant". Faut il que ce soit réellement TMG ou autre élément "assermenté" ou la constatation du téléchargement d'une personne depuis une IP autre peut suffire.  Ce qui est bien avec HADOPI, c'est qu'il n'y aura plus d'internaute lambda. La moindre grand-mère avec une connexion internet devra savoir configurer et protéger son système sous peine de se voir privée de sa pension (qui couvrira tout juste l'amende). Mais avec un peu de chance, sa cellule lui fournira plus de confort et de compagnie que son petit chez-soi.
rivencent, le 03/10/2011 - 16:37
quand on sais que les grandes societes n'arrivent pas a securiser les acces wifi et les acces sur les hot spot vi des identifiants pirates sans que le propriaitaire n'ait la moindre idee de la methode de fuite vu quon ne lui communique pas les donnes techniques. moi je me pose la question comme ca on me pirate mon id SFR et on se connecte avec sur des hot spot je fais comment pour le savoir ? sachant que pas mal de monde peut avoir acces a ce genre d'info chez le fai jusqu'au facteur malhonnete en passant par le copain sympa qui fait une photo du document qui traine sur la table . il y a aucun moyen de le savoir et franchement qui irais chercher la bas ...... C'est bien pour cela, qu'il faut souhaiter, qu'un magistrat du Pénal, réponde enfin à toutes ces questions, pour le cas ou la CPD venait à lui transmettre un dossier sur la base des relevés effectués par TMG... Mais d'ici 2012 et avant l'élection Présidentielle ; ne soyons pas trop optimistes, sur ce point.  Je suis jaloux:j'ai téléchargé la discographie de Carla Bruni et des films avec Thierry Lhermitte sur eMule sans VPN et Peerblock et j'ai tourjours pas eu de mail!
  CrazyCat, le 03/10/2011 - 16:48 Ce qui est bien avec HADOPI, c'est qu'il n'y aura plus d'internaute lambda. La moindre grand-mère avec une connexion internet devra savoir configurer et protéger son système sous peine de se voir privée de sa pension (qui couvrira tout juste l'amende). Mais avec un peu de chance, sa cellule lui fournira plus de confort et de compagnie que son petit chez-soi.Non. Par contre (et c'est ce que rappelle Free dans sa déclaration), c'est que la moindre grand-mère s'inquiète un peu de ce qui se passe quand elle reçoit un courrier recommandé.  Killua, le 03/10/2011 - 16:46 Cela veut il dire qu'en fait l'HADOPI est incompétente si un manquement de sécurisation ne se conclue pas par un acte de contrefaçon ?Tout à fait. La contrefaçon (répétée) est un prérequis.  zig, le 03/10/2011 - 16:58 CrazyCat, le 03/10/2011 - 16:48 Ce qui est bien avec HADOPI, c'est qu'il n'y aura plus d'internaute lambda. La moindre grand-mère avec une connexion internet devra savoir configurer et protéger son système sous peine de se voir privée de sa pension (qui couvrira tout juste l'amende). Mais avec un peu de chance, sa cellule lui fournira plus de confort et de compagnie que son petit chez-soi.Non. Par contre (et c'est ce que rappelle Free dans sa déclaration), c'est que la moindre grand-mère s'inquiète un peu de ce qui se passe quand elle reçoit un courrier recommandé. L'hadopi n'a pas indiqué que c'était la connexion sur le freewifi qui faisait défaut. Sans un module de Firefox, je ne connaitrait pas mon adresse IP externe fournie par l'opérateur. Je ne suis maitre du choix que des adresses derrière la box sur mon réseau privé. Comment alors corriger un problème si le réseau que l'on demande de corriger n'est pas clairement indiqué par l'hadopi. depuis l'arrivée des box adsl, les données techniques de connexions sont de plus en plus limitées et ne se résument parfois qu'au couple identifiant/password. Il est loin le temps où l'opérateur fournissait l'ensemble des paramètres de connexion pour configurer n'importe quel modem du commerce. Le commentaire de free est soit sorti de son contexte ou complètement idiot.
Je me demande bien qui est la source de ce commentaire péremptoire. Rappelons que personne chez les FAIS n'est formé ou tout simplement autorisé à répondre à des questions suite à des avertissements expédiés par l'HADOPI et que seule cette dernière par l'intermédiaire de sa hotline est en mesure de répondre à l'administré. Il était facile pour l'hadopi de renseigner immédiatement l'abonné sur la nature du service utilisé lors du repérage, cela fait partie des éléments que techniquement ils sont en droit d'obtenir du FAI. Le commentaire intégral : "tout à fait possible que [M. Thollot] se soit fait subtiliser ses identifiants après les avoir notés sur un support ou renseignés dans un navigateur Web pour remplissage automatique par sa ou ses machines. Cela peut tout à fait arriver et n'est pas en soi constitutif d'une faute".
En revanche, Free juge profondément regrettable "qu'il n'ait nullement procédé à la suspension de son accès FreeWifi ou qu'il ne nous ait nullement informés de ses doutes, pour que nous puissions procéder à la remise à zéro des paramètres en question, comme le commande pourtant le simple bon sens en matière d'identifiants, qu'ils soient bancaires ou Internet. Contractuellement, il s'agit d'une faute. Légalement, c'est de nature à fournir des arguments à des instances telles que Hadopi pour invoquer un manquement d'un Internaute à ses obligations."" Alors d'une part le premier point est faux. Ensuite le second est tout aussi à coté de la plaque. Premier point : L'acces à freewifi fonctionne par le biais d'une page internet. En gros, il suffit qu'un pirate ouvre un point d'acces nommé "freewifi" avec une page web ressemblant à l'original pour récupérer l'ensemble des identifiants qui tenteront de s'y connecter. Deuxième point : L'abonné n'a aucun moyen de savoir que quelqu'un vient d'utiliser ses identifiants à son insu, il ne reçoit aucun relevé de compte ou logs de connexions journaliers. Là il découvre x mois plus tard que son identifiant a été utilisé. Le mal étant fait, c'est trop tard pour lui jeter des cailloux. Guillaume, le 03/10/2011 - 17:02
Killua, le 03/10/2011 - 16:46 Cela veut il dire qu'en fait l'HADOPI est incompétente si un manquement de sécurisation ne se conclue pas par un acte de contrefaçon ?Tout à fait. La contrefaçon (répétée) est un prérequis. Et c'est logique lorsque on a comme politique l'extorsion présumée d'aveux il faut un outil de chantage. N'oublions pas que c'est a la CPD de faire le preuve que "on a pas sécuriser" et non a l'abonner de démontrer ou même dire que il a sécurisé car il a sécurisé par défaut puisque la loi le lui oblige, a LA CPD de prouver le contraire. Un dernières infos TMG n'est pas une société qui fournie des service de voyance par IP et la CPD non plus.  Zumomaki, le 03/10/2011 - 16:55 Je suis jaloux:j'ai téléchargé la discographie de Carla Bruni et des films avec Thierry Lhermitte sur eMule sans VPN et Peerblock et j'ai tourjours pas eu de mail! tu sera donc condamner à mort pour mauvais gouts  donc Free se défausse de ses obligations en disant que ce Monsieur a manqué de bon sens ?
Et la Hadopi acquiesce car elle prétend que tous les freenautes savent ce qu'est le FreeWifi, savent le configurer et détecter une mauvaise utilisation à leur insu? Bienvenue chez les Bisounours: les puissants écrasent gentiment les quidams dasn un grand éclat de rire... Darthbob c'est tout à fait cela. Plutôt que de voir son système d'authentification imparfait pointé du doigt, il se fait procureur à la place de l'hadopi.
Soulignons que le service freewifi n'est absolument pas configurable depuis le compte client mais depuis une page tierce que l'on a tôt fait d'oublier complètement une fois la mise en service effectuée. laskov, le 03/10/2011 - 18:32
Zumomaki, le 03/10/2011 - 16:55 Je suis jaloux:j'ai téléchargé la discographie de Carla Bruni et des films avec Thierry Lhermitte sur eMule sans VPN et Peerblock et j'ai tourjours pas eu de mail! tu sera donc condamner à mort pour mauvais gouts  Je voulais défier TMG et voir si j'allais vraiemnt me faire chopper:rien!Thierry Lhermitte et sa bande de pieds-niquelés ne sont que des tigres de papier! Je ne comprends pas pourquoi tout le monde tremble et dit qu'il faut arrêter le P2P!  Zumomaki, le 03/10/2011 - 18:59
Je ne comprends pas pourquoi tout le monde tremble et dit qu'il faut arrêter le P2P! Ben, il y a des gens qui sont payés pour faire de la communication, et même sur ce forum. Il semble, que cela fonctionne auprès de certains. bourgpat, le 03/10/2011 - 17:15 zig, le 03/10/2011 - 16:58 CrazyCat, le 03/10/2011 - 16:48 Ce qui est bien avec HADOPI, c'est qu'il n'y aura plus d'internaute lambda. La moindre grand-mère avec une connexion internet devra savoir configurer et protéger son système sous peine de se voir privée de sa pension (qui couvrira tout juste l'amende). Mais avec un peu de chance, sa cellule lui fournira plus de confort et de compagnie que son petit chez-soi.Non. Par contre (et c'est ce que rappelle Free dans sa déclaration), c'est que la moindre grand-mère s'inquiète un peu de ce qui se passe quand elle reçoit un courrier recommandé. L'hadopi n'a pas indiqué que c'était la connexion sur le freewifi qui faisait défaut. Sans un module de Firefox, je ne connaitrait pas mon adresse IP externe fournie par l'opérateur. Je ne suis maitre du choix que des adresses derrière la box sur mon réseau privé. Comment alors corriger un problème si le réseau que l'on demande de corriger n'est pas clairement indiqué par l'hadopi. depuis l'arrivée des box adsl, les données techniques de connexions sont de plus en plus limitées et ne se résument parfois qu'au couple identifiant/password. Il est loin le temps où l'opérateur fournissait l'ensemble des paramètres de connexion pour configurer n'importe quel modem du commerce. Quand tu as un problème sur ta voiture ou sur ta machine à laver, tu fais appel à un spécialiste, non ? Alors quand Hadopi te signale que tu as un problème sur la liaison Internet, pourquoi est-ce que tu ne fais pas appel à un spécialiste ? Qui pourrait regarder ton adresse IP, qui pourrait te conseiller de voir avec ton FAI, ...
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