Hadopi : l'enseignant Robert Thollot convoqué le 12 octobre

Guillaume Champeau - publié le Lundi 03 Octobre 2011 à 16h17 - posté dans Société 2.0

Robert Thollot, le professeur de lycée averti à plusieurs reprises par la Haute Autorité pour n'avoir pas suffisamment bien sécurisé son accès à internet,sera convoqué le 12 octobre à Saint-Etienne. L'homme conteste avoir fait preuve de "négligence caractérisée".

Ca n'était que partie remise. Convoqué une première fois au mois de septembre, le professeur de sciences économiques et sociales Robert Thollot devra bien se rendre devant des agents de l'Hadopi pour s'expliquer et défendre son cas. D'abord reportée pour obtenir un complément d'informations de la part du FAI, son audition a été reprogrammée au 12 octobre prochain, indique ce lundi le journal Le Monde.

L'homme est accusé de ne pas avoir fait preuve de diligence dans la sécurisation de son accès à internet, et de s'être ainsi rendu coupable de négligence caractérisée. Son accès a été utilisé pour partager sur des réseaux P2P des chansons de David Guetta et Rihanna, et le film Iron Man 2, et il est donc présumé qu'il n'a pas sécurisé son accès à internet avec suffisamment de prudence.

Il sera entendu le 12 octobre, à Saint-Etienne. En attendant d'être éventuellement autorisés un jour à procéder à des auditions par webcams interposées, les agents de l'Hadopi se déplaceront en province pour réaliser des auditions au plus proche de l'abonné, dans un lieu neutre.

Selon Le Monde, l'homme de 54 ans aurait été averti non pas pour son accès à internet traditionnel, qu'il croyait sécurisé, mais pour son accès FreeWifi proposé en complément par Free. Celui-ci permet, en saisissant des identifiants spécifiques, de se connecter en utilisant n'importe quelle ligne Free. C'est alors une adresse IP associée à cet identifiant spécifique qui est utilisée, et non celle de la ligne ADSL utilisée. D'où probablement le complément d'informations demandé par l'Hadopi.

Interrogé par le quotidien, Free rappelle que l'identifiant FreeWifi ne doit pas être partagé, et regrette que M. Tholot "n'ait nullement procédé à la suspension de son accès FreeWifi ou qu'il ne nous ait nullement informés de ses doutes, pour que nous puissions procéder à la remise à zéro des paramètres en question, comme le commande pourtant le simple bon sens en matière d'identifiants, qu'ils soient bancaires ou Internet".

La négligence caractérisée, "une infraction complexe et originale"

Dans son bilan d'activité 2010, l'Hadopi revient sur la grande complexité de l'infraction de négligence caractérisée, qu'elle avait déjà jugée d'une "étonnante subtilité" lors de la publication du décret (les mises en gras sont de nous) :

La constitution de l'infraction suppose qu'en outre 2 conditions soient réunies :

  • l'abonné a reçu, par mail doublé d'une lettre remise contre signature, une deuxième recommandation de la part de la Commission de protection des droits ;
  • son accès à Internet a été utilisé à nouveau à des fins de contrefaçon, dans l'année suivant la présentation de cette recommandation.

Le décret du 25 juin 2010 a créé une infraction complexe et originale, tant par la définition de l'acte matériel de cette nouvelle contravention que par celle de l'élément intentionnel de la négligence caractérisée.

La contravention de négligence caractérisée réprime une faute d'omission, le manquement à l'obligation de sécuriser un accès à Internet, lorsque celle-ci a entraîné un résultat précis, l'utilisation de cet accès à des fins de contrefaçon. Il s'agit d'une infraction de Commission
par omission. Liée à un résultat précis, l'infraction de négligence caractérisée n'est donc pas une infraction de pure omission, de type formel, qui sanctionnerait la simple abstention de sécuriser son accès à Internet

(...)

Les contraventions sont en principe les fautes pénales les moins caractérisées, elles ne supposent ni intention de violer la loi, ni même une imprudence ou une négligence. On parle d'infractions matérielles, dans la mesure où la simple constatation de l'élément matériel de l'infraction suffit à la caractériser.

La négligence caractérisée est une contravention particulière, qui suppose aussi l'existence d'un élément intentionnel. Celui-ci ne s'analyse pas comme!une faute d'imprudence ou de négligence ordinaire. Il se rapproche d'avantage d'une faute manifestement délibérée, comme en matière délictuelle, qui suppose la volonté d'enfreindre une obligation particulière de
sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement.

Le problème, en creux, est que l'Hadopi peut prouver qu'il y a eu des contrefaçons. Eventuellement, elle peut prouver par ces contrefaçons qu'il y a eu un manque dans la sécurisation. Mais elle ne peut absolument pas prouver qu'il y a eu une volonté délibérée de mal sécuriser. Tout le danger de la convocation est donc d'apporter des éléments "auto-incriminants". Si à l'issue de la convocation les agents de l'Hadopi jugent que les explications de M. Thollot ne sont pas convaincantes, la Commission de Protection des Droits (CPD) de l'Hadopi transmettra le dossier au parquet, qui décidera des éventuelles poursuites.

Rappelons que l'usine à gaz constituée par cette contravention unique en son genre est due exclusivement à la volonté de contourner le Conseil constitutionnel, qui avait censuré une partie de la loi DADVSI au motif qu'il n'est pas possible de sanctionner la contrefaçon sur Internet différemment des autres types de contrefaçons. Ca n'est donc plus le piratage qui est visé par la riposte graduée, mais le fait de ne pas sécuriser son accès à Internet, ce qui devient beaucoup plus complexe.

Publié par Guillaume Champeau, le 3 Octobre 2011 à 16h17
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : l'enseignant Robert Thollot convoqué le 12 octobre»
 
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entendu le 21 octobre ? Corrigé
[message édité par antoinevador le 03/10/2011 à 17:36 ]
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Je ne sais pas pour vous, mais moi, j'ai grande hâte de savoir jusqu'où la Hadopi la CPD est prête à aller, en se basant sur de simples relevés effectués par la société TMG, dont le système utilisé pour effectuer des relevés n'a jamais été ni audité, ni agréé par un quelconque organisme indépendant.

Alors, pourvu qu'ils traînent ce petit prof devant un magistrat au pénal !

Afin, que l'on sache enfin, si la Hadopi à vocation d'information comme ils se plaisent à le déclarer, ou vocation de faire de la répression, comme le souhaite le SNEP ; mais aussi sur quelles bases juridiques ...
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quand on sais que les grandes societes n'arrivent pas a securiser les acces wifi et les acces sur les hot spot vi des identifiants pirates sans que le propriaitaire n'ait la moindre idee de la methode de fuite vu quon ne lui communique pas les donnes techniques.

moi je me pose la question comme ca on me pirate mon id SFR et on se connecte avec sur des hot spot je fais comment pour le savoir ?
sachant que pas mal de monde peut avoir acces a ce genre d'info chez le fai jusqu'au facteur malhonnete en passant par le copain sympa qui fait une photo du document qui traine sur la table .
il y a aucun moyen de le savoir et franchement qui irais chercher la bas ......
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rivencent, le 03/10/2011 - 16:37

quand on sais que les grandes societes n'arrivent pas a securiser les acces wifi et les acces sur les hot spot vi des identifiants pirates sans que le propriaitaire n'ait la moindre idee de la methode de fuite vu quon ne lui communique pas les donnes techniques.

moi je me pose la question comme ca on me pirate mon id SFR et on se connecte avec sur des hot spot je fais comment pour le savoir ?
sachant que pas mal de monde peut avoir acces a ce genre d'info chez le fai jusqu'au facteur malhonnete en passant par le copain sympa qui fait une photo du document qui traine sur la table .
il y a aucun moyen de le savoir et franchement qui irais chercher la bas ......



C'est bien pour cela, qu'il faut souhaiter, qu'un magistrat du Pénal, réponde enfin à toutes ces questions, pour le cas ou la CPD venait à lui transmettre un dossier sur la base des relevés effectués par TMG...

Mais d'ici 2012 et avant l'élection Présidentielle ; ne soyons pas trop optimistes, sur ce point.
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Une question à la lecture:
"La contravention de négligence caractérisée réprime une faute d'omission, le manquement à l'obligation de sécuriser un accès à Internet, lorsque celle-ci a entraîné un résultat précis, l'utilisation de cet accès à des fins de contrefaçon."

Cela veut il dire qu'en fait l'HADOPI est incompétente si un manquement de sécurisation ne se conclue pas par un acte de contrefaçon ?

Admettons qque chose de basique. Une personne viendrait sur mon WiFi non sécurisé par mégarde, accède à mon réseau et en subit une conséquence, par exemple j'avais un virus sur mon PC, l'autre personne est infectée et perd des fichiers importants. Ne pourrait il pas profiter du fait que la non sécurisation de l'accès Internet étant une faute pénale se retourner contre moi, auprès de la HADOPI en particulier, pour se plaindre qu'un simple clic ayant dérapé l'a fait se connecter sur ma connexion non sécurisée, et que si j'avais été vigilant lui même n'aurait pas eu telle mésaventure ?

Je me demandais aussi si un jour un accusé pouvait retourner les éléments contre un usager, du genre "oui monsieur le juge j'ai téléchargé, mais via un simple lien qu'on m'a envoyé sans avertissement, jamais je n'ai été informé du caractère illégal, parce que j'ai utilisé un wifi ouvert qui n'a aucune sécurité ni aucun système de prévention de ce type d'infractions tel que la HADOPI le recquiert pourtant". Faut il que ce soit réellement TMG ou autre élément "assermenté" ou la constatation du téléchargement d'une personne depuis une IP autre peut suffire.
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Ce qui est bien avec HADOPI, c'est qu'il n'y aura plus d'internaute lambda. La moindre grand-mère avec une connexion internet devra savoir configurer et protéger son système sous peine de se voir privée de sa pension (qui couvrira tout juste l'amende). Mais avec un peu de chance, sa cellule lui fournira plus de confort et de compagnie que son petit chez-soi.
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Je suis jaloux:j'ai téléchargé la discographie de Carla Bruni et des films avec Thierry Lhermitte sur eMule sans VPN et Peerblock et j'ai tourjours pas eu de mail!
[message édité par Zumomaki Raruto le 03/10/2011 à 16:55 ]
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CrazyCat, le 03/10/2011 - 16:48
Ce qui est bien avec HADOPI, c'est qu'il n'y aura plus d'internaute lambda. La moindre grand-mère avec une connexion internet devra savoir configurer et protéger son système sous peine de se voir privée de sa pension (qui couvrira tout juste l'amende). Mais avec un peu de chance, sa cellule lui fournira plus de confort et de compagnie que son petit chez-soi.


Non. Par contre (et c'est ce que rappelle Free dans sa déclaration), c'est que la moindre grand-mère s'inquiète un peu de ce qui se passe quand elle reçoit un courrier recommandé.
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Killua, le 03/10/2011 - 16:46
Cela veut il dire qu'en fait l'HADOPI est incompétente si un manquement de sécurisation ne se conclue pas par un acte de contrefaçon ?


Tout à fait. La contrefaçon (répétée) est un prérequis.
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Guillaume, le 03/10/2011 - 17:02

Killua, le 03/10/2011 - 16:46
Cela veut il dire qu'en fait l'HADOPI est incompétente si un manquement de sécurisation ne se conclue pas par un acte de contrefaçon ?


Tout à fait. La contrefaçon (répétée) est un prérequis.



Et c'est logique lorsque on a comme politique l'extorsion présumée d'aveux il faut un outil de chantage.

N'oublions pas que c'est a la CPD de faire le preuve que "on a pas sécuriser" et non a l'abonner de démontrer ou même dire que il a sécurisé car il a sécurisé par défaut puisque la loi le lui oblige, a LA CPD de prouver le contraire.

Un dernières infos TMG n'est pas une société qui fournie des service de voyance par IP et la CPD non plus.
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zig, le 03/10/2011 - 16:58
CrazyCat, le 03/10/2011 - 16:48
Ce qui est bien avec HADOPI, c'est qu'il n'y aura plus d'internaute lambda. La moindre grand-mère avec une connexion internet devra savoir configurer et protéger son système sous peine de se voir privée de sa pension (qui couvrira tout juste l'amende). Mais avec un peu de chance, sa cellule lui fournira plus de confort et de compagnie que son petit chez-soi.


Non. Par contre (et c'est ce que rappelle Free dans sa déclaration), c'est que la moindre grand-mère s'inquiète un peu de ce qui se passe quand elle reçoit un courrier recommandé.


L'hadopi n'a pas indiqué que c'était la connexion sur le freewifi qui faisait défaut.
Sans un module de Firefox, je ne connaitrait pas mon adresse IP externe fournie par l'opérateur. Je ne suis maitre du choix que des adresses derrière la box sur mon réseau privé.

Comment alors corriger un problème si le réseau que l'on demande de corriger n'est pas clairement indiqué par l'hadopi.

depuis l'arrivée des box adsl, les données techniques de connexions sont de plus en plus limitées et ne se résument parfois qu'au couple identifiant/password. Il est loin le temps où l'opérateur fournissait l'ensemble des paramètres de connexion pour configurer n'importe quel modem du commerce.
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Le commentaire de free est soit sorti de son contexte ou complètement idiot.

Je me demande bien qui est la source de ce commentaire péremptoire. Rappelons que personne chez les FAIS n'est formé ou tout simplement autorisé à répondre à des questions suite à des avertissements expédiés par l'HADOPI et que seule cette dernière par l'intermédiaire de sa hotline est en mesure de répondre à l'administré.

Il était facile pour l'hadopi de renseigner immédiatement l'abonné sur la nature du service utilisé lors du repérage, cela fait partie des éléments que techniquement ils sont en droit d'obtenir du FAI.
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Le commentaire intégral : "tout à fait possible que [M. Thollot] se soit fait subtiliser ses identifiants après les avoir notés sur un support ou renseignés dans un navigateur Web pour remplissage automatique par sa ou ses machines. Cela peut tout à fait arriver et n'est pas en soi constitutif d'une faute".

En revanche, Free juge profondément regrettable "qu'il n'ait nullement procédé à la suspension de son accès FreeWifi ou qu'il ne nous ait nullement informés de ses doutes, pour que nous puissions procéder à la remise à zéro des paramètres en question, comme le commande pourtant le simple bon sens en matière d'identifiants, qu'ils soient bancaires ou Internet. Contractuellement, il s'agit d'une faute. Légalement, c'est de nature à fournir des arguments à des instances telles que Hadopi pour invoquer un manquement d'un Internaute à ses obligations.""

Alors d'une part le premier point est faux. Ensuite le second est tout aussi à coté de la plaque.

Premier point :
L'acces à freewifi fonctionne par le biais d'une page internet. En gros, il suffit qu'un pirate ouvre un point d'acces nommé "freewifi" avec une page web ressemblant à l'original pour récupérer l'ensemble des identifiants qui tenteront de s'y connecter.

Deuxième point :
L'abonné n'a aucun moyen de savoir que quelqu'un vient d'utiliser ses identifiants à son insu, il ne reçoit aucun relevé de compte ou logs de connexions journaliers. Là il découvre x mois plus tard que son identifiant a été utilisé. Le mal étant fait, c'est trop tard pour lui jeter des cailloux.
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Zumomaki, le 03/10/2011 - 16:55
Je suis jaloux:j'ai téléchargé la discographie de Carla Bruni et des films avec Thierry Lhermitte sur eMule sans VPN et Peerblock et j'ai tourjours pas eu de mail!


tu sera donc condamner à mort pour mauvais gouts
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laskov, le 03/10/2011 - 18:32

Zumomaki, le 03/10/2011 - 16:55
Je suis jaloux:j'ai téléchargé la discographie de Carla Bruni et des films avec Thierry Lhermitte sur eMule sans VPN et Peerblock et j'ai tourjours pas eu de mail!


tu sera donc condamner à mort pour mauvais gouts

Qui te dit que j'ai écouté?Nuance!
Je voulais défier TMG et voir si j'allais vraiemnt me faire chopper:rien!Thierry Lhermitte et sa bande de pieds-niquelés ne sont que des tigres de papier!
Je ne comprends pas pourquoi tout le monde tremble et dit qu'il faut arrêter le P2P!
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Zumomaki, le 03/10/2011 - 18:59


Je ne comprends pas pourquoi tout le monde tremble et dit qu'il faut arrêter le P2P!



Ben, il y a des gens qui sont payés pour faire de la communication, et même sur ce forum.

Il semble, que cela fonctionne auprès de certains.
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donc Free se défausse de ses obligations en disant que ce Monsieur a manqué de bon sens ?

Et la Hadopi acquiesce car elle prétend que tous les freenautes savent ce qu'est le FreeWifi, savent le configurer et détecter une mauvaise utilisation à leur insu?

Bienvenue chez les Bisounours: les puissants écrasent gentiment les quidams dasn un grand éclat de rire...
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Darthbob c'est tout à fait cela. Plutôt que de voir son système d'authentification imparfait pointé du doigt, il se fait procureur à la place de l'hadopi.

Soulignons que le service freewifi n'est absolument pas configurable depuis le compte client mais depuis une page tierce que l'on a tôt fait d'oublier complètement une fois la mise en service effectuée.
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Au fait, il n'a pas encore divorcé ?
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bourgpat, le 03/10/2011 - 17:15
zig, le 03/10/2011 - 16:58
CrazyCat, le 03/10/2011 - 16:48
Ce qui est bien avec HADOPI, c'est qu'il n'y aura plus d'internaute lambda. La moindre grand-mère avec une connexion internet devra savoir configurer et protéger son système sous peine de se voir privée de sa pension (qui couvrira tout juste l'amende). Mais avec un peu de chance, sa cellule lui fournira plus de confort et de compagnie que son petit chez-soi.


Non. Par contre (et c'est ce que rappelle Free dans sa déclaration), c'est que la moindre grand-mère s'inquiète un peu de ce qui se passe quand elle reçoit un courrier recommandé.


L'hadopi n'a pas indiqué que c'était la connexion sur le freewifi qui faisait défaut.
Sans un module de Firefox, je ne connaitrait pas mon adresse IP externe fournie par l'opérateur. Je ne suis maitre du choix que des adresses derrière la box sur mon réseau privé.

Comment alors corriger un problème si le réseau que l'on demande de corriger n'est pas clairement indiqué par l'hadopi.

depuis l'arrivée des box adsl, les données techniques de connexions sont de plus en plus limitées et ne se résument parfois qu'au couple identifiant/password. Il est loin le temps où l'opérateur fournissait l'ensemble des paramètres de connexion pour configurer n'importe quel modem du commerce.


Quand tu as un problème sur ta voiture ou sur ta machine à laver, tu fais appel à un spécialiste, non ?

Alors quand Hadopi te signale que tu as un problème sur la liaison Internet, pourquoi est-ce que tu ne fais pas appel à un spécialiste ? Qui pourrait regarder ton adresse IP, qui pourrait te conseiller de voir avec ton FAI, ...
Inscrit le 13/04/2007
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zig, le 03/10/2011 - 19:53


Alors quand Hadopi te signale que tu as un problème sur la liaison Internet, pourquoi est-ce que tu ne fais pas appel à un spécialiste ? Qui pourrait regarder ton adresse IP, qui pourrait te conseiller de voir avec ton FAI, ...


C'est lassant !

Encore et toujours des comparaison et amalgame foireux, dont tu as le secret, mon petit Enter !

Tu es un très mauvais Sophiste !
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5638 messages publiés
zig, le 03/10/2011 - 19:53


Quand tu as un problème sur ta voiture ou sur ta machine à laver, tu fais appel à un spécialiste, non ?

Alors quand Hadopi te signale que tu as un problème sur la liaison Internet, pourquoi est-ce que tu ne fais pas appel à un spécialiste ? Qui pourrait regarder ton adresse IP, qui pourrait te conseiller de voir avec ton FAI, ...


Je croyais que les spécialistes, c’était l'hadopi qui ont découvert récemment le problème de freewifi. Je croyais de plus que la loi leur donner pour mission d'expliquer et de distribuer les outils pour protéger sa connexion. C'est bien dans le texte de loi.

Or l'hadopi communique sur l'Ip publique fournis automatiquement par le FAI et renouvelée régulièrement dans le cas ou l’abonnée n'a pas d'Ip fixe.
Le FAI sait à quoi correspond cette IP.
L'utilisateur d'une box adsl récente n'a jamais cette information. Il faut avoir voulut installer un modem tiers pour se poser la question de cette Ip qui etait demandé lors de la configuration et qui peut aujourd'hui être gérée directement par le modem sur un mode DHCP.

Cette donnée, si tu n'a pas eut à la chercher est une donnée que ne connait pas la majorité des utilisateurs, pourquoi croirait ils quelle ne correspond pas à leur abonnement fixe.

Le gros problème c'est les éléments communiqué par l'hadopi qui sont trop parcellaires au niveau du mail déjà et au niveau du recommandé. L’intégralité du constat d'infraction devrai être transmis à l'abonné, si on souhaite qu'une personne puisse trouver l'origine d'un problème.
Inscrit le 31/10/2008
455 messages publiés
zig et puce va pouvoir nous apprendre ou trouver un spécialiste. Il va aussi nous apprendre a ne pas tomber sur le premier charlatan venu. Et ensuite il va gentillement expliquer ça a madame michu...
On voit avec cette affaire a quel point la pédagogie d'hadopi fonctionne bien : seul les avertis, les professionnels peuvent s'en sortir. Et encore, c'pas sur !
Inscrit le 16/06/2011
530 messages publiés
RilaX, le 03/10/2011 - 21:18
zig et puce va pouvoir nous apprendre ou trouver un spécialiste. Il va aussi nous apprendre a ne pas tomber sur le premier charlatan venu. Et ensuite il va gentillement expliquer ça a madame michu...
On voit avec cette affaire a quel point la pédagogie d'hadopi fonctionne bien : seul les avertis, les professionnels peuvent s'en sortir. Et encore, c'pas sur !


Un Marabout, éventuellement ?
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
Toto, le 03/10/2011 - 21:40

RilaX, le 03/10/2011 - 21:18
zig et puce va pouvoir nous apprendre ou trouver un spécialiste. Il va aussi nous apprendre a ne pas tomber sur le premier charlatan venu. Et ensuite il va gentillement expliquer ça a madame michu...
On voit avec cette affaire a quel point la pédagogie d'hadopi fonctionne bien : seul les avertis, les professionnels peuvent s'en sortir. Et encore, c'pas sur !


Un Marabout, éventuellement ?



Non pas un marabout, mais un bon Avocat !

Un professeur est convoqué le 12 octobre par Hadopi pour téléchargement illégal



En tout cas, M. Thollot n'a pas l'intention de se laisser faire :
"Que la Hadopi fasse ce qu'elle veut ! Moi, je me défendrai jusqu'au bout, prévient-il. Je saisirai la Cour européenne de justice de Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme [Strasbourg]".

Inscrit le 25/10/2010
1 messages publiés
On dit ici que Hadopi peut prouver la contrefaçon. Mais même sur ce point c'est limite non ?
Quelle est la validité du bouzin de TMG ? Qui l'a contrôlé ? Bref peut-on parler de preuve ?
Et ensuite on pourra éventuellement parler du lien IP - personne
Inscrit le 04/09/2002
1960 messages publiés
hé bé! ils en passent du temps avec ce type!
s'ils doivent faire de même avec plusieurs cas simultanés, qu'est ce que ça va être!
Inscrit le 28/06/2006
2633 messages publiés
Natasha, le 03/10/2011 - 20:22
zig, le 03/10/2011 - 19:53
Alors quand Hadopi te signale que tu as un problème sur la liaison Internet, pourquoi est-ce que tu ne fais pas appel à un spécialiste ? Qui pourrait regarder ton adresse IP, qui pourrait te conseiller de voir avec ton FAI, ...

C'est lassant !
Encore et toujours des comparaison et amalgame foireux, dont tu as le secret, mon petit Enter !


Effectivement c'est lassant de constater l'absence de réponse pertinente et la tentative de troll foireux face à des questions de bon sens. OS instable, reboot nécessaire...

Ceci étant cette attitude est d'autant plus génante qu'elle va à l'encontre de l'intérêt du mis en cause. Car présenter une simple facture d'intervention de spécialiste suite à un avertissement devrait mettre un terme immédiat à toute la procédure de l'HADOPI. Cette seule facture montrerait en effet la réelle volonté de l'usager à régler le problème de "sécurisation" aux yeux de l'HADOPI.
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2633 messages publiés
marco, le 03/10/2011 - 22:20
On dit ici que Hadopi peut prouver la contrefaçon. Mais même sur ce point c'est limite non ? Quelle est la validité du bouzin de TMG ? Qui l'a contrôlé ? Bref peut-on parler de preuve ? Et ensuite on pourra éventuellement parler du lien IP - personne


Il est tout à fait légitime de contester la validité de ces éléments. Reste à savoir ce qu'en penserait le juge si jamais il devait être saisi.
Inscrit le 28/06/2006
2633 messages publiés
bourgpat, le 03/10/2011 - 20:54

[...] Le FAI sait à quoi correspond cette IP.
L'utilisateur d'une box adsl récente n'a jamais cette information. Il faut avoir voulut installer un modem tiers pour se poser la question de cette Ip qui etait demandé lors de la configuration et qui peut aujourd'hui être gérée directement par le modem sur un mode DHCP.

Cette donnée, si tu n'a pas eut à la chercher est une donnée que ne connait pas la majorité des utilisateurs, pourquoi croirait ils quelle ne correspond pas à leur abonnement fixe.


C'est vrai, et cela explique sans doute la réaction de Free qui rejette la faute sur l'abonné. Les FAI n'assurent pas suffisamment leurs obligations d'information envers leurs clients. D'un certain côté c'est logique, ça leur coûte de l'argent sans leur en rapporter...


Le gros problème c'est les éléments communiqué par l'hadopi qui sont trop parcellaires au niveau du mail déjà et au niveau du recommandé. L'intégralité du constat d'infraction devrai être transmis à l'abonné, si on souhaite qu'une personne puisse trouver l'origine d'un problème.


Tout à fait. L'abonné n'étant pas nécessairement coupable de contrefaçon, tous les éléments matériels devraient lui être transmis pourqu'il puisse faire la lumière sur la faute qu'on lui reproche et rechercher le vrai responsable d'une part mais aussi tout simplement parce que ces éléments font parties intégrantes des données personnelles le concernant.
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777 messages publiés


Quand tu as un problème sur ta voiture ou sur ta machine à laver, tu fais appel à un spécialiste, non ?


Dis donc, spa toi qui disais hier qu'il fallait faire attention avec les analogies qui ont 99 chances sur 100 de ne pas être pertinentes ? Alors applique-toi tes propres principes.
[message édité par softangel le 04/10/2011 à 08:52 ]
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Ca ne me dit toujours pas où est la preuve ?
La charge de la preuve incombe à la halte non ?
ET qui assure que cette preuve est bien probante ?
db
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516 messages publiés
softangel, le 04/10/2011 - 08:50


Quand tu as un problème sur ta voiture ou sur ta machine à laver, tu fais appel à un spécialiste, non ?


Dis donc, spa toi qui disais hier qu'il fallait faire attention avec les analogies qui ont 99 chances sur 100 de ne pas être pertinentes ? Alors applique-toi tes propres principes.


+1

Faire appel à un "spécialiste", si tu connais la personne, elle te demandera 0€, si c'est une entreprise extérieure, ça coutera un bon 50/60€ à une pauvre mamie qui comprend rien, et qui se sert de son abonnement pour aller voir les photos de familles envoyées par mail (ok c'est un peu gros, mais l'idée est là)

Sans compter qu'Hdobi par du postulat que tout le monde doit savoir ce servir d'un pc correctement, alors que les personnes ayant votées ces lois ne sont même pas capables de réaliser ce qu'elles demandent au reste de la population !
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6868 messages publiés
JeSToFuNk, le 04/10/2011 - 11:09

Sans compter qu'Hdobi par du postulat que tout le monde doit savoir ce servir d'un pc correctement, alors que les personnes ayant votées ces lois ne sont même pas capables de réaliser ce qu'elles demandent au reste de la population !
sans parler des grosses entreprises qui, malgré leur secteur d'activité y sont victimes : http://www.humanite....de-2-ans-480774
Inscrit le 04/10/2011
1 messages publiés
et c'est avec nos impôt qu'on paye ce genre d'aberrations : ça coûte combien aux contribuables de permettre à ces "pauvres" producteurs de ne pas payer de frais de justice contre les pirates et d'engraisser ces parasites de HADOPI (nommés par notre inénarrable président ...); mais il aurait tort de s'en priver, vu les réactions de certains, prêts à accepter et à encenser n'importe quel diktat du pouvoir : je pense qu'ils ne sont pas très différents de ceux qui sous l'occupation allemande ont accepté les lois raciales
Inscrit le 05/03/2009
610 messages publiés
L'attitude du Free relève si non pas de la lâcheté alors d'abus de faiblesse: bon pour un cas pénal hors contexte Hadopi. En fait le réseau FreeWifi est sous leur responsabilité étant leur réseau communautaire ouvert à tous leurs abonnées. Alors que HADOPI sont des crétins c'est un fait mais que Free sont des andouilles j'ai du mal à l'avaler.
Inscrit le 10/06/2005
5622 messages publiés
Tu crois que Free est immunisé contre l'"andouillerie"?
Inscrit le 05/03/2009
610 messages publiés
Mais pas à ce point la.
Inscrit le 25/05/2011
516 messages publiés
flob, le 04/10/2011 - 11:19
JeSToFuNk, le 04/10/2011 - 11:09

Sans compter qu'Hdobi par du postulat que tout le monde doit savoir ce servir d'un pc correctement, alors que les personnes ayant votées ces lois ne sont même pas capables de réaliser ce qu'elles demandent au reste de la population !
sans parler des grosses entreprises qui, malgré leur secteur d'activité y sont victimes : http://www.humanite....de-2-ans-480774


Quand on vend des produits à 1.000.000.000€ pièce, qu'on est subventionné par l'état, on peut tout de même se payer les services d'une équipe dédiée à ce genre de problème.

Mais sa prouve bien que ceux qu'ils veulent imposer au plus "petits" d'entre nous, même les grosses entreprises (à fond public dans certains cas) ne sont pas capable de le faire ! Je ne parle même pas des politiciens qui utilisent photos, chansons ... sans accords préalables ...

Heureusement, le ridicule et le pitoyable ne tuent pas, sinon on serait sans gouvernement depuis pas mal d'année !
Inscrit le 13/02/2008
140 messages publiés
Outre les problèmes liés à Hadopi, ça donne un éclairage sur le niveau de l'enseignement de l'économie.
Inscrit le 11/11/2009
11 messages publiés
@ apbgalx
mélange hasardeux entre le métier et le loisir,
est-ce le même qui enseigne et qui dl.?
souvenez-vous vous, n'êtes pas une adresse IP.
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