Gros coup de filet à la Sacem espagnole pour détournement d'argent (MàJ)

Guillaume Champeau - publié le Lundi 04 Juillet 2011 à 15h00 - posté dans Musique Numérique

Le président de la SGAE et plusieurs cadres dirigeants de l'homologue espagnole de la Sacem ont été arrêtés vendredi, pour détournement d'argent. Les accusations sont nées après une plainte déposée par des associations d'internautes en 2007. Le scandale pourrait-il projeter une ombre sur la Sacem française ?

Mise à jour : le président de l'Asociación de Internautas (Association des Internautes), Victor Domingo,a demandé dimanche la démission du ministre de la Culture espagnole, Ángeles González-Sinde. Il lui reproche de s'être rendu complice des détournements d'argent allégués, parce qu'il n'aurait pas accepté de procéder à des audits de la SGAE. Il lui reproche aussi d'être "juge et partie".

Article du 1er juillet 2011 - L'affaire fait aujourd'hui la une du site internet d'El Païs, et pourrait salir la réputation de toutes les sociétés de gestion collective européennes, dont la qualité de gestion est déjà régulièrement contestée. La police espagnole effectue depuis ce vendredi matin une perquisition au siège de la Société Générale des Auteurs et Editeurs (SGAE), l'homologue espagnole de la Sacem. Son président Eduardo Teddy Bautista a été placé en garde à vue. Quatre cadres de la SGAE sont soupçonnés de détournement d'une partie des fonds destinés aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. 17 perquisitions ont été effectués aux domiciles des suspects, et dans les sociétés filiales de la SGAE.

El Pais raconte que l'enquête préliminaire remonte à novembre 2007, suite à une plainte déposée notamment par l'Association d'Internet, l'Association des Internautes, et l'Association Espagnole des Petites Entreprises de l'Informatique et des Nouvelles Technologies. "Les internautes s'étaient plaints que les directeurs de la société avec créé une nébuleuse de filiales autour de la SGAE dans laquelle les montants collectés au nom de la gestion des droits d'auteur étaient investis dans des activités leur rapportant des revenus pour eux", rapporte le journal espagnol.

Une accusation qui fait étrangement écho au récent rapport publié par la cour des comptes, qui dénonçait justement une "galaxie Sacem" faite d'une multitude de sociétés filiales qui toutes prélèvent des frais de gestion en cascade. Mais rien dans ce rapport ne démontrait un quelconque enrichissement personnel illégal des dirigeants de ces sociétés de gestion françaises, contrairement à ce qui semble avoir été découvert en Espagne.

L'année précédente, c'est le montant des salaires à la Sacem qui avait choqué les inspecteurs. Son président s'en était maladroitement défendu. Le ministère de la Culture, lui, a semble-t-il enterré la mission d'inspection qu'il devait conduire sur ce sujet, à la demande de parlementaires.

Publié par Guillaume Champeau, le 4 Juillet 2011 à 15h00
 
 
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Commentaires à propos de «Gros coup de filet à la Sacem espagnole pour détournement d'argent (MàJ)»
 

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En France, c'est pour quand ?
Maintenant c'est clair, Le téléchargement TUE
Enfin pas la culture mais les parasites se nourissant des auteurs
Et vlan.
Manque que la France.
Cela ne risque pas d'arriver en France.
En France, ce n'est pas du détournement d'argent qui a été détecté, mais de l'abus de bien sociale (se payer des vacances avec les sous de l'entreprise). Mon avis est que cela doit être moins lourds pénalement parlant (j'imagine) et plus difficile à prouver (il suffirait pour justifier ces "vacances" de parler d'une réunion très importante au bords d'une piscine pour que l'accusation tombe à l'eau).
Ca ne doit pas etre pour rien que l'on repousse les enquetes sur la SACEM francaise. Mais ca finira bien par tomber, a part qu'ils auront eu le temps de faire un peu de menage et le ministre de la culture s'empressera de minimiser les resultats.
Selon que vous soyez puissant ou misérable [...]
En France, il y a pourtant bien enrichissement personnel et enrichissement sans cause. Un gus de la SACEM qui détourne 600 000 euros chaque année et qui n'a rien composé, rien écrit, rien interpreté, vous appelez ça comment ? Et ce n'est que le sommet de l'iceberg.
En droit la responsabilité collective n'existe pas. Seul celui ou ceux qui ont fauté méritent d'être accusés et sanctionnés pour ce qu'il a fait. Champeau fait preuve d'une conception de la justice digne des sociétés totalitaires.
MdMax, le 01/07/2011 - 17:24
En France, il y a pourtant bien enrichissement personnel et enrichissement sans cause. Un gus de la SACEM qui détourne 600 000 euros chaque année et qui n'a rien composé, rien écrit, rien interpreté, vous appelez ça comment ? Et ce n'est que le sommet de l'iceberg.
Diffamation pure et simple. C'est un salaire qu'on peut trouver trop élevé mais il est voté par le CA. Mitchell Baker, présidente de la fondation Mozilla à laquelle collaborent nombre de développeurs bénévoles gagne $500,000 par an. “Who sets that price? The board of directors, of course.” En tant que libriste proselyte je ne t'ai jamais lu t'insurger. Double standard ? Par ailleurs on attend toujours que Numerama, financé par la publicité des constructeurs de matériels numériques, publie ses comptes de fonctionnement comme le font la Sacem et les autres SPRD. Les donneurs de leçons se doivent de montrer l'exemple sous peine de se voir décrédibilisés.
T'es rigolo Makhno. Toujours prêt à défendre les SPRD !
1. Personne ne parle d'accusation collective ;
2. nos comptes (ceux de PressTIC) sont publics
MdMax : ton propos est effectivement faux et diffamatoire. Merci de le retirer rapidement.
Makhno, le 01/07/2011 - 17:31
MdMax, le 01/07/2011 - 17:24
En France, il y a pourtant bien enrichissement personnel et enrichissement sans cause. Un gus de la SACEM qui détourne 600 000 euros chaque année et qui n'a rien composé, rien écrit, rien interpreté, vous appelez ça comment ? Et ce n'est que le sommet de l'iceberg.

Diffamation pure et simple. C'est un salaire qu'on peut trouver trop élevé mais il est voté par le CA. Par ailleurs on attend toujours que Numerama, financé par la publicité des constructeurs de matériels numériques, publie ses comptes de fonctionnement comme le font la Sacem et les autres SPRD.

Et pour quelle raison saugrenue Numerama aurait-il l'obligation de publier ses chiffres ?
Ce site et ses auteurs ne sont absolument pas en charge d'une mission publique comme l'est la SACEM, que je sache...
Makhno, le 01/07/2011 - 17:31
MdMax, le 01/07/2011 - 17:24
En France, il y a pourtant bien enrichissement personnel et enrichissement sans cause. Un gus de la SACEM qui détourne 600 000 euros chaque année et qui n'a rien composé, rien écrit, rien interpreté, vous appelez ça comment ? Et ce n'est que le sommet de l'iceberg.

Diffamation pure et simple. C'est un salaire qu'on peut trouver trop élevé mais il est voté par le CA. Mitchell Baker, présidente de la fondation Mozilla à laquelle collaborent nombre de développeurs bénévoles gagne $500,000 par an. “Who sets that price? The board of directors, of course.” En tant que libriste proselyte je ne t'ai jamais lu t'insurger. Double standard ? Par ailleurs on attend toujours que Numerama, financé par la publicité des constructeurs de matériels numériques, publie ses comptes de fonctionnement comme le font la Sacem et les autres SPRD.

Et tu espères trouver quoi? Même si tout n'est pas forcément rose, je doute que l'on trouve de grosses magouilles. Et contrairement à la Sacem, Numérama ne gère l'argent de personne. Même les 10000€€ ne te regardent pas s'ils ne le souhaitent pas. Tu n'as au plus qu'un droit moral de demander des comptes à ce sujet, puisque c'est Numérama qui est venu nous voir avec son article. Bon encore que sur ce point, j'ignore si la loi les engages à quoique-ce soit dans ces circonstances.
Guillaume, le 01/07/2011 - 17:46
T'es rigolo Makhno. Toujours prêt à défendre les SPRD !
1. Personne ne parle d'accusation collective ;
2. nos comptes (ceux de PressTIC) sont publics
Je te cite « pourrait salir la réputation de toutes les sociétés de gestion collective européennes », ceci pour quatre cadres de la SGAE qui restent présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité soit établie. Encore dans cette réponse tu évoques les SPRD - donc toutes -, que je défendrais abusivement comme s'il n'était pas simplement normal de rappeler le droit. Enfin si tes comptes sont publics qu'on les trouve sur ton site comme ceux des sociétés que tu critiques régulièrement. C'est le minimum de l'honnêteté intellectuelle, d'autant que ton site est financé par des sociétés ou des entreprises qui sont concernées au plus près par des flux financiers issus de droits d'auteur ou voisins.
Qui se dévoue pour envoyer cette info, au ministre de la culture, celui qui refuse d'ouvrir l'enquête?
Oui ça va salir leur réputation, ça ne veut pas dire qu'elles sont toutes coupables. Les mots ont un sens.
Quant aux comptes, tu es ridicule. On ne gère que notre argent à nous, pas ceux de "membres" ou " sociétaires" qui doivent obligatoirement passer par les SPRD s'ils veulent leur part par exemple de la redevance copie privée.
Shingles, le 01/07/2011 - 17:49
Makhno, le 01/07/2011 - 17:31
MdMax, le 01/07/2011 - 17:24
En France, il y a pourtant bien enrichissement personnel et enrichissement sans cause. Un gus de la SACEM qui détourne 600 000 euros chaque année et qui n'a rien composé, rien écrit, rien interpreté, vous appelez ça comment ? Et ce n'est que le sommet de l'iceberg.

Diffamation pure et simple. C'est un salaire qu'on peut trouver trop élevé mais il est voté par le CA. Mitchell Baker, présidente de la fondation Mozilla à laquelle collaborent nombre de développeurs bénévoles gagne $500,000 par an. “Who sets that price? The board of directors, of course.” En tant que libriste proselyte je ne t'ai jamais lu t'insurger. Double standard ? Par ailleurs on attend toujours que Numerama, financé par la publicité des constructeurs de matériels numériques, publie ses comptes de fonctionnement comme le font la Sacem et les autres SPRD.

Et tu espères trouver quoi? Même si tout n'est pas forcément rose, je doute que l'on trouve de grosses magouilles.
Que je sache, je n'ai émis aucun jugement sur le salaire de Mitchell Baker. C'est une grosse somme et elle est décidée par le CA, lequel est élu, comme à la Sacem.
Guillaume, le 01/07/2011 - 18:12
Oui ça va salir leur réputation, ça ne veut pas dire qu'elles sont toutes coupables. Les mots ont un sens.
Quant aux comptes, tu es ridicule. On ne gère que notre argent à nous, pas ceux de "membres" ou " sociétaires" qui doivent obligatoirement passer par les SPRD s'ils veulent leur part par exemple de la redevance copie privée.
Qui se pose en donneur de leçons se doit de montrer l'exemple. Je constate que dans ta première réponse tu dis que tes comptes sont publics et qu'ici tu t'excuses de ne pas les montrer.

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