Selon l'avocat de Joel Tenenbaum, les sommes réclamées par l'industrie du disque (675 000 dollars) pour le piratage de 30 chansons ne sont pas du tout acceptables. En effet, pour Charles Nesson, elles n'ont aucun lien avec le préjudice réel : 21 dollars, si l'on se réfère aux prix pratiques sur iTunes, l'actuelle boutique numérique de référence.

Les dommages et intérêts réclamés par l’industrie du disque sont-ils vraiment à la hauteur du méfait commis par Joel Tenenbaum ? C’est la question que se pose Charles Nesson, professeur de droit à Harvard et avocat du jeune homme dans son procès contre les ayants droit. L’étudiant fut condamné l’année dernière à verser 675 000 dollars à la RIAA pour avoir téléchargé et partagé 30 chansons sur Kazaa, en 2004. Cela revenait à débourser 22 500 dollars par fichier piraté.

Une somme « monstrueuse et choquante » selon Charles Nesson, qui considère que cette disparité entre le préjudice réel de l’industrie du disque et la somme réclamée par les ayants droit souligne avant tout une volonté de créer un climat de peur chez les adeptes du peer-to-peer. Pour l’avocat, la perte réelle des ayants droit dans cette affaire n’est que de… 21 dollars. Comment en est-il arrivé à un tel montant ?

À Ars Technica, Charles Nesson explique que « si Joel avait acheté les 30 chansons sur iTunes, chaque achat aurait coûté 99 centimes, dont 70 centimes auraient été reversés par Apple aux labels. En supposant que chaque centime reversé aux ayants droit est systématiquement un profit, le gain total aurait été de 21 dollars« . Or, l’avocat se pose cette question : quel est donc le rapport entre le préjudice réel (21 dollars) et les sommes demandées (675 000 dollars) ?

Selon les maisons de disques, c’est à cause de la nature même du P2P, technologie qui met en relation des dizaines et des centaines de milliers de personnes pour télécharger et partager des contenus piratés. Joel Tenenbaum, en participant à ces échanges, a inévitablement eu un impact sur d’autres téléchargeurs, puisqu’il a mis à disposition les musiques piratées dans un dossier partagé. Or, en agissant ainsi, l’étudiant a – toujours selon les labels – engendré indirectement d’autres pertes à l’industrie du disque en aidant d’autres internautes à pirater.

« Les plaignants estiment qu’en incluant ces musiques dans son dossier partagé, Joel Tenenbaum les a distribué à des millions d’individus, entrainant des pertes « incalculables » aux majors. C’est une hyperbole complètement fausse. Pas une seule personne utilisant Kazaa et téléchargeant lesdits titres n’aurait été gênée si Joel Tenenbaum avait effectivement bloqué le partage de son dossier« .

« Dès lors que les premières sources ont diffusé les musiques, le fait de rajouter un partage supplémentaire à un fichier accessible en illimité ne peut avoir de conséquence économique réelle. Les plaignants n’auraient pas réalisé une vente supplémentaire, même si Joel Tenenbaum avait bloqué son dossier » explique Charles Nesson à Ars Technica.

D’ailleurs, il est sans doute difficile de savoir dans quelles proportions un internaute (en l’occurence Joel Tenenbaum) a participé au téléchargement complet d’un fichier diffusé sur les réseaux peer-to-peer. Si ce n’est impossible. Dès lors, il semble que les montants requis sont ajustés selon des critères tout à fait subjectifs et qu’ils ne reflètent en rien la réalité. Ou qu’ils ont un tout autre objectif : dissuader avec des exigences astronomiques. Sauf que cela ne semble pas vraiment fonctionner.

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