La Commission européenne a débuté aujourd'hui une consultation sur la neutralité du net. L'objectif pour l'exécutif européen est de recueillir les opinions des différents acteurs concernés par ce concept. L'enjeu est de taille puisqu'il permettra de déterminer - à l'issue de la consultation - la position de la Commission européenne. Avec en ligne de mire l'égalité de traitement des données de l'Internet, sans tenir compte de leur origine, de leur nature ou de leur destination.

On la savait déjà favorable à la neutralité du net. Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne en charge de la concurrence devenue en novembre dernier la responsable de l’agenda numérique au sein de la Commission européenne, a décidé de franchir une nouvelle étape en initiant une consultation publique la neutralité du net.

Cette consultation a pour ambition de « recueillir des avis sur les questions de gestion du trafic Internet liées à la neutralité du net » et obtenir « davantage d’informations sur les problèmes potentiels liés à certaines formes de gestion du trafic et savoir si les nouvelles règles applicables dans le domaine des télécommunications seront suffisantes pour les régler« .

La Commission européenne souhaite savoir dans quelles proportions « les libertés de l’Internet risquent d’être remises en cause » à travers la problématique de la neutralité du net et comment cela peut influer « sur les aspects techniques et économiques et sur les questions de qualité de service« .

L’enjeu d’une telle consultation est clair : « il s’agit de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative ».

À l’issue de cette consultation publique, la Commission produira « une communication sur la neutralité de l’Internet avant la fin de l’année 2010 ». C’est ce document qui « exposera la position de la Commission en ce qui concerne la nécessité d’initiatives ou d’orientations supplémentaires« .

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