Pas de loi Hadopi 3 en vue, annonce Frédéric Mitterrand

Guillaume Champeau - publié le Lundi 21 Novembre 2011 à 16h50 - posté dans Société 2.0

Il n'y aura pas de nouvelle loi Hadopi avant les élections présidentielles. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand l'a précisé après la sortie très remarquée de Nicolas Sarkozy, qui avait appelé de ses voeux l'élaboration d'une "Hadopi 3" pour lutter contre le streaming. Pour le ministre, la loi actuelle est suffisante, et c'est à la Haute Autorité de se moderniser.

"Non il n'y aura pas de nouvelle loi. En tout cas au jour d'aujourd'hui, je ne vois pas pourquoi il y aurait une nouvelle loi". Le propos est clair. Interrogé dans le Buzz Média Orange-Le Figaro, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a rejeté toute idée de créer une nouvelle loi pour réguler le streaming, comme l'a proposé vendredi le président de la République Nicolas Sarkozy.

Lutter contre le streaming, "c'est le bon sens", reconnaît Frédéric Mitterrand. Mais il estime que la loi actuelle est suffisante. "Hadopi est une instance de régulation très attentive à la protection des créateurs et des artistes, mais en même temps concernée au premier chef par la pédagogie. Et ensuite, lorsque la pédogogie n'a pas marché, par un système de riposte graduée qui fait que les sanctions sont moins dures que dans d'autres pays. Et cette instance de régulation attentive, souple, prend en compte évidemment les perpétuelles innovations technologiques qui frappent ce domaine", assure le ministre de la Culture.

En filigranne, il demande à l'Hadopi de laisser de côté son discours anti-filtrage pour prendre à bras le corps le problème du streaming, comme le lui demandent les ayants droit depuis des mois.

"Il y aura peut-être un jour une nouvelle loi, peut-être un jour une nouvelle révolution. On ne sait pas encore. Mais compte tenu de l'évolution actuelle des technologies, il est certain que Hadopi sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier peut-être quelques unes des méthodes et procédures...", glisse-t-il.

"On n'avait pas vraiment prévu que Hadopi puisse servir de source ou d'encouragement pour de nouveaux labels, ou pour de nouvelles applications. Or Hadopi a un rôle très actif dans ce domaine-là. C'est un exemple des opportunités que la technologie offre et auxquelles on n'avait pas encore réfléchi".

Reste tout de même un problème. En l'état actuel de la loi et des décrets, l'Hadopi ne peut agir que sur le seul domaine des réseaux P2P, seuls protocoles à permettre une collecte des adresses IP des abonnés à Internet dont l'accès est utilisé pour pirater. Seuls les ayants droit peuvent actuellement saisir le juge pour faire bloquer un site de streaming. L'Hadopi s'est donc limitée à une mission d'observation volumétrique du streaming, pour identifier les sites "manifestement utilisés" pour le piratage, et à une étude juridique sur l'encadrement du streaming. Quant au filtrage, même Eric Besson a prévenu le président de la République qu'il était difficile à mettre en place.

Publié par Guillaume Champeau, le 21 Novembre 2011 à 16h50
 
 
21
Commentaires à propos de «Pas de loi Hadopi 3 en vue, annonce Frédéric Mitterrand»
 

1
2
Quand se rendront-ils compte que l'HADOPI ne sert à rien, n'est même pas convié à des débats sur les nouvelles technologies, n'a aucun effet réel sur le piratage (autre que celui d'inciter celles et ceux qui voudraient télécharger à privilégier des méthodes qui empêchent toute traçabilité, ce qui rend la collecte d'IP si non impossible, au moins radicalement plus difficile, et donc plus coûteuse).

L'HADOPI n'a aucune légitimité, n'a aucune raison d'exister et devrait être considérée comme illégale. A quand les fabricants de réfrigérateurs se plaindre que les gens n'achètent pas assez régulièrement leurs produits, et donc exiger une loi qui oblige à changer de frigo tout les deux ans? Car au final, l'HADOPI n'est là que pour ça, elle n'a pas pour réel but de sanctionner, mais uniquement d'inciter à la consommation de biens culturels, ce qui est complètement inutile puisque, que ce soit dans le domaine de la musique, du cinéma ou du jeu vidéo, chaque nouvelle année bat les records établit par l'année précédente...

Alors ou est sa légitimité? Ou est son bien-fondé?

L'HADOPI n'en a pas.
C'est plus simple de faire un décret qui rajoute déjà a la loi actuelle !
Pas besoin de votes ! C'est plus discret en plus !
HADOPI est illégal. La question ne se pose pas il suffit de fouiller dans l'historique des débats parlementaires.
C'est sûr que cet organisme n'a pas d'autre objectif que de nous faire les poches.
Guillaume, on pourrait avoir la source des chiffres de trafic P2P et streaming que tu montres sur ce graphe?
(Accessoirement, un graphe avec une échelle appropriée pour voir l'évolution du P2P seul, ce serait intéressant aussi)
Merci!
Va se prendre un coup de fil pas piqué des vers, le touriste sexuel.
bonob0, le 21/11/2011 - 17:30
C'est plus simple de faire un décret qui rajoute déjà a la loi actuelle !
Pas besoin de votes ! C'est plus discret en plus !
-----------------------
Oui mais tu oublies les recours devant le Conseil d'Etat ( si le PS poursuit) mais on ne gouverne pas par décrets en principe même par petites touches ...
U., le 21/11/2011 - 18:16
Va se prendre un coup de fil pas piqué des vers, le touriste sexuel.

De qui ? de l'âne bâté de l'Elysée ? de Nègre d'UniverSale ou de Seydoux de Mammon ?
Al29300, le 21/11/2011 - 18:37
bonob0, le 21/11/2011 - 17:30
C'est plus simple de faire un décret qui rajoute déjà a la loi actuelle !
Pas besoin de votes ! C'est plus discret en plus !
-----------------------
Oui mais tu oublies les recours devant le Conseil d'Etat ( si le PS poursuit) mais on ne gouverne pas par décrets en principe même par petites touches ...

Ah mais mon cher tu oublies que nous sommes en Sarkozie, le pays où tout est possible. Surtout ce qui en principe ne se fait pas ;)
Ca pour élargir, on lui fait confiance.
Pas de Hadopi3 AVANT les présidentielles.

Donc, si Sarko viré : pas de Hadopi3 du tout.
Waylandes, le 21/11/2011 - 19:13
Ca pour élargir, on lui fait confiance.

il parlait probablement des "esprits étroits", non ?
bonob0, le 21/11/2011 - 17:30
C'est plus simple de faire un décret qui rajoute déjà a la loi actuelle !
Pas besoin de votes ! C'est plus discret en plus !
Ils sont aussi peut être un peu obligés,
Parce que le sénat à gauche ça va calmer ses ardeurs à notre roitelet.
En tout cas ça fera moins de loi néfastes qui pourront passer en attendant 2012.
Il n'y a pas que la musique, le cinéma ou la littérature qui créent. Pourquoi seuls ces secteurs? Par exemple, pourquoi pas non plus les architectes (exemple parmi bien d'autres) qui créent, dessinent des logements qui se vendent et se revendent à prix d'or sans qu'ils ne touchent rien de plus que ce pour quoi ils ont été payé une fois et qui sont utilisés tous les jours. L'auteur, l'acteur, ou le chanteur, les compositeurs et les musiciens ont touché un cachet à la base aussi, donc rémunérés.
Enfin, on ne voit que ce qui nous intéresse. Etant ministre de la culture, avec un président soutenant corps et âme cette "culture" (d'ailleurs, la culture, on peut la trouver pratiquement dans n'importe quoi puisqu'on a toujours à apprendre et à découvrir), le conflit d'intérêt est quand même monstrueux quand on lit l'autre article.. 1 centime en Belgique ! Mouhahaha, bah va te plaindre à la SABAM ou à la SACEM(mais faut la notoriété avec, vues les méthodes de répartition)si ce que tu touches EN PLUS DE CE POURQUOI ON T'A DONNE UN CACHET ne te convient pas . Le reste des français (ou presque) sont rémunérés une fois pour ce qu'ils font, et ne se plaignent pas, même si ce qu'ils ont fait dure des années. C'est tout un milieu à revoir et à changer, parce que ça ne ressemble à rien en l'état. pourquoi eux et pas les autres alors? On est tous à la même enseigne, ou on n'est pas différent des autres (Liberté, EGALITE, fraternité). La création est beaucoup plus vaste que vous pouvez le dire/voir ! (Et pirater du F.Mitterrand, non merci. Rien que sa voix, je ne la supporte pas.)
Branquignol d'ayant droit de la fermer et exploité par tes producteurs ou que sait-je. Puis vue la place de ministre, on peut pas dire que tu dois courir après l'argent payé par ceux qui repaient (ministre = contribuable qui paie, RCP, toujours les mêmes), (et qui galèrent pour bouffer) ta RCP pour que tu retouches en plus de ton cachet pendant 70 ans !

Edit : Et faut pas 70 ans pour recréer une autre oeuvre quand on est artiste, créateur, etc ! Donc pas de raison de jouir de ces droits plus que de raison pour une seule et même chose. Sauf l'obligation de demander l'autorisation pour utiliser/modifier/reprendre une oeuvre selon ce qu'on voudrait en faire peut-être.
mosquito33, le 21/11/2011 - 19:33
Pas de Hadopi3 AVANT les présidentielles.

Donc, si Sarko viré : pas de Hadopi3 du tout.
T'inquiète, le tout mou y veillera ... Ne l'a-t-il pas dit à demi-mots ?
Reisenken, le 21/11/2011 - 20:10
Il n'y a pas que la musique, le cinéma ou la littérature qui créent. Pourquoi seuls ces secteurs? Par exemple, pourquoi pas non plus les architectes (exemple parmi bien d'autres) qui créent, dessinent des logements qui se vendent et se revendent à prix d'or sans qu'ils ne touchent rien de plus que ce pour quoi ils ont été payé une fois et qui sont utilisés tous les jours. (...)
Si le principe s'appliquer aux maçons, on rigolerait bien ... mais bon, pour qu'il y ait quelques privilégiés, il faut bien faire trimer tous les autres. M'enfin, les artistes français qui profitent du système se comptent sur les doigts de la main. Au final, c'est vivendi (et ces potes) qui empoche le pactole.
-Ne parlez plus de la Création : un sophisme honteux derrière lequel des intermédiaires parasitaires & onéreux se repaissent comme des sangsues ! Mais quand Mitterand2 parle de protéger la Création ; il pense à la Rente bien sûr . Racket du showbiz, autour des droits d'auteur, captés par la distribution et les SPRD avec la bienveillance du Ministère de la Culture . Il s'agit d'1 placement bancaire quasi perpétuel pour les + privilégiés, surtout depuis l'arrivée des Droits Voisins ...le Domaine Public est un sacrilège pour eux ... rien n'y retombe jamais , même pas les oeuvres en déshérence ! A la Sacem 60% des sociétaires ne touche rien et 34% de la répartition pour 2,7% des membres !

- De qui parlez-vous, Mr Mitterand2 ? pouvez-nous nous donner les noms, SVP ?
Son monde idéal de bisounours ne correspond à aucune réalité ! Les artistes ne vivent en général que de concerts ; c'est ça leur travail & leur salaire !

- Notre président-people a eu tord d'ouvrir son claque-merde avec son air faussement colérique & indigné à mauvais escient... en assimilant le streaming à une sorte de "fraude sociale" ..l'injustice & le non-droit, c'est du clientélisme éhonté envers les ayants-droits pour 2012 ...Ce prolophobe défend les privilèges de sa caste jusqu'à l'absurde, même sans vergogne!
Bonsoir,

Moi je viens de regarder les tendances Google et je crois que e graph vient de là :D

http://oua.be/9o2

Avis aux amateurs
Il est completement coupe du monde. Sans compter que son discours est creux et inutile: il n'a jamais decide de quoi que ce soit d'important. Sarkozy voulait le pouvoir, centralise et personnel. Il a pris toutes les decisions qui nous ont enfonce culturellement, socialement et economiquement. La-dessus arrive son pantin qui nous explique qu'on peut se rendormir, HADOPI3 promise par le president n'est pas pour aujourd'hui, dormez braves gens.

Notez quelques perles dans l'interview...
- "un des remedes a la culture", magnifique ce lapsus. A classer.
- "le monde entier de la culture en France (sic!) voit bien l'attitude du gouvernement a l'egard de la culture (ah ca, oui) ... attitude du gouvernement que je suis heureux de servir (re-sic!)"
- "... un bunker ou des gens severes bombarderaient d'infortunes pirates innocents. C'est pas du tout ca." Avec plusieurs milliers de mails par jour, en informatique, c'est du bombardement.
- "... tres attentive a la protection des createurs et des artistes" (J'attends encore qu'on me montre un artiste qui touche plus grace a HADOPI.)
- "des sanctions moins dures que ce que j'ai pu entendre ce matin de la part d'autres pays." Les Etats-Unis et leurs proces chiffres en millions de dollars? La Chine qui va de la prison a la fusillade? C'est sur, on est petits joueurs a cote. Quelque part, on reste des gens civilises, meme sans proces equitables. XD
- " et cette instance de regulation souple, attentive (sic), prend en compte les perpetuelles innovations technologiques qui frappent ce domaine" Deja, ce qui "frappe" ce domaine, c'est la demande de regulation perpetuelle et abusive des ayants-droits. Ensuite, entre streaming, ddl, vpn... c'est sur il y a des "innovations" (si on peut dire) a prendre en compte. Eux ont deux trains de retard en permanence.
- "au jour d'ajourd'hui", un grand classique. Bon, c'est petit a cote du reste, mais on se marre comme on peut.
- "peut-etre qu'il y aura un jour une autre(?) revolution" Desole, je n'ai pas vu passer la premiere. Pas en France en tout cas. Et pas dans le domaine des droits d'auteur.
- "compte tenu de l'evolution... HADOPI sera peut-etre un jour amenee a elargir le champs de ses reflexions." Elle a interet a se presser surtout, parce que la, je veux pas dire...
- "On n'avait pas vraiment prevu qu'HADOPI puisse servir de source, d'encouragement pour de nouveaux labels." Donc, c'est officiel, tous les discours pendant les debats de la loi sur la "promotion de l'offre legale", c'etait du pipeau. ET il s'enfonce: "HADOPI a un role tres actif dans ce domaine-la" (A part le label PUR[-fail] et la carte musique jeune [re-fail], je ne vois pas trop.)
- "et un consensus qui dit qu'il faut exploiter toutes les ressources formidables d'enrichissement culturel et artistique qu'offre internet." ... En verrouillant la culture et en coupant l'acces Internet sans jugement honnete. C'est pas gagne, je pense.
- "Et je me suis apercu que la France etait sur une voie mediane" ...? Il vit en France lui? Bon, on evite un extreme comme les States, mais a part ca...
- "On ne compte pas le nombre de livres, de tribunes qui se font dans ce domaine" "On" les ignore meme superbement. "On" prefere les etudes bidonnees des Majors ou de stagiaires de cabinets d'etudes.
Oui Hadopi est très compétente, non elle sert à quelque chose...
Toutes mes condoléances pour la mort de sa maman, mais je vais pas pleurer sur les cendre de l'Hadopi moisie.

1
2
Télécharger
Renamer Plus
Editeur de tags ID3 - Renommer vos fichiers MP3
 
Demolition
Demoscene - Demo Competition 2007 d'Intel
 
KGB Archiver
Compression et décompression - Compresser vos fichiers de manière efficace
 
ConvertXtoDVD
Graver ou numériser - Convertir et graver au format DVD
 
Kalimail SMTP Server
Courrier email - Envoyez et recevez vos mails sans passer par votre FAI
 
Novembre 2011
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
31 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC