Serrer les dents. Sourire. En toutes circonstances. La Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI), qui représente les majors de l’industrie du disque à travers le monde, a publié un communiqué faussement optimiste après la baffe donnée au filtrage par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

« Ce jugement va nous aider dans nos efforts continus pour protéger les contenus créatifs en ligne. Il confirme que les FAI et les autres intermédiaires peuvent se voir ordonnés de prendre des mesures contre les violations à la fois présentes et futures en ligne, et réaffirme l’importance de protéger la propriété intellectuelle comme un droit fondamental« , se réjouit Frances Moore, le directeur exécutif de l’IFPI.

Rappelons que dans son arrêt, la CJUE écrit que « la protection du droit de propriété intellectuelle est certes consacrée (dans) la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne« , mais que « cela étant, il ne ressort nullement de cette disposition, ni de la jurisprudence de la Cour, qu’un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue« . Bizarrement, l’IFPI n’en parle pas.

Frances Moore reconnaît que l’arrêt a jugé que le filtrage que voulait imposer la Sabam au FAI Scarlet était « trop large« , mais pour lui « ceci n’affecte pas les formes de coopération avec les FAI que l’IFPI encourage, y compris la réponse graduée et le blocage des sites voyous, qui sont déjà mis en place dans différents pays à travers l’Europe« .

Certes, l’arrêt de la CJUE n’interdit aucunement la riposte graduée façon Hadopi. En revanche, pour le blocage des sites, l’IFPI est beaucoup plus optimiste que ce que laisse présager une lecture attentive de l’arrêt. Celui-ci oblige en effet à ne filtrer que le contenu illicite, et uniquement le contenu illicite, ce qui interdit tout blocage général d’un site qui mélangerait licite et illicite, comme c’est le cas sur toutes les plateformes comme RapidShare, MegaVideo, The Pirate Bay, IsoHunt, etc. Par ailleurs, il interdit le recours au DPI pour identifier les éventuels contenus à bloquer.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés