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L'Assemblée nationale valide le tarif social du net Dans le cadre du projet de loi en faveur des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté vendredi l'article 5 dédié au tarif social du net. Ce dispositif vise à fournir aux personnes les plus démunies une offre spécifique afin de leur permettre d'accéder à l'Internet à haut débit.
Il s'agit de l'article 5 du texte, qui dispose que "des conventions conclues après avis de l'autorité de la concurrence entre l'Etat et les fournisseurs d'accès à Internet peuvent déterminer les conditions dans lesquelles ceux-ci fournissent une offre tarifaire spécifique à destination des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l'accès à l'Internet à haut débit en raison de leur niveau de revenu". Le 21 septembre dernier, une table ronde a été organisée entre les opérateurs télécoms et le gouvernement pour traiter de la mise en place du tarif social Internet. À cette occasion, le ministre de l'économie numérique, Éric Besson, et le secrétaire d'Etat en charge de la consommation, Frédéric Lefebvre, avaient annoncé l'engagement d'Orange à proposer dans les six mois une offre destinée aux revenus les plus modestes. Trois critères du cahier des charges doivent être respectés pour obtenir la labellisation. "Inclure un accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC ; être disponible pour les allocataires du RSA socle ; être sans engagement de durée, sans caution ni frais d'activation (hors frais éventuels dus à la construction d'une nouvelle ligne téléphonique)". S'il a pour but de réduire la fracture numérique en permettant aux plus modestes d'accéder à l'Internet haut débit, le dispositif est toutefois critiqué. L'association UFC-Que Choisir cible essentiellement le prix de l'abonnement mensuel, beaucoup trop élevé pour être considéré comme social. Elle préconise plutôt un tarif social du net à 10 euros par mois, adossé au service universel des communications électroniques. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'Assemblée nationale valide le tarif social du net»
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sum02
le 01/10/2011 à 10:48
Niveau prix c'est une grosse arnaque, même si j'y ai droit je reste chez Free.
 Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est de 10€ de plus que RSA - mais les allocataires n'auront pas le droit à ce tarif... donc ceux qui n'ont jamais levé le petit doigt sont privilèges pas report à ceux qui ont bosse tout leur vie et n'ont plus le droit aux allocation de chômage... Mais qui voudra bosser dans l'avenir proche (s'il y a du boulot)?????
 eve40sanscerveau >> donc si tu touches le RSA tu n'as jamais rien foutu de ta vie ? raccourci dangereux .... utilisés par les vieux cons et la droite pour diviser
eve40, le 01/10/2011 - 11:42 Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est de 10� de plus que RSA - mais les allocataires n'auront pas le droit à ce tarif... donc ceux qui n'ont jamais levé le petit doigt sont privilèges pas report à ceux qui ont bosse tout leur vie et n'ont plus le droit aux allocation de chômage... Mais qui voudra bosser dans l'avenir proche (s'il y a du boulot)?????Débile !. Il y a des personnes qui ont passé toute leur vies à travailler mais se retrouvent également au RSA. Renseignez-vous sur l'état de la France avant de généraliser sur les Abus se certains (qui peuvent être combattus sans stigmatiser les autres). Fermeture usine Renault à Vilvoorde à la rue du jour au lendemain, 33 000 chez moulinex, ... 10 ans après ça continue. Tous n'arrivent pas à retrouver d'emplois ou à se reclasser ... Plutôt que de taper sur eux, militez davantage pour que cela soit étendus à ceux bénéficiant de l'ASS si vous voulez être constructive, parce-qu'opposer l'ASS et le RSA ... comme s'ils avaient matière à se jalouser entre eux alors qu'ils sont dans la même 'merde' qui porte le nom de précarité.  eve40, le 01/10/2011 - 11:42
Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est de 10€ de plus que RSA - mais les allocataires n'auront pas le droit à ce tarif... donc ceux qui n'ont jamais levé le petit doigt sont privilèges pas report à ceux qui ont bosse tout leur vie et n'ont plus le droit aux allocation de chômage... Mais qui voudra bosser dans l'avenir proche (s'il y a du boulot)????? froogy, le 01/10/2011 - 16:49 le débat n'est pas la mais 23 euros pour un tarif social c'est du foutage de gueule,en plus chez l'agrume!!!C'est mieux que rien si cela pouvait être élargie plus tard aux autres FAI et le tarif renégocié car sinon, on se demande si ce n'est pas électorale comme mesure. Sans minimiser le manque d'ambition du GVT, je me demande si le blocage ne vient pas des FAI eux-mêmes.  le débat n'est pas la mais 23 euros pour un tarif social c'est du foutage de gueule,en plus chez l'agrume!!!
+1 aussi. Ce tarif est ridiculement proche de la plupart des offres de la plupart des FAI (entre 25 et 30 euros), je ne vois pas ce qu'il a de social. Enfin bon, tout ça a déjà été dit lorsque le prix a été proposé. On voit bien que les politiques n'ont pas la moindre idée du coût de la vie.  Le principal problème est que nos députés roulent pour les intérêts des chefs de leur partis respectifs alors qu'ils devraient oeuvrer pour l'intérêt général.
Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.
http://www.assemblee...#travail_depute Si nos députés suivaient ce principe, 9 dixièmes des textes de lois rédigés depuis mai 2007 auraient été rejetées avec pertes et fracas. |
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