Amende de 675 000 dollars jugée inconstitutionnelle : la RIAA fait appel

La décision rendue par la juge américaine Nancy Gertner ne sied décidément pas à la RIAA. Le 9 juillet dernier, la magistrate avait rendu une décision de justice nettement favorable à Joel Tenenbaum, le défendeur dans ce procès, accusé par l'industrie du disque d'avoir téléchargé 30 titres de musique sur KaZaA, en 2004. Pour les ayants droit, cette faute ne pouvait être réparée qu'en payant une amende de 675 000 dollars.

Or, contrairement aux plans de la Recording Industry Association of America, la juge considéra que le montant réclamé était inconstitutionnel, et pris alors la décision de le diviser par dix. Ainsi, cela ne représentait "plus" qu'une amende de 2 250 dollars par morceau. Et malgré cette réduction drastique, la juge avait souligné à nouveau que cette somme restait particulièrement élevée.

Mais la RIAA n'avait pas dit son dernier mot. Il y a trois jours, les ayants droit ont fait appel (.pdf) de cette décision afin de porter l'affaire devant la Cour d'appel fédérale des États-Unis pour le premier circuit. Selon Jared Moya, qui rapporte la nouvelle, la RIAA estime que la juge "a substitué son jugement à celui des dix jurés". Pour mémoire, l'année dernière le jury avait fixé le montant de l'amende à 675 000 dollars, alors que le montant maximal aurait pu atteindre 4,5 millions de dollars.

Ce n'est pas la première fois que les montants invoqués dans des procès aux États-Unis sont très nettement diminués. Dans ce genre d'affaires, on se souvient notamment du procès de Jammie Thomas. Cette jeune femme avait été condamnée initialement à payer une amende de 1,92 million de dollars pour avoir échangé 24 morceaux de musique, toujours sur KaZaA, en 2004. Un montant finalement réduit de 97 %, à 54 000 dollars.