Le président de la SGAE et plusieurs cadres dirigeants de l'homologue espagnole de la Sacem ont été arrêtés vendredi, pour détournement d'argent. Les accusations sont nées après une plainte déposée par des associations d'internautes en 2007. Le scandale pourrait-il projeter une ombre sur la Sacem française ?

Mise à jour : le président de l’Asociación de Internautas (Association des Internautes), Victor Domingo,a demandé dimanche la démission du ministre de la Culture espagnole, Ángeles González-Sinde. Il lui reproche de s’être rendu complice des détournements d’argent allégués, parce qu’il n’aurait pas accepté de procéder à des audits de la SGAE. Il lui reproche aussi d’être « juge et partie ».

Article du 1er juillet 2011 – L’affaire fait aujourd’hui la une du site internet d’El Païs, et pourrait salir la réputation de toutes les sociétés de gestion collective européennes, dont la qualité de gestion est déjà régulièrement contestée. La police espagnole effectue depuis ce vendredi matin une perquisition au siège de la Société Générale des Auteurs et Editeurs (SGAE), l’homologue espagnole de la Sacem. Son président Eduardo Teddy Bautista a été placé en garde à vue. Quatre cadres de la SGAE sont soupçonnés de détournement d’une partie des fonds destinés aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. 17 perquisitions ont été effectués aux domiciles des suspects, et dans les sociétés filiales de la SGAE.

El Pais raconte que l’enquête préliminaire remonte à novembre 2007, suite à une plainte déposée notamment par l’Association d’Internet, l’Association des Internautes, et l’Association Espagnole des Petites Entreprises de l’Informatique et des Nouvelles Technologies. « Les internautes s’étaient plaints que les directeurs de la société avec créé une nébuleuse de filiales autour de la SGAE dans laquelle les montants collectés au nom de la gestion des droits d’auteur étaient investis dans des activités leur rapportant des revenus pour eux« , rapporte le journal espagnol.

Une accusation qui fait étrangement écho au récent rapport publié par la cour des comptes, qui dénonçait justement une « galaxie Sacem » faite d’une multitude de sociétés filiales qui toutes prélèvent des frais de gestion en cascade. Mais rien dans ce rapport ne démontrait un quelconque enrichissement personnel illégal des dirigeants de ces sociétés de gestion françaises, contrairement à ce qui semble avoir été découvert en Espagne.

L’année précédente, c’est le montant des salaires à la Sacem qui avait choqué les inspecteurs. Son président s’en était maladroitement défendu. Le ministère de la Culture, lui, a semble-t-il enterré la mission d’inspection qu’il devait conduire sur ce sujet, à la demande de parlementaires.

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