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Joel Tenenbaum fait appel de l'amende de 67 500 dollars pour 30 musiques piratées
Julien L. -
publié le Jeudi 26 Août 2010 à 11h52 -
posté dans Société 2.0
L'an dernier, la justice américaine condamnait Joel Tenenbaum à une amende de 675 000 dollars pour avoir piraté 30 titres sur KaZaA. Le 9 juillet dernier, lors d'un nouveau procès, une juge américaine réduisait par dix ces dommages et intérêts. Un montant encore trop élevé pour la défense de Joel Tenenbaum, qui a fait appel.
Le Boston Globe rapporte dans son édition du jour que Joel Tenenbaum a décidé de faire appel de ce jugement. Son avocat, le professeur de droit Charles Nesson, veut contester plusieurs points de la décision rendue par Nancy Gertner devant la cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit. En début d'année, Charles Nesson avait cherché à estimer le préjudice réel causé par le téléchargement illicite de 30 chansons sur KaZaA, en 2004. À supposer qu'un téléchargement illégal équivaut à une vente perdue, le professeur de droit avait calculé un préjudice de 21 dollars. Pour trouver ce montant, il s'est appuyé sur les prix actuellement en vigueur sur l'iTunes Store. "Si Joel avait acheté les 30 chansons sur iTunes, chaque achat aurait coûté 99 centimes, dont 70 centimes auraient été reversés par Apple aux labels. En supposant que chaque centime reversé aux ayants droit est systématiquement un profit, le gain total aurait été de 21 dollars" avait-il expliqué. Une somme à des années-lumières des 675 000 dollars initiaux. Le montant de l'amende aurait pu être beaucoup plus élevé cependant. Selon la loi fédérale américaine du Digital Theft Deterrence adoptée en 1999, les dommages et intérêts auraient pu s'élever à 4,5 millions de dollars (150 000 dollars par titre) si l'acte de piratage est "délibéré". À l'inverse, le montant minimum pour chaque infraction est de 750 dollars. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Joel Tenenbaum fait appel de l'amende de 67 500 dollars pour 30 musiques piratées»
 Tu risque quoi avec des demandes tellement élevé ?
Vie pourrie pour vie pourrie autant faire "chier" les ayants droits. Dans tous les cas tu ne pourras pas les payer.  "À supposer qu'un téléchargement illégal équivaut à une vente perdue, le professeur de droit avait calculé un préjudice de 21 dollars."
Mouais. Sauf que condamner les gens à une peine strictement égale au préjudice revient à rendre le délit de toute façon plus intéressant que la voie légale. En effet, il existe une chance de ne pas se faire choper, donc de ne pas payer.  pendrive : "Le mois dernier, la juge américaine Nancy Gertner divisait par dix le montant de son amende fixé par un jury [...]". La somme initiale, 675 000 dollars, a été ramenée à 67 500 dollars :-).
 " supposer qu'un téléchargement illégal équivaut à une vente perdue, le professeur de droit avait calculé un préjudice de 21 dollars."
tu as oublié d'autres trucs: amende et dommages et intérêts, qui peuvent donc monter à 150000 par titre si on en croit l'article.Mouais. Sauf que condamner les gens à une peine strictement égale au préjudice revient à rendre le délit de toute façon plus intéressant que la voie légale. En effet, il existe une chance de ne pas se faire choper, donc de ne pas payer. Grand_grunt, le 26/08/2010 - 12:33 " supposer qu'un téléchargement illégal équivaut à une vente perdue, le professeur de droit avait calculé un préjudice de 21 dollars." Mouais. Sauf que condamner les gens à une peine strictement égale au préjudice revient à rendre le délit de toute façon plus intéressant que la voie légale. En effet, il existe une chance de ne pas se faire choper, donc de ne pas payer. La c'est tout simplement aberrant. 675 000 pour 30 titre ? Meme divise par 10 comme lors de l'appel ca donne 2200$ par titre... Au lieu de 1$... C'est tout simplement n'importe quoi...  Idem...
Comptez alors 10 € le titre au lieu d'euro si tu te fais prendre. Comme avec le diesel de chauffage etc.. Evidement la peine doit être plus élevée; mais faut cesser de pousser. les peines sont tellement élevées qu'elles restent dans le cerveau des gens, au stade idem que de gagner au loto : inconcevable. Un peu comme un condamné déja condamné à la peine de mort. il ne risque rien de pire, donc autant continuer. Donc comme j'ai déja dl 10 trucs; jamais je ne pourrais payer, donc autant continuer. de toute façon si je me fait prendre, je peux me suicider. Alors autant y aller à fond.. Sauf qu'ici je ne tue personne évidement.. hahha  board, le 26/08/2010 - 11:59 Sur le fond il a raison... La proportionnalite du prejudice avec la peine ne semble pas respecte... En revanche, a en trop vouloir, il risque de se prendre une claque... Je demande a voir les denouements... Entre 1 000 000 et 650K, de toutes façon, t'es foutu. Alors perso je comprend très bien. Grand_grunt, le 26/08/2010 - 12:33 " supposer qu'un téléchargement illégal équivaut à une vente perdue, le professeur de droit avait calculé un préjudice de 21 dollars." Mouais. Sauf que condamner les gens à une peine strictement égale au préjudice revient à rendre le délit de toute façon plus intéressant que la voie légale. En effet, il existe une chance de ne pas se faire choper, donc de ne pas payer. L'idée n'est pas de réparer au plus juste, mais de démontrer la différence abyssale avec la somme accordée. Pas dur de comprendre ça. Shingles, le 26/08/2010 - 14:39 board, le 26/08/2010 - 11:59 Sur le fond il a raison... La proportionnalite du prejudice avec la peine ne semble pas respecte... En revanche, a en trop vouloir, il risque de se prendre une claque... Je demande a voir les denouements... Entre 1 000 000 et 650K, de toutes façon, t'es foutu. Alors perso je comprend très bien. En même temps c'est un grand Grunt, c'est un peu un frère des Trolls quoi (Joke inside) !!
Evidemment que l'exemple est là pour montrer la différence colossale de l'ordre de 30 000 fois plus ... ok mais non c'est normal ! Shingles, le 26/08/2010 - 14:39 board, le 26/08/2010 - 11:59 Sur le fond il a raison... La proportionnalite du prejudice avec la peine ne semble pas respecte... En revanche, a en trop vouloir, il risque de se prendre une claque... Je demande a voir les denouements... Entre 1 000 000 et 650K, de toutes façon, t'es foutu. Alors perso je comprend très bien. Ouais enfin, je me mange même juste 50k, ça me fout dans une belle merde. Surtout par les temps qui courent, je défie quiconque de se remettre de ça.  Prenez un exemple pour vous visualisez à quel point cette somme, même réduite est délirante. 65000 Euros, c'est plus du tiers d'une maison.
Est-il normal de payer un prix pareil pour 30 chansons téléchargées Imagineons que j'aurai été volé deux albums de 15 chansons dans un magasin et qu'on m'aurait arrêter. Croyez-vous que j'aurai été condamné à une somme pareil pour ce délit ???? Encore que mon exemple est bancale car quand je télécharge, je ne prive pas le propriétaire de son bien. Mais cet exemple me permet de montrer qu'il y a quand même un problème de bon sens dans ce genre de procès. Ma conclusion est que Joel Tenenbaum sert juste de bouc émissaire pour faire peur aux autres téléchargeurs (je n'aime pas employer le terme pirate dans son cas). C'est CA qui est vraiment honteux, on ne punit pas pour une faute commise, on punit pour faire peur au bas-peuple. Alors, je sais que vous allez dire que je suis naïf et que c'est un peu le but des lois mais dans ce genre d'affaire (et surtout aux states), tu as toujours la sale impression que la justice est tous sauf équitable...  Comment font-ils pour prouver que lors de son téléchargement il a partagé les musiques des centaines de fois (ce qui est complètement faux, surtout quand on voit les vitesses d'upload...).
Bref RIAA = bande de voyous, voir même de voleur à la petite semaine, n'est ce pas M. le président de Sony musique France? Nhorack, le 27/08/2010 - 08:52 Prenez un exemple pour vous visualisez à quel point cette somme, même réduite est délirante. 65000 Euros, c'est plus du tiers d'une maison. Est-il normal de payer un prix pareil pour 30 chansons téléchargées Imagineons que j'aurai été volé deux albums de 15 chansons dans un magasin et qu'on m'aurait arrêter. Croyez-vous que j'aurai été condamné à une somme pareil pour ce délit ???? Encore que mon exemple est bancale car quand je télécharge, je ne prive pas le propriétaire de son bien. Mais cet exemple me permet de montrer qu'il y a quand même un problème de bon sens dans ce genre de procès. Ma conclusion est que Joel Tenenbaum sert juste de bouc émissaire pour faire peur aux autres téléchargeurs (je n'aime pas employer le terme pirate dans son cas). C'est CA qui est vraiment honteux, on ne punit pas pour une faute commise, on punit pour faire peur au bas-peuple. Alors, je sais que vous allez dire que je suis naïf et que c'est un peu le but des lois mais dans ce genre d'affaire (et surtout aux states), tu as toujours la sale impression que la justice est tous sauf équitable... En fait, c'est plus complexe. Pour eux, ton exemple de vol à l'étalage n'est pas bon, car en volant simplement ce disque, tu ne permets qu'à toi d'en profiter. Tu prives bien-sûr le propriétaire de son bien, mais comparer au partage en ligne, ce n'est qu'une, et une seule, vente perdue. La logique est discutable, mais c'est la leur. Shingles, le 27/08/2010 - 13:14
En fait, c'est plus complexe. Pour eux, ton exemple de vol à l'étalage n'est pas bon, car en volant simplement ce disque, tu ne permets qu'à toi d'en profiter. Tu prives bien-sûr le propriétaire de son bien, mais comparer au partage en ligne, ce n'est qu'une, et une seule, vente perdue. La logique est discutable, mais c'est la leur.Rassure-moi, ils doivent quand même prouver qu'il y a eu préjudice ????? Donc ils doivent bien avoir des preuves de ce préjudice. Il ne sortent pas ces chiffres de nulparts ??? Pour l'instant la seul chose qu'ils arrivent à prouver c'est que ce type à télécharger 30 chansons. Venir me dire que parceque tu télécharges 30 chansons, tu la refiles à 100 (chiffres prit au hazard) personnes est totalement dénué de sens. Il existe une chiée de programmes qui te permet de faire en sorte de ne rien téléchargé et diminuer ta vitesse d'upload à 1k/s quoiqu'il arrive. J'aimerai voir COMMENT ils arrivent à justifier la somme de 675000 dollars (somme de départ) car bon dieu ils doivent quand même la justifier cette somme et ce même aux states ... C'est ça qui me révolte le plus dans ce genre d'affaire. Ce type a été jugé comme si il sagissait d'une industrie qui aurait violer le droits d'auteur et qui se serait fait du fric dessus hors je pense pas que ce soit le cas. Quand Tu commets un délit, tu en assumes les conséquences, je suis parfaitement d'accord avec ça, c'est la loi. Mais la mesure de répression est totalement et complètement surréaliste.
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Le feuilleton judiciaire de Joel Tenenbaum continue. Le mois dernier, la juge américaine Nancy Gertner 
En revanche, a en trop vouloir, il risque de se prendre une claque...
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