Le Sénat passe à gauche. Mais concrètement, que peut-on attendre d'une majorité sénatoriale de gauche pour la régulation d'internet et des technologies de l'information ? En guise d'indices, Numerama fait le point sur les grands textes votés par le Sénat ces dernières années. Si les sénateurs de gauche avaient soutenu la première loi Hadopi, et timidement rejeté la seconde, ils se sont montrés plus opposés aux autres textes liés au numérique.

DADVSI – « Loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » (2006) :

Le projet de loi défendu par Renaud Donnedieu de Vabres prévoit notamment de faire du contournement des DRM un délit pénal, et prévoit un premier mécanisme de riposte graduée fondé sur un système d’amendes en cas de contrefaçon par téléchargements sur Internet (finalement censuré par le Conseil constitutionnel).

  • 1ère lecture : 23 sénateurs du groupe communiste votent contre ; 97 sénateurs du groupe socialiste votent contre ; 7 sénateurs du groupe RDSE votent contre (8 pour).
  • Après commission mixte paritaire : Mêmes votes

Hadopi 1 – « Loi création et internet » (2008/2009)

La première version du projet de loi Hadopi défendu par Christine Albanel créée la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet. Il lui donne le pouvoir de sanctionner l’absence de sécurisation de l’accès à Internet par une peine de suspension de cet accès d’un an maximum, sans ordonnance judiciaire.

  • 1ère lecture : pas de scrutin public. On se souvient néanmoins qu’à gauche, les Socialistes avaient voté pour, et les Communistes s’étaient abstenus.
  • Après commission mixte paritaire : pas de scrutin public. Les Socialistes s’étaient abstenus, ne voulant pas aller jusqu’au rejet du texte. C’est à l’Assemblée Nationale que le texte sera finalement rejeté après le fameux « coup du rideau ».
  • Nouvelle lecture après rejet du texte de la CMP : 22 sénateurs communistes ne prennent pas part au vote (2 votent contre) ; 109 sénateurs socialistes ne prennent pas part au vote (6 votent contre).

Hadopi 2 – « Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » (2009)

Suite à la censure du Conseil constitutionnel, le texte défendu par Frédéric Mitterrand replace le juge dans la procédure de sanction en lui confiant le soin de prononcer les mesures de suspension de l’accès à Internet ou les peines d’amendes.

  • 1ère lecture : Les 24 sénateurs du groupe communiste votent contre ; 15 sénateurs du groupe RDSE votent pour (Jean Milhau vote contre, Françoise Laborde s’abstient) ; 114 sénateurs socialistes votent contre (l’ancienne ministre de la culture Catherine Tasca ne prend pas part au vote). Lors de l’explication de vote, M. Serge Lagauche prévient que les Socialistes « resterons vigilants sur l’évolution de la situation » et qu’ils ne sont pas opposés au fond sur le texte.
  • Après Commission Mixte Paritaire : mêmes votes

ARJEL – Loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne (2010)

Le texte défendu par Eric Woerth crée une Autorité de Régulation des Jeux en Ligne qui peut faire ordonner le blocage des sites de paris qu’elle ne labellise pas, leur dé-référencement des moteurs de recherche. Lors de la discussion, les sénateurs obtiennent que le juge prononce ces sanctions plutôt que l’autorité administrative.

  • 1ère lecture : 23 sénateurs communistes votent contre (M. Guy Fisher, en tant que président de séance, ne prend pas part au vote) ; 3 sénateurs RDSE votent pour (14 s’abstiennent) ; 115 sénateurs socialistes votent contre.

LOPPSI 2 – Loi d’orientation et de programmation pour la protection de la sécurité intérieure (2010/2011)

Dans un ensemble très long de dispositions diverses et variées, le texte défendu par Michèle Alliot-Marie prévoit que les services de police puissent transmettre aux fournisseurs d’accès à internet une liste de sites pédopornographiques à bloquer. Le blocage doit être exercé sans que cette liste fasse l’objet d’une vérification judiciaire.

  • 1ère lecture : Les 24 sénateurs communistes votent contre ; 13 sénateurs RDSE votent contre (3 votent pour ; 1 s’abstient) ; 116 sénateurs du groupe socialiste votent contre.
  • 2ème lecture  : Les 24 sénateurs communistes votent contre ; 12 sénateurs RDSE votent contre (4 pour, 2 s’abstiennent) ; 115 sénateurs socialistes votent contre.
  • Après Commission Mixte Paritaire : Mêmes votes

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