Frédéric Mitterrand, qui avait exclu une loi Hadopi 3, annonce qu'il dévoilera d'ici 3 mois différentes mesures contre les sites de streaming illégaux. Il attend néanmoins de recevoir l'avis de l'Hadopi, à qui il demande de trouver les moyens pour "traquer le streaming illégal".

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La balle est dans le camp de l’Hadopi, mais le ministre veut aller vite pour annoncer les premières mesures. Depuis que Nicolas Sarkozy a dit son envie d’avoir une Hadopi 3 pour lutter contre le streaming illégal, qui remplace le P2P dans le coeur des pirates, le chantier s’active avec une certaine réserve sur la faisabilité et les moyens à mettre en œuvre.

« C’est une question qui est effectivement assez compliquée à résoudre, mais heureusement nous disposons d’un outil qui est assez formidable, Hadopi, qui va faire l’expertise nécessaire pour savoir comment s’y prendre« , a déclaré le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand ce vendredi matin, sur Canal+. « On va demander à Hadopi d’étudier la manière de traquer le streaming illégal« , annonce-t-il, en reconnaissant que le blocage par les FAI des sites de streaming illégaux « fait partie de l’arsenal éventuel« . Pour le moment, il se refuse à être plus précis. « Je ne bougerai pas tant qu’Hadopi ne m’aura pas donné son expertise« , insiste-t-il, expliquant qu’il « préfère faire les choses de manière raisonnable« .

« Hadopi fonctionne bien, il y a des gens très compétents, il y a un certain nombre de règles juridiques considérables à respecter« , glisse-t-il dans un sourire qui en dit long sur l’ampleur de la tâche. Elle est rendue plus compliquée encore par l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Sabam, qui pose des contraintes telles au filtrage qu’il risque de devenir impossible à mettre en œuvre.

« D’ici 3 mois je sortirai une panopolie de mesures qui seront nécessaires » pour lutter contre le streaming, annonce cependant Frédéric Mitterrand, qui veut donc agir en pleine campagne électorale, avant les élections présidentielles et un éventuel changement de majorité parlementaire. Les mesures ne devraient en tout cas pas être de nature législatives, à moins que le ministre ait déjà changé d’avis par rapport à ses récentes déclarations.

Reste à voir si l’Hadopi, qui s’est montrée très critique contre le filtrage, saura tenir sa position dans la tempête.

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