La mission d'inspection de la Sacem semble morte-née. La Sacem a indiqué qu'aucune mission n'a été lancée, et le ministère de la culture se limite à un simple dialogue. Cette inspection devait apporter un éclairage sur les pratiques des sociétés de gestion des droits d'auteur, suite au rapport de la Cour des comptes. Le député UMP à l'origine de cette démarche est furieux.

La Sacem sera-t-elle un jour inspectée par les services du ministère de la culture et de la communication ? Rien n’est moins sûr. Selon une information de La Tribune, la mission d’inspection promise par Frédéric Mitterrand au député UMP Yannick Favennec, ne verra sans doute jamais le jour. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a indiqué au quotidien que « cette mission n’a jamais été lancée« .

Et il semble qu’elle ne le sera jamais. La société de gestion des droits d’auteur a précisé que la mission ardemment souhaitée par le parlementaire « ne semble pas non plus prévue« . Pourquoi ? La Sacem ne le précise pas. En revanche, le ministère de la culture et de la communication, interrogé par La Tribune, évoque plutôt un « dialogue » officieux avec la société de gestion.

Fin décembre, le ministre indiquait pourtant avoir pu « mesurer à maintes reprises le désarroi des bénévoles […] face à des prélèvements qu’ils ressentent comme des harcèlements opaques et confiscatoires. […] En matière de tarification comme dans le fonctionnement des sociétés concernées, la plus grande transparence et la modération doivent prévaloir« .

La procédure engagée par Yves Favennec à propos des rémunérations des dirigeants de la la société des auteurs s’est progressivement dégonflée. D’une commission d’enquête parlementaire, nous sommes ensuite passés à une mission d’inspection ministérielle pour terminer à un dialogue officieux avec la Sacem. Une lente dégringolade à laquelle le député UMP n’y est pour rien.

À l’origine du courroux de Yves Favennec, la remise d’un rapport au vitriol publié par la Cour des comptes. L’institution en charge du contrôle des comptes publics avait épinglé les salaires des dirigeants de sociétés d’ayants droit. Après avoir pris connaissance du rapport, le député a alors réclamé une enquête sur les « salaires pharaoniques des dirigeants de la Sacem et sur certaines pratiques« .

Reste à savoir quelles suites seront données à ce dossier. Une chose est sûre, Yves Favennec ne va pas en rester là. Interrogé par PC Inpact sur Twitter, le député tombe des nues. « C’est invraisemblable et c’est du foutage de gueule. Je ne peux pas croire que le ministre ait menti au parlement. C’est une honte ! Je suis scandalisé par cette annonce. Je vais demander des comptes à Mitterrand. Je suis très remonté« .

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