Un groupement d'associations d'internautes, de consommateurs et d'artistes appelle les candidats à l'élection présidentielle de 2012 à prendre position pour la légalisation du partage de fichiers à but non lucratif. Une position de plus en plus ouvertement envisagée par les présidentiables opposés à l'UMP.

Elysée La plateforme Création, Public et Internet, qui réunit la Quadrature du Net, l’UFC-Que-Choisir, le SAMUP (e Défenseur des Artistes Musiciens, Danseurs,Chanteurs et Enseignants de France) et le collectif de réalisateurs « Pour le Cinéma », a renouvelé ce mardi son appel à changer radicalement de voie par rapport à l’Hadopi. Le groupement, qui « s’indigne de la poursuite de la marche forcée de la France à contresens de l’histoire numérique », annonce qu’il adresse aujourd’hui aux candidats à la prochaine élection présidentielle une demande « d’engagement pour un accès élargi à la création« .

Ils défendent un « droit au partage de fichiers numériques respectueux du droit des artistes« , à travers leur proposition de simili licence globale qu’ils mettent sur la table depuis 2009. « La proposition de la plateforme Création Public Internet (disponible sur son site) vise, par le dialogue et la concertation, à mettre en place un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse, une rémunération équitable pour les artistes/créateurs et une contribution à la production de nouvelles œuvres« , rappellent-ils.

Il s’agirait de créer une taxe de 5 euros par mois et par abonné à Internet, redistribuée aux ayants droit via les licences de gestion collective, dont il faudra probablement assainir le fonctionnement. Selon leur calcul, cette redevance pourrait rapporter jusqu’à 1,3 milliards d’euros par an, soit légèrement plus que l’ensemble des sommes redistribuées chaque année pour les arts musicaux, audiovisuels et multimédia, qui représenteraient 1,25 millards. « Même en prenant en compte les besoins de nouveaux médias, notre proposition constitue une nouvelle source de financement très significative« , estime la plateforme Création, Publique et Internet.

Selon eux, malgré le développement de plateformes commerciales poussées par l’Etat via le label PUR offert par l’Hadopi, « le contexte est plus que jamais favorable à cette évolution« . « La logique répressive n’a pas généré un seul euro supplémentaire de revenus pour les artistes et les créateurs« , estiment-ils, critiquant par ailleurs les initiatives comme iTunes Match qui légalisent de fait le piratage, par un accord privé entre la plateforme et les producteurs, qui touchent la part du lion, sans en référer aux auteurs et artistes-interprètes.

Ces dernières semaines, le débat sur la licence globale est revenu sur le devant de la scène politique, avec les prises de position exprimées notamment par François Hollande, Martine Aubry, Dominique de Villepin, Nicolas Hulot, Eva Joly ou François Bayrou. L’UMP de Nicolas Sarkozy est de plus en plus isolée sur ce terrain, en devenant le seul parti politique majeur à ne même pas envisager la possibilité d’une alternative rémunératrice à l’Hadopi.

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