La Mairie de Paris montre ses muscles face aux opérateurs mobiles. Alors que ces derniers veulent profiter d'une renégociation de la "charte de Paris" qui encadre l'installation des antennes pour augmenter leur puissance et alléger la réglementation, la capitale a décidé de quitter la table des négociations et de suspendre toute nouvelle installation.

Voilà qui tombe au plus mal pour les opérateurs, qui viennent de signer un premier chèque de 936 millions d’euros pour s’offrir des licences 4G. La Mairie de Paris a décidé de ne pas renouveler la « Charte de Paris » relative à l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, signée le 20 mars 2003 avec les opérateurs mobiles. Jusqu’à présent, cette charte prévoyait un seuil maximum d’exposition de 2 V/m en moyenne sur 24 heures.

Mais selon la mairie, les quatre opérateurs ont « fait part d’exigences inacceptables » dans la renégociation de l’accord : « augmentation du seuil à 10 voire 15 V/M (protocole ANFR), caractère consultatif des décisions de la CCTM (commission de concertation de la téléphonie mobile, ndlr), retrait des opérations d’intégration paysagère des antennes existantes ou encore non communication de la date d’activation des antennes, renvoyant ainsi la charte parisienne à un simple résumé de la règlementation nationale existante« .

Outrée par « l’attitude de la Fédération Française des Télécoms« , la mairie estime que « Parisiennes et les Parisiens ne bénéficient plus des garanties apportées par la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile, tant du point de vue de la transparence que des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile« .

Ce mardi, elle a été jusqu’à décider de suspendre les installations d’antennes relais sur les bâtiments de la Ville, ce qui a provoqué une vive réaction du ministre de l’économie numérique Eric Besson. « Cette charte a été plusieurs fois actualisée et reconduite depuis 2003, et aucune raison ne s’oppose à ce qu’elle soit de nouveau actualisée et reconduite. L’objet de la réunion du jeudi 13 octobre 2011 était la présentation des premières propositions des opérateurs pour le renouvellement de la charte. Suspendre le déploiement des réseaux mobiles dans la capitale à l’issue de cette première réunion est une décision précipitée et disproportionnée« , condamne-t-il. Il estime que la décision de la mairie de la capitale est « contraire aux règles agréées par l’Association des Maires de France dans le cadre du guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs signé le 28 avril 2004 et actualisé en décembre 2007« .

Le ministre demande à la mairie de reprendre le dialogue avec les opérateurs, d’autant que « le Gouvernement s’apprête à délivrer les premières licences 4G pour le très haut débit mobile« .

Sur BusinessMobiles.fr, le journaliste Olivier Chicheoportiche estime cependant que « la Mairie de Paris est dans une position de force« , puisque les opérateurs ont besoin des autorisations pour implanter de nouvelles antennes. « Il faudra donc repasser par la case négociations et accepter de réduire leurs ambitions quant à une augmentation des émissions« .

Le problème est évidemment économique. Les opérateurs préfèrent augmenter la puissance des antennes plutôt que de les multiplier. Or, de façon contre-intuitive, mieux vaut beaucoup d’antennes qui émettent moins fort que peu d’antennes qui émettent à des taux potentiellement dangereux pour la santé.

Pour Free Mobile, la décision de la Mairie de Paris ne devrait pas être bloquante à court terme. L’opérateur a en effet signé en mars dernier un accord d’itinérance avec Orange, qui lui permet d’utiliser les antennes existantes de l’opérateur historique jusqu’en 2018.

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