La neutralité du net progresse au sein de l'Union européenne. La commission chargée de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) a voté à l'unanimité une résolution en faveur de ce principe. Bien qu'imparfaite, la résolution devrait pousser la Commission européenne à réagir. Le vote du texte par le parlement européen est programmé pour fin novembre.

Les efforts en faveur de la neutralité du net commencent à payer. La commission du Parlement européen en charge de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) a en effet adopté une résolution à l’unanimité en faveur de ce principe fondamental. Pour la Quadrature du Net, qui rapporte l’information, il s’agit d’un « texte globalement positif« , avec une définition utile, qui comporte malgré tout encore des faiblesses.

La commission ITRE s’est ainsi refusée « à demander une action législative immédiate pour protéger la neutralité, ou des sanctions à l’encontre des fournisseurs d’accès Internet (FAI) qui restreignent l’accès à Internet de leurs abonnés« . Elle a également manqué de clarifier un point « qui pourrait être interprété comme l’acceptation de restrictions sur l’Internet mobile au prétexte de la congestion des réseaux« .

Reste que pour l’initiative citoyenne, la résolution de la commission ITRE permet surtout de bousculer la stratégie attentiste de la commissaire européenne en charge de la politique numérique au sein de l’Union européenne. Bien que favorable à la neutralité des réseaux, expliquant être hostile envers « les pratiques commerciales qui violeraient la neutralité du net« , Neelies Kroes n’a pas une attitude active sur la question.

Certes, la Commission européenne a lancé une consultation publique en juin 2010 sur le sujet afin de « recueillir des avis sur les questions de gestion du trafic Internet liées à la neutralité du net » et obtenir « davantage d’informations sur les problèmes potentiels liés à certaines formes de gestion du trafic et savoir si les nouvelles règles applicables dans le domaine des télécommunications seront suffisantes pour les régler« .

Or, la Quadrature du Net avait appelé dès fin 2010 à un sursaut de Bruxelles sur cette question et à se montrer actif. Pour l’organisation, il est essentiel que l’Union européenne n’attende pas de se voir développer des pratiques discriminatoires pour agir « même s’il est compréhensible que la Commission ne souhaite pas engager dès à présent un long processus législatif« .

La résolution de la commission ITRE n’est qu’une étape pour intégrer des outils législatifs forts en faveur de la neutralité du net dans la législation européenne. Surtout, son vote à l’unanimité ne présage en rien du comportement des autres eurodéputés lorsqu’elle sera présentée au parlement européen. Rappelons que le vote du texte adopté par la commission ITRE est programmé pour la fin novembre.

Aucun amendement ne sera possible.

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