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Les maires ne peuvent pas bloquer l'installation d'antennes relais Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil d'État a mis un coup d'arrêt aux arrêtés interdisant l'érection de nouvelles antennes relais. Les maires n'ont pas la compétence pour réglementer de façon générale, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Un avis qui survient au moment où la mairie de Paris et les opérateurs télécoms se toisent sur le sujet.
S'intéressant à la publication d'arrêtés à travers lesquels les maires de trois communes comptaient réglementer de façon générale l'installation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile sur leur territoire communal, grâce à leur pouvoir de police générale, la plus haute juridiction administrative de France a tempéré les initiatives des élus de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux. Seules les autorités de l'État désignées par la loi sont compétentes "Le Conseil d'État juge que seules les autorités de l'État désignées par la loi (ministre, Arcep, Agence nationale des fréquences) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale" peut-on lire sur le site du Conseil d'État. Dans son article, le Conseil d'État rappelle que les trois maires avaient motivé leur intervention au nom du principe de précaution, à l'heure où l'OMS a requalifié la dangerosité des ondes. Ce principe, inscrit dans la constitution française, est en effet souvent avancé pour empêcher l'installation de nouvelles antennes-relais de téléphonie mobile ou pour en réclamer le démantèlement. La marge de manœuvre des maires limitée Or, "si le principe de précaution, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement, est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions, il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions" écrit l'autorité administrative. Autrement dit, le principe de précaution, aussi important soit-il, ne permet pas aux maires de déborder de leur sphère de compétence pour stopper de façon générale l'installation de nouvelles antennes relais. En revanche, le Conseil d'État laisse aux élus une certaine latitude "notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles". Une décision éclairante pour Paris ? La décision du Conseil d'État survient au moment où la mairie de Paris a suspendu l'installation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile. Selon la municipalité, les quatre opérateurs télécoms ont établi des exigences très élevées lors de la renégociation de la "charte de Paris" qui encadre l'installation de ces dispositifs afin d'augmenter leur puissance et alléger la réglementation. La mairie de Paris avait mis en avant le principe de précaution pour justifier le gel des discussions. "Parisiennes et les Parisiens ne bénéficient plus des garanties apportées par la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile, tant du point de vue de la transparence que des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile" a-t-elle avancé. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les maires ne peuvent pas bloquer l'installation d'antennes relais»
 L'argument "vivez avec votre temps" me brule la langue mais chut.
Et il y a 2000ans on vivait très bien sans l'écriture et le papier etc. A priori (pour avoir échangé avec des spécialistes), un surplus d'antenne ne serait pas vraiment néfaste. Le contraire oui [C'est votre portable/périphérique qui fait l'effort et qui envoie les ondes pour se connecter etc. Plus il cherche loin, plus ses ondes sont fortes..]  Qu'est-ce que je disais : en France, la politique qui bande mou...
La preuve : le Conseil d'État a mis un coup d'arrêt aux arrêtés interdisant l'érection...
Hé, les frenchies, il faut pendre du viagra et arrêter le bromure ! A priori (...), un surplus d'antenne ne serait pas vraiment néfaste. Le contraire oui [C'est votre portable/périphérique qui fait l'effort et qui envoie les ondes pour se connecter etc. Plus il cherche loin, plus ses ondes sont fortes..]
Sauf pour les personnes qui vivent en dessous des nouvelles antaines relais... Qui sont de plus en plus nombreuses puisque le nombre d'antennes augmente   Thybo, le 27/10/2011 - 09:41 A priori (...), un surplus d'antenne ne serait pas vraiment néfaste. Le contraire oui [C'est votre portable/périphérique qui fait l'effort et qui envoie les ondes pour se connecter etc. Plus il cherche loin, plus ses ondes sont fortes..]
Sauf pour les personnes qui vivent en dessous des nouvelles antaines relais... Qui sont de plus en plus nombreuses puisque le nombre d'antennes augmente  Disons, qu'à la campagne, ça peut finir par coûter très cher aux opérateurs si le voisinage de l'antenne est vraiment contre et que le maire ne souhaite pas l'installation parce qu'il le sait.
Déjà il y a une cuve de gasoil pour le groupe électrogène de secours, qui permet de faire son plein gratuitement. Ensuite, on est pas à l'abri d'un poteau arraché par un tracteur, d'un coup de fusil dans les lignes téléphoniques, d'un concours de tir sur les émetteurs, d'un coup de hache sur les câbles. Alors bien sûr c'est interdit, mais c'est pas avec 4 gendarmes pour 50 km2 qu'on peut tout surveiller, tout le temps.  Thybo, le 27/10/2011 - 09:41 Sauf pour les personnes qui vivent en dessous des nouvelles antaines relais... Pour les opérateurs, le conflit avec la Mairie de Paris n'est pas réglé pour autant. Ils pourront bien installer autant d'antennes qu'ils le veulent à condition de trouver des emplacements, car aujourd'hui les antennes sont surtout installées sur les bâtiments municipaux. La volonté affichée par la FFT de pousser les antennes jusqu'au seuil légal ne va pas encourager les vocations pour la location d'emplacement.
Kheltdire, le 27/10/2011 - 00:26 L'argument "vivez avec votre temps" me brule la langue mais chut. Et il y a 2000ans on vivait très bien sans l'écriture et le papier etc. Pourquoi je parles des smartphones en particulier ? Car Je trouve que oui un téléphone portable a une utilité (pour les urgences en particulier). Par contre augmenter le nombre d'antennes et leur puissances au détriment des la santé des gens tout ça pour regarder des videos de lolcats et facebook dans la rue, c'est débile. Et puis, si vous ne pouvez vivre sans savoir si vous avez reçu un mail dans les 5 dernières minutes, il est peut être temps de vous poser des questions sur le sens de votre vie. Et par pitié, ARRETEZ de nous sortir "augmenter le nombre d'antennes c'est mieux toussa toussa c'est le téléphone le méchant", car NON désolé mais la puissance des antennes augmente encore et toujours, et ce n'est pas avec la 4G et les futures conneries qu'ils vont vous vendre que ça va changer. identifiant, le 26/10/2011 - 21:31
Apprenez donc un peu à vivre sans votre portable.Ce qui me fait beaucoup rire chez les anti antennes 4G, c'est leur idiotie. Les ondes de la 4G sont celles qui étaient anciennement utiliées pour la télévision analogique, et la puissance de ces émetteurs la est autrement plus importante que celle d'un tel portable ou de son antenne ...
Mais chut! C'est la télé, donc ca pose pas de probleme. Quid des radios FM au fait ? nuinf3, le 27/10/2011 - 11:08 Même si tout un tas d'études montrent que les ondes des téléphones et des antennes ne comportent aucun risques, il existe aussi tout un tas d'études qui montrent le contraire.Par ailleurs, par honnêteté scientifique, il faut encore rappeler qu'il est impossible de garantir que quelque chose n'est pas dangereux. Les études dont tu parles indiquent donc qu'il n'y a pas de dangerosité détectée, pas qu'elles ne comportent aucun risque. Pour ma part j'évalue la crédibilité des études par rapport à leur financement. Quand des opérateurs financent des études, je vois assez mal pourquoi cette étude montrerait que leur commerce est mauvais pour la santé. Conflits d'intérêt, quand tu nous tiens.
Parce que, évidemment, les études payées par les robins des toits sont parfaitement objectives ?  En fait, tu as déjà pris parti. Et puis, si vous ne pouvez vivre sans (...)
On peut vivre sans plein de choses qui sont connues comme dangereuses et pourtant on les utilise quand même... Alors pourquoi se priver d'une chose dont on ne sait même pas s'il est dangereux ?WickedFaith, le 27/10/2011 - 11:27 On peut vivre sans plein de choses qui sont connues comme dangereuses et pourtant on les utilise quand même... Alors pourquoi se priver d'une chose dont on ne sait même pas s'il est dangereux ?cet éternel argument : il y a des champs de mine un peu partout, alors pourquoi ne pas jouer à la roulette russe. ce n'est pas parce qu'il y a plus nocif que le portable ne l'est pas. croustibat, le 27/10/2011 - 11:10 Les ondes de la 4G sont celles qui étaient anciennement utilisées pour la télévision analogique [...] Quid des radios FM au fait ?Ok, parlons des fréquences. Pour les portables, on a le GSM à 900 et 1800 Mhz, la 3G à 2100 Mhz et la 4G à 800 et 2600Mhz. D'un autre côté, on a la télévision VHF/UHF de 40 à 860 Mhz, la FM de 88 à 108 Mhz et la TNT à 170 et 860 Mhz. Wouhou, vachement pareil. Et biensûr n'oublions pas notre amis le four à micro ondes à 2450 MHz. croustibat, le 27/10/2011 - 11:10 Les fréquences Les ondes de la 4G sont celles qui étaient anciennement utiliées pour la télévision analogique...Donc le "idiotie" est assez inapproprié, par contre je vous renverrai bien un "arrogant et ignorant". WickedFaith, le 27/10/2011 - 11:27 Parce que, évidemment, les études payées par les robins des toits sont parfaitement objectives ? En fait, tu as déjà pris parti. Non elles ne sont pas plus objectives, et je n'ai jamais dis qu'elles l'étaient aussi. Gardez vos fantasmes pour vos discutions de comptoirs. WickedFaith, le 27/10/2011 - 11:27 On peut vivre sans plein de choses qui sont connues comme dangereuses et pourtant on les utilise quand même... seth2040, le 27/10/2011 - 11:36 cet éternel argument : il y a des champs de mine un peu partout, alors pourquoi ne pas jouer à la roulette russe. ce n'est pas parce qu'il y a plus nocif que le portable ne l'est pas. Si tu veux une meilleure analogie, ce serait plutôt celui qui ne met pas de sucrettes dans son café après avoir mangé 2 gros hamburger de viande mal conservée, nappés de ketchup, accompagnés de frites grasses et d'une pinte de bière. Oui, la sucrette est peut-être dangereuse, c'est possible. Mais ça fait bien marrer que le mec s'inquiète pour ça ! nuinf3, le 27/10/2011 - 11:43 On se tutoies ? On se connais ?Se vouvoyer est souvent perçu comme une marque d'impolitesse ou une volonté d'exprimer sa supériorité. Non elles ne sont pas plus objectives, et je n'ai jamais dis qu'elles l'étaient aussi. Gardez vos fantasmes pour vos discutions de comptoirs.
Ah, donc peux-tu nous faire une liste des études que tu juges recevables ? Il ne reste guère que les études financées par l'état... WickedFaith, le 27/10/2011 - 14:23 seth2040, le 27/10/2011 - 11:36 cet éternel argument : il y a des champs de mine un peu partout, alors pourquoi ne pas jouer à la roulette russe. ce n'est pas parce qu'il y a plus nocif que le portable ne l'est pas. Si tu veux une meilleure analogie, ce serait plutôt celui qui ne met pas de sucrettes dans son café après avoir mangé 2 gros hamburger de viande mal conservée, nappés de ketchup, accompagnés de frites grasses et d'une pinte de bière. Oui, la sucrette est peut-être dangereuse, c'est possible. Mais ça fait bien marrer que le mec s'inquiète pour ça ! cela ne change absolument rien, on parle ici de mobile et d'antenne, pas d'autre chose, il est idiot d'ignorer les effets d'une chose en prétextant qu'il y a pire ailleurs. n'y a t'il pas une once de doute quand aux méfaits de ces ondes ? seth2040, le 27/10/2011 - 14:57 cela ne change absolument rien, on parle ici de mobile et d'antenne, pas d'autre chose, il est idiot d'ignorer les effets d'une chose en prétextant qu'il y a pire ailleurs.n'y a t'il pas une once de doute quand aux méfaits de ces ondes ?
Si tu avais lu plus haut, tu saurais que "pas une once de doute" n'existe pas. A aucun sujet. On peut même dire que absolument tout est dangereux. A partir de là, la question est de savoir quel est le niveau de danger des ondes. Pour le moment, le niveau de danger connu est proche de zéro et le niveau de danger maximal est en dessous de celui de la lumière du Soleil. WickedFaith, le 27/10/2011 - 15:42
n'y a t'il pas une once de doute quand aux méfaits de ces ondes ?
Si tu avais lu plus haut, tu saurais que "pas une once de doute" n'existe pas. A aucun sujet. On peut même dire que absolument tout est dangereux. A partir de là, la question est de savoir quel est le niveau de danger des ondes. Pour le moment, le niveau de danger connu est proche de zéro et le niveau de danger maximal est en dessous de celui de la lumière du Soleil. c'est bien ce que je dis : pas le moindre doute ! chapeau Mr le brillant scientifique. |
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C'est une décision qui a sans doute été accueillie avec soulagement chez les opérateurs télécoms, à l'heure où ces derniers déboursent des 
Sinon, mon avis sur cette mode des portables : il y a 20 ans on se débrouillait très bien sans et aujourd'hui la plupart du trafic sur ces ondes n'est ni necessaire ni utile.
Mais bien sur : Puisque c'est inutile, c'est indispensable.
Apprenez donc un peu à vivre sans votre portable.