Ancienne commissaire européenne en charge de la concurrence, Neelie Kroes - désormais en charge de la société numérique - s'est prononcée favorablement envers la neutralité du net, lors de son audition par le comité ITRE. Un signal positif pour l'Union européenne.

Neelie Kroes est favorable à la neutralité du net. C’est ce qui ressort de son audition menée par la commission européenne en charge de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE). Selon la Quadrature du Net, la commissaire européenne chargée de la société numérique a condamné « les pratiques commerciales qui violeraient la neutralité du net« . Selon le collectif citoyen, l’ancienne commissaire à la concurrence a également apporté son soutien au fameux amendement 138 et au principe d’interopérabilité.

L’amendement 138, porté par l’eurodéputé Guy Bono, avait cristallisé les discussions autour du Paquet Télécom, en 2009. Celui-ci, soutenu à 88 % par le Parlement européen, a pour objectif d’assurer qu' »aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs sans décision préalable des autorités judiciaires« . Finalement remplacé par un texte assoupli (malgré tout positif) en novembre dernier, il avait rencontré une forte opposition de la part des États membres de l’Union européenne, dont Nicolas Sarkozy alors président du Conseil de l’Union européenne.

Réagissant aux prises de position de Neelie Kroes, le porte-parole de la Quadrature du Net a considéré qu' »il est très encourageant de voir qu’un grand nombre de députés européens ont posé des questions au sujet de la neutralité du Net« . Cela représente « un vrai pas en avant« , a poursuivi Jérémie Zimmermann. « La Commissaire à la Concurrence sortante sait que ce principe fondateur d’Internet est essentiel pour l’innovation et pour la liberté d’expression dans la société de la connaissance. Nous allons veiller à ce que ces déclarations se concrétisent » a-t-il cependant rappelé.

Quant à savoir si la Commission européenne proposera ou non une législation contraignante sur la neutralité du net, la question reste incertaine. « Il faudra également faire en sorte qu’il n’y ait pas de lacune dans la réglementation » et que celle-ci concerne les fournisseurs d’accès à Internet les opérateurs mobiles européens, note la Quadrature. Par ailleurs, les « pratiques acceptables de gestion du réseau en vue de se prévenir contre les menaces de sécurité » devront être précisément définies.

Les prochains mois risquent donc d’être particulièrement agités entre la Commission européenne et les différents acteurs (FAI, opérateurs et société civile) afin d’assurer l’intérêt général.

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