Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 28 Juin 2011

Un appel aux candidats de 2012 pour légaliser le partage de fichiers

Un groupement d'associations d'internautes, de consommateurs et d'artistes appelle les candidats à l'élection présidentielle de 2012 à prendre position pour la légalisation du partage de fichiers à but non lucratif. Une position de plus en plus ouvertement envisagée par les présidentiables opposés à l'UMP.

Elysée La plateforme Création, Public et Internet, qui réunit la Quadrature du Net, l'UFC-Que-Choisir, le SAMUP (e Défenseur des Artistes Musiciens, Danseurs,Chanteurs et Enseignants de France) et le collectif de réalisateurs "Pour le Cinéma", a renouvelé ce mardi son appel à changer radicalement de voie par rapport à l'Hadopi. Le groupement, qui "s'indigne de la poursuite de la marche forcée de la France à contresens de l'histoire numérique", annonce qu'il adresse aujourd'hui aux candidats à la prochaine élection présidentielle une demande "d'engagement pour un accès élargi à la création".

Ils défendent un "droit au partage de fichiers numériques respectueux du droit des artistes", à travers leur proposition de simili licence globale qu'ils mettent sur la table depuis 2009. "La proposition de la plateforme Création Public Internet (disponible sur son site) vise, par le dialogue et la concertation, à mettre en place un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse, une rémunération équitable pour les artistes/créateurs et une contribution à la production de nouvelles œuvres", rappellent-ils.

Il s'agirait de créer une taxe de 5 euros par mois et par abonné à Internet, redistribuée aux ayants droit via les licences de gestion collective, dont il faudra probablement assainir le fonctionnement. Selon leur calcul, cette redevance pourrait rapporter jusqu'à 1,3 milliards d'euros par an, soit légèrement plus que l'ensemble des sommes redistribuées chaque année pour les arts musicaux, audiovisuels et multimédia, qui représenteraient 1,25 millards. "Même en prenant en compte les besoins de nouveaux médias, notre proposition constitue une nouvelle source de financement très significative", estime la plateforme Création, Publique et Internet.

Selon eux, malgré le développement de plateformes commerciales poussées par l'Etat via le label PUR offert par l'Hadopi, "le contexte est plus que jamais favorable à cette évolution". "La logique répressive n'a pas généré un seul euro supplémentaire de revenus pour les artistes et les créateurs", estiment-ils, critiquant par ailleurs les initiatives comme iTunes Match qui légalisent de fait le piratage, par un accord privé entre la plateforme et les producteurs, qui touchent la part du lion, sans en référer aux auteurs et artistes-interprètes.

Ces dernières semaines, le débat sur la licence globale est revenu sur le devant de la scène politique, avec les prises de position exprimées notamment par François Hollande, Martine Aubry, Dominique de Villepin, Nicolas Hulot, Eva Joly ou François Bayrou. L'UMP de Nicolas Sarkozy est de plus en plus isolée sur ce terrain, en devenant le seul parti politique majeur à ne même pas envisager la possibilité d'une alternative rémunératrice à l'Hadopi.

Publié par Guillaume Champeau, le 28 Juin 2011 à 11h59
 
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Commentaires à propos de «Un appel aux candidats de 2012 pour légaliser le partage de fichiers»
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Mouais, la licence globale, son montant (5 euros/mois ça me paraît peu), la façon dont elle est perçue (ce serait injuste de la percevoir sur des accès RTC ou 512kb/s) et redistribuée, ça mérite une large réflexion.

On dirait qu'on ne sait pas encore bien faire ça, en France: se mettre d'accord sur une bonne idée, et qu'on préfère avoir des gens qui lancent des idées et d'autres qui votent pour celui qui présente l'idée qui leur déplaît le moins.
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Vous en faites pas, vous finirez par l'avoir votre taxe sur les abonnements Internet.
Ce sera super ! Tout ira dans les poches des majors et des sociétés de gestion collective et un peu aux "artistes" cotés (ceux de l'industrie du divertissement).
Et vous savez quoi ? Je parie qu'en plus de payer une taxe, vous n'aurez toujours pas le droit de télécharger ce que vous voulez Parce que honnêtement la taxe sur les supports vierges rapporte déjà des sommes considérables qui couvrent déjà largement "l'impact du piratage", si jamais il existe, et pourtant vous n'avez toujours pas le droit de télécharger ce que vous voulez.

Faut être un peu simple pour penser que l'industrie du disque et du cinéma vont accepter l'idée d'un accès illimité à leur catalogue pour quelques euros par mois. Par contre un taxe pour "compenser leurs pertes" je suis sûr qu'il ne sont pas contre.

La volonté politique ne peut malheureusement plus rien contre les intérêts financiers, seuls les candidats qui n'ont aucune chance de passer peuvent se permettre de faire de telles propositions.
[message édité par kubrick le 28/06/2011 à 12:22 ]
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d'accord sur le principe, mais certainement pas à 5 euros par mois désolé!
déjà réformer les société de gestions des droits et supprimer les sangsue, euh pardon les majors, augmenterai déjà considérablement le revenu des artistes. et sans toucher à notre pouvoir d'achat, qui n'a pas augmenté contrairement à ce que certain prétend (indice: de petite taille il ne sera plus là dans 1 an), probablement parce que le sien a augmenté, lui.
pour mémoire, avant l'avènement du capitalisme, les artistes avaient des protecteurs, des gens riche appartenant à la noblesse, et qui les faisaient vivre. de fait aucun artiste n'était démesurément rémunéré comme c'est le cas aujourd'hui, ce qui par ailleurs ne les incitait pas à pratiquer l'évasion fiscale comme ceratin (indice: il est vieux, d'origine belge gagne beaucoup d'argent en france et veut devenir suisse pour en gagner encore plus). je propose donc de revenir à un système similaire, à savoir que les grandes sociétés et les grandes fortunes prennent en charge la rémunération des artistes. ça éviterai déjà qu'ils deviennent jetables, comme c'est le cas avec le système actuel. et surtout ça éviterai d'en avoir plusieurs milliers dont seulement 1 ou 2 sont excellents et valent le coup!
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Qu'il est con ce kubrik. Il ne sait même pas de quoi il parle. Il aligne des mots, des termes dont il ne connaît pas le sens, des affirmation qu'il serait bien en peine de démontrer. Un tonneau creux qui fait du bruit... Pitoyable.
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Makhno, le 28/06/2011 - 12:31

Qu'il est con ce kubrik. Il ne sait même pas de quoi il parle. Il aligne des mots, des termes dont il ne connaît pas le sens, des affirmation qu'il serait bien en peine de démontrer. Un tonneau creux qui fait du bruit... Pitoyable.

Je pense connaître le sens de chaque terme que j'ai employé, je ne fais que donner mon avis, et même si j'ai tendance à rabâcher je suis navré de constater qu'être en désaccord avec toi s'apparente à de la connerie.
Concernant la démonstration de ce que j'avance (concernant l'impact du piratage ? Les promesse qu'on sait qu'on ne sera pas obligé de tenir ?) ce sont effectivement des choses difficilement démontrables.
Mais développe je t'en prie.
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Grand_grunt, le 28/06/2011 - 12:10
Mouais, la licence globale, son montant (5 euros/mois ça me paraît peu), la façon dont elle est perçue (ce serait injuste de la percevoir sur des accès RTC ou 512kb/s) et redistribuée, ça mérite une large réflexion.

Je doute moi que les accès RTC puissent être concernés.
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zorro3364, le 28/06/2011 - 12:24
d'accord sur le principe, mais certainement pas à 5 euros par mois désolé!
déjà réformer les société de gestions des droits et supprimer les sangsue, euh pardon les majors, augmenterai déjà considérablement le revenu des artistes. et sans toucher à notre pouvoir d'achat, qui n'a pas augmenté contrairement à ce que certain prétend (indice: de petite taille il ne sera plus là dans 1 an), probablement parce que le sien a augmenté, lui.
pour mémoire, avant l'avènement du capitalisme, les artistes avaient des protecteurs, des gens riche appartenant à la noblesse, et qui les faisaient vivre. de fait aucun artiste n'était démesurément rémunéré comme c'est le cas aujourd'hui, ce qui par ailleurs ne les incitait pas à pratiquer l'évasion fiscale comme ceratin (indice: il est vieux, d'origine belge gagne beaucoup d'argent en france et veut devenir suisse pour en gagner encore plus). je propose donc de revenir à un système similaire, à savoir que les grandes sociétés et les grandes fortunes prennent en charge la rémunération des artistes. ça éviterai déjà qu'ils deviennent jetables, comme c'est le cas avec le système actuel. et surtout ça éviterai d'en avoir plusieurs milliers dont seulement 1 ou 2 sont excellents et valent le coup!


Fin de la république. Qu'on enterre la gueuse, qu'on en finisse avec le capitalisme apatride et cosmopolite, et qu'on retourne en monarchie. Le roi et les princes distribueront les privilèges... C'était le bon temps.
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Makhno, le 28/06/2011 - 12:35

zorro3364, le 28/06/2011 - 12:24
d'accord sur le principe, mais certainement pas à 5 euros par mois désolé!
déjà réformer les société de gestions des droits et supprimer les sangsue, euh pardon les majors, augmenterai déjà considérablement le revenu des artistes. et sans toucher à notre pouvoir d'achat, qui n'a pas augmenté contrairement à ce que certain prétend (indice: de petite taille il ne sera plus là dans 1 an), probablement parce que le sien a augmenté, lui.
pour mémoire, avant l'avènement du capitalisme, les artistes avaient des protecteurs, des gens riche appartenant à la noblesse, et qui les faisaient vivre. de fait aucun artiste n'était démesurément rémunéré comme c'est le cas aujourd'hui, ce qui par ailleurs ne les incitait pas à pratiquer l'évasion fiscale comme ceratin (indice: il est vieux, d'origine belge gagne beaucoup d'argent en france et veut devenir suisse pour en gagner encore plus). je propose donc de revenir à un système similaire, à savoir que les grandes sociétés et les grandes fortunes prennent en charge la rémunération des artistes. ça éviterai déjà qu'ils deviennent jetables, comme c'est le cas avec le système actuel. et surtout ça éviterai d'en avoir plusieurs milliers dont seulement 1 ou 2 sont excellents et valent le coup!


Fin de la république. Qu'on enterre la gueuse, qu'on en finisse avec le capitalisme apatride et cosmopolite, et qu'on retourne en monarchie. Le roi et les princes distribueront les privilèges... C'était le bon temps.



Quel argumentaire !

Nous n'en sommes plus à la Licence Globale, mais à une contribution créative, mon cher Pascal.

Sais-tu, que tu nous fais une crise d'amnésie un peu trop facile mais néanmoins préoccupante, face à la crise économique économique actuelle.

Si les ayants-droit, dont tu es l'un des dignes représentants, refusent cette contribution créative, il n'y a pas de plan B.

Il ne vous restera donc plus, qu'à prier Saint-Hadopi, pour continuer à pouvoir vous payer votre champagne et votre caviar ...

Tu risques de devoir te mettre au régime, ce qui ne pourra pas nuire ni à ta surcharge pondérale, ni à ta santé ...
[message édité par Natasha le 28/06/2011 à 14:34 ]
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240 messages publiés
Alors perso j'aurais trouvé ce genre d'initiative intéressante il y a quelques années de ça. Mais aujourd'hui je suis plus "pour" une licence globale, ni même pour la chasse aux partageurs (oui le mot pirate m'agace car pour moi pirater c'est faire du profit sur le dos d'autrui et ce n'est pas le cas des 90% d'internautes qui "partagent" gracieusement.)

Pourquoi?
Parce que 1) On impose encore une taxe

2) On va imposer cette taxe aussi à des personnes certes peu nombreuses, mais qui n'utilisent pas Internet pour télécharger des fichiers illégaux.

3) La licence globale ne résoudra pas le problème de l'équilibrage dans la répartition des droits d'auteurs/mécanique dont la majorité des artistes sont victimes, car cette répartition est pas du tout équitable, y qu'à voir comment la SACEM se mange à elle seule une grosse part du gâteaux avec les majors.

4) Le piratage ne tue pas la création ou les artistes vue que la majors qui nous font chier avec ce discours depuis des années continuent à nous sortir une kyrielle d'artistes (surtout des pseudos "artistes", mais bon ce n'est que mon avis)

5) Si le piratage nuisait vraiment aux artistes on devrait en trouver un bonne paire parmi les plus connus entrain de pointer au chômages non???
Johnny Hallyday où tout autre Pascal Obispo ne vivent dans un 9M² avec de grosses difficultés à boucler leur fin de mois que je sache, si?

Bref tout ces points me poussent aujourd'hui à rejeter cette licence globale, pour moi le vrai problème vient des organismes qui gèrent les droits d'auteurs (je sais de quoi je parle, je suis un ancien adhérent de la SACEM).
D'ailleurs je suis sure qu'une majorité d'artistes connus ou non, et qui sont adhérents à la SACEM sont incapables de déchiffrer leur bulletin de répartition de leur droits (diffusion, ventes etc...) et laisse aveuglément la SACEM gérer ça s'en se rendre compter qu'ils se font baiser par derrière (désolé y a pas d'autres termes).

Pour terminer je dirais les artistes ne doivent pas condamner leurs fans ou les internautes qui cherchent à les découvrir, mais bien les organismes de gestion de droits et les majors, se sont eux les vrais coupables, l'internaute ne sert que de bouc émissaire pour cacher leurs magouilles qu'ils se font sur le dos des artistes.

Quand les artistes auront compris ça, là peut être enfin on pourra trouver un juste équilibre en le partage et les ventes pour les artistes, malheureusement ce n'est pas demain la veille.
[message édité par Lobbysator le 28/06/2011 à 12:49 ]
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kraftonZ (Rédacteur forum) le 29/06/2011 à 00:16
Lobbysator, le 28/06/2011 - 12:41

Alors perso j'aurais trouvé ce genre d'initiative intéressante il y a quelques années de ça. Mais aujourd'hui je suis plus "pour" une licence globale, ni même pour la chasse aux partageurs (oui le mot pirate m'agace car pour moi pirater c'est faire du profit sur le dos d'autrui et ce n'est pas le cas des 90% d'internautes qui "partagent" gracieusement.)
.../...



Les 5¤ par mois représente une sacré manne financière pour les artistes,
cette licence globale risque cependant d'être insiffisante (quid pour les livres, les magazines, les journaux ?)
car chacun pourra exiger la part du gateau;

mais cette somme symbolique (qui représente un surcout de 60¤/an pour les internautes) pourrait permettre de dépénaliser les échanges numériques et de mettre à la corbeille les charognards du net (ex: TMG payé par l'état pour surveiller des oeuvres .... d'autres pays et jamais vendu en France ni même connu (voir un article dans numerama) et répartir le budget d'HADOPI (versé à fond perdu) pour une vraie politique de développement de la création en France....
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Fais attention Lobbysator, tu es en désaccord avec Makhno ( Un anarcho-communiste Ukrainien ). Il est donc probable que tu ne saches pas de quoi tu parles et que le sens des mots que tu emploies t'échappes. Pauvre brebis égarée !
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kubrick, le 28/06/2011 - 12:17
Vous en faites pas, vous finirez par l'avoir votre taxe sur les abonnements Internet.
Ce sera super ! Tout ira dans les poches des majors et des sociétés de gestion collective et un peu aux "artistes" cotés (ceux de l'industrie du divertissement).
Et vous savez quoi ? Je parie qu'en plus de payer une taxe, vous n'aurez toujours pas le droit de télécharger ce que vous voulez Parce que honnêtement la taxe sur les supports vierges rapporte déjà des sommes considérables qui couvrent déjà largement "l'impact du piratage", si jamais il existe, et pourtant vous n'avez toujours pas le droit de télécharger ce que vous voulez.


Pour moi c'est justement ça la différence entre une énième taxe sur les FAI, et la licence globale/contribution créative/mecenat global/*.. : C'est que *en contrepartie* le partage non commercial est légalisé.

Alors certes, on va se bagarrer pour savoir si la taxe va aux bonnes personnes, si elle est équitable.... J'ai déjà la réponse: NON elle sera pas équitable (l'état préfère de loin la TVA que les impôts locaux), NON elle ira pas aux artistes, OUI elle ira financer encore un peu plus la troisième Mercedes du patron de la SACEM et de notre ami Pascal, sans oublier d'arroser en pots de vin toute la hiérarchie de Vivendi, qui se frapperont le ventre de joie d'avoir réussi à nous enfler de la sorte.


Mais comme tu le fait remarquer, c'est *déjà* comme ça ! Il n'y a rien à attendre dans ce domaine des politiciens, qui pour la plupart paraissent vaguement intéressés avant les élections pour s'en foutre royalement en réalité. Et les lobby de la musique sont bien ancrés la-dedans, connaissent ultra-bien le système et leur font voter ce qu'ils veulent, pour preuve le principe de la taxe sur les supports vierges et l'assiette scandaleuse de cette taxe. (Heureusement que l’Europe a foutu son nez la-dedans - pour une fois qu'elle sert à quelque chose de positif, il faut le reconnaître)

Pour moi ce sont 2 problèmes indépendants :

- Le fait d'avoir enfin le droit de partager de manière non commerciale,
- Le problème de la rémunération des artistes, dont la valeur de la filière actuellement est captée par les intermédiaires.

Mais ce second problème est largement plus vaste que juste la lorgnette du partage sur Internet, et en extrapolant, le problème de la captation de toute la valeur des biens & des services par les intermédiaires est un problème global à la société: Pensez aux grandes surfaces, aux chaînes de restaurant, aux banques....

C'est un problème sociétal majeur auquel personne ne réfléchi vraiment, en partie à cause du fait que dans les sociétés modernes il est considéré "plus valorisant" d'être dans une position intermédiaire que d'être au niveau de la production ou de la distribution de détail (Combien de fois on a entendu: "La prod c'est un boulot de chinois, nous, môssieur, nous "concevons" !")
[message édité par obcd le 28/06/2011 à 13:34 ]
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639 messages publiés
Si la licence globale arrive avec la suppression de la SACEM, ok.
Mais sinon ça ne servira malheureusement à rien pour les créateurs.

Moi je serais pour un tracker BT national, avec comptage automatique du nombre de téléchargements par ?uvre et rétribution du ou des créateurs en fonction.
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799 messages publiés
Makhno, le 28/06/2011 - 12:31
Qu'il est con ce kubrik. Il ne sait même pas de quoi il parle. Il aligne des mots, des termes dont il ne connaît pas le sens, des affirmation qu'il serait bien en peine de démontrer. Un tonneau creux qui fait du bruit... Pitoyable.


Houlala... C'est ta façon de contre-argumenter que je trouve pitoyable, personnellement.

Kubrick souligne très bien que les majors ne se laisseront pas laminer sans se battre, rien de plus normal du point de vue d'une entreprise qui ne veut pas voir sa source de profits disparaitre. Il soulève par ailleurs le point très intéressant que ce n'est pas parce qu'un candidat à la présidentielle soutient la licence globale que cela se traduira dans les faits en une licence globale réellement potable pour les internautes. Je ne vois pas ou est le problème : ça arrive en permanence, des promesses, puis une mise en forme législative qui fait perdre tout sens à l'idée initiale.

Qu'est-ce qu'il y a a redire à ça ?

J'ai l'impression que tu as compris que kubrick soutient les majors et une taxe sans contrepartie pour les internautes, mais ce n'est absolument pas sa position.
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3744 messages publiés
Et moi je et moi je et moi je. a la longue les ralages bon.

1 Une taxe c'est fixé PAR LA LOI et par le législateur ou exécutif ou les 2 bref c'est public.
2 la rémunération pour copie privée n'est pas une taxe mais une rémunération résultat d'un accord "de droit privé" (notez bien que le statut juridique de la RPCP je ne le connais pas) entre public, auteur/producteur etc. cette rémunération ne couvre QUE "la copie privée" et non la diffusion etc.

C'est simpliste la suite:

La licence globale ou obligataire je prefaire ce mot me semble inévitable.

1 On peut la limiter aux abonnements "domestiques" en haut débit
2 On peut imaginer un droit d'"opt out" "de sortir" mais dans ce cas IL FAUT UN MECANISME REPRESSIF pour taper sur les tricheurs.
3 cette licence couvre le DL ET LA MUSE A DISPOSITION sinon elle n'a AUCUN SENS la "copie privé" peut suffire si son statut est modifier
4 on peut même limiter la licence a la mise a disposition MAIS A CONDITION QUE LA COPIE PRIVEE COUVRE LE SIMPLE TELECHARGEMENT

Mais le gros HIC c'est la répartition et "le fiasco" de la répartition de la copie privée doit nous servir de leçon pour chercher a en corriger les erreurs.

Sauf que:

0 IL FAUT BRULER LE CPI ET EN ECRIRE UN NOUVEAU CAR C'EST LUI LE COUPABLE DE TOUT CE MERDIER!

VOILA le VRAI problème et la VRAI porte de sortie en finir avec "le droit d'être stupide" pour revenir a un droit de l'auteur qui "une foi son oevre divulgué ne jouira plus que d'une exception au droit du public" (ce n'est pas la citation exact) comme dirait l'autre.
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1063 messages publiés
Une bonne idée sincèrement. Mais qui arrive trop tard.
Autrefois j'étais pour (à 11000%) pour la licence globale, mais maintenant il est HORS DE QUESTION que je verse ne serait-ce qu'un seul centimes aux ayants-droits et aux majors.
Ce qui ne m'empêche pas de soutenir l'initiative, mais honnêtement je souhaiterais que si licence globale il y a, on fasse en sorte que la plus grosse part revienne enfin aux artistes (ça changerait tiens)et que tous les autres se contentent des miettes.
Quand aux soutiens politiques à cette idée, well je dirais que c'est faire preuve de logique et de bon sens. L'HADOPIPO est un vrai lulzboat qui n'en finit plus de se ridiculiser, et ce faisant d'enterrer l'idée même de riposte graduée et du tout-répressif. Je vois donc mal un candidat à la pestilentielle 2012 (hormis l'abruti du château, mais lui c'est un World Boss) continuer à défendre cette vision, surtout s'il veut obtenir le vote des internautes ou même tout simplement ne pas se faire pourrir lorsqu'il sera en campagne sur le net (j'attends avec impatience celle du nabot, je sens qu'on va rire).
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311 messages publiés
Grand_grunt, le 28/06/2011 - 12:10
[...]la façon dont elle est perçue (ce serait injuste de la percevoir sur des accès RTC ou 512kb/s) et redistribuée, ça mérite une large réflexion.


Lobbysator, le 28/06/2011 - 12:41
On va imposer cette taxe aussi à des personnes certes peu nombreuses, mais qui n'utilisent pas Internet pour télécharger des fichiers illégaux.


obcd, le 28/06/2011 - 13:32
Mais comme tu le fait remarquer, c'est *déjà* comme ça [...]


Effectivement certaines personnes n'utilisent pas Internet pour pirater, d'autres piratent sans utiliser Internet (le fameux Hand-to-Hand, ou encore les dead drops...). Et parfois...c'est les mêmes ! (cas très rare, cependant )

Mais effectivement si on regarde uniquement l'aspect "perception", la taxe sur les supports de stockage est plus logique. Il n'y a aucune raison de penser que le piratage est lié aux accès Internet (hormis le fait que ça permet les échanges sur de plus grande distances). En revanche il est plus facilement lié aux supports (puisqu'il est nécessaire d'avoir un support pour faire une copie).

Mais bon, le credo des puissants, c'est bien "Internet çaylemal", et non "les disques durs çaylemal"...
[message édité par Gnuzer le 28/06/2011 à 15:38 ]
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N'oubliez pas de tirer la chasse en 2012 pour évacuer les étrons !
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1421 messages publiés
Quand Chaplin, Douglas Fairbanks et Mary Pickford en eu assez de subir la loi des majors, ils ont créé leur propre compagnie "United Artists".

Or aujourd'hui, on attend toujours que quelques artistes de renom (parmi ceux qui gagnent bien leur vie) sortent des majors et monte leur propre compagnie afin d'aider les artistes moins connus ou débutants.

Ou alors que des dizaines d'artistes moins connus se fédèrent et montent leur propre label.

Mais rien... ou du moins pas grand chose.

Ah si ! Quelques artistes vieillards installés, qui ont profité toute leur vie de ce système et qui maintenant crachent dans la soupe en disant que le système est dégueulasse. Mais qui ne vont pas plus loin dans leur démarche.
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2 messages publiés
Il semblerait que vous ayez oublié Marine Le Pen... Directrice de campagne en 2007, le programme de son parti proposait déjà la suppression de DADVSI et l'instauration d'une licence globale http://www.frontnati...m/?page_id=1155
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45 messages publiés
"Toutes les ?uvres sont-elles concernées ?
Les ?uvres de tous médias sont concernées, y compris celles qui sont déjà diffusées sous des licences libres"

Excellente suggestion :-) !!!

"Cependant, le droit au partage et le bénéfice de la contribution ne s'appliquent qu'aux ?uvres n'ayant pas fait l'objet d'une commercialisation ou d'une mise à disposition préalable sous forme numérique par les créateurs eux mêmes. Une chronologie des médias minimale (celle qui sépare la projection en salles de la diffusion télévisuelle ou sur supports des films, le concert et sa diffusion numérique, le livre et sa diffusion sur internet) reste ainsi protégée. La reproduction et diffusion non autorisée dans le cadre du dispositif restera sujette à la poursuite pour contrefaçon et celle-ci peut être efficace lorsqu'un ensemble de droits importants aura été reconnus pour les internautes."

Je n'ai pas compris. Une bonne âme voudrait-elle bien me simplifier ce passage, s'il vous plait ?

Sinon, pour ceux qui râlent et qui mesurent les décisions politiques à l'aune de leur intérêt personnel à court terme, sans mesurer les externalités positives et négatives à moyen et long terme, une question à votre niveau : quels sont les VPN plus rapide (que la légalisation) et moins chers (que les cinq euros proposés), rémunérant un peu quand même quelques artistes qu'on aime bien, et n'ayant aucune conséquence en ce qui concerne l'escalade flicage/populisme vs cryptage ?
[message édité par levengeurmasqué le 28/06/2011 à 16:30 ]
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348 messages publiés
C'est évident qu'il faut réformer la redistribution gérée par la SACEM, si vous diffusez de la musique dans votre salle d'attente, il faut payer 90€ par an.
Que vous diffusiez Beethoven ou M Pokora.
Et comme on ne vous demande pas ce que vous diffusez, comment la SACEM fait elle pour rétribuer correctement les auteurs ?
Si vous ne diffusez que du Jean Ferrat parce que vous n'aimez que ça, je doute qu'il reçoive effectivement les 77 euros correspondants à votre diffusion (ni Aragon d'ailleurs).
Et d'autre part, si vous diffusez 99% de musique libre de droit, d'AIMSA ou autres, la SACEM ne va pas vous rembourser au prorata.
Inscrit le 21/01/2010
348 messages publiés
levengeurmasqué, le 28/06/2011 - 16:21
Je n'ai pas compris. Une bonne âme voudrait-elle bien me simplifier ce passage, s'il vous plait ?

C'est simple pourtant,
tu n'as pas le droit de partager un screener (chronologie), et les artistes qui auront fait commerce de leurs oeuvres (diffusion au cinéma par exemple) ne toucheront pas un sou.
=> tu l'as dans l'os (poursuite pour contrefaçon) et les artistes aussi (ils ne doivent pas diffuser leurs oeuvres pour toucher une redevance)
J'ai bon ?
[message édité par barbapoux le 28/06/2011 à 16:47 ]
Inscrit le 25/03/2009
45 messages publiés
Merci barbapoux.
Oui oui, c'est bien ça.
L'oeuvre doit être diffusé pour avoir droit à la redevance.
Une oeuvre non diffusé numériquement ne sera pas partageable.
Prince sera content, il pourra continuer à faire des procès :-)
Sérieusement, c'est bien vu et c'est logique.
Inscrit le 16/04/2011
4 messages publiés
Pas plus de licence globale que de hadopi, dans mon boulot personne n'a jamais prétendu que je devrais vivre de l'aumône publique et la licence globale, ce n'est rien d'autre. Si les "artistes" ne sont pas capables de trouver un moyen honorable de se rémunérer, ils n'ont qu'à faire autre chose....Y'en a marre de vouloir remplacer une injustice grotesque par une bétise pareille.
Inscrit le 04/09/2002
2506 messages publiés
Grand_grunt, le 28/06/2011 - 12:10
Mouais, la licence globale, son montant (5 euros/mois ça me paraît peu), la façon dont elle est perçue (ce serait injuste de la percevoir sur des accès RTC ou 512kb/s) et redistribuée, ça mérite une large réflexion.


d'un autre côté, c'est un peu comme la redevance tv: pourquoi payer si on ne se sert du téléviseur que pour visionner des vidéos par exemple?
Inscrit le 17/10/2008
406 messages publiés
Avec tout le bordel que les vampire (ayant droit ) nous fabrique sous couvert du gouvernement, finalement je suis contre tout taxe ne n'importe quelle type (licence globale ou mécénat, etc...) ils en n'ont pas voulue alors soit crever donc la gueule ouverte.
Inscrit le 29/04/2009
1492 messages publiés
- Je viens de découvrir la Licence CPI un peu # de celle d'Attali.
Vous devenez négatifs à force de méfiances même si elles sont fondées parfois ...mais il faut bien commencer par quelque part! Il reste des problèmes à régler au niveau de la répartition des sommes collectées et à qui les destine-t-on ? il faudra s'entourer du maximum de garanties. Attali les limite aux auteurs seuls à l'exclusion des intermédiaires divers & FAI .
- Sarko nous dit aussi que la LG est dépassée ... mais c'est pour renchérir les positions de quelques oligarques du show-biz bien intallés !
Reculer en 2012 ; c'est, pour les internautes; le discrédit & se faire vouer aux gémonies par la Cabale du Copyright ! Souvenez-vous des menaces de l'OMPI sur les états qui voudraient s'affranchir de leur système pourri ....ils pousseraient des cris d'orffraies et n'admettraient pas le 1/1000e de ce que propose le DPI ! l'installation d'1 LG se fera dans la douleur ( je n'ai aucune illusion ) et si le systéme est controversé au début ... personne ne souhaitera revenir à l'Hadopi et au 0,99€/titre : c'est à ce moment-là que les gens réclameraient les "creative commons" à corps et à cris !
- @ z6100 : le "grand soir des éditeurs" n'est pas pour demain, si personne ne les bouscule. La dernière réforme des droits d'auteurs remonte à 1936 avec JEAN ZAY/ ministre du Front-Populaire qui avait racourci la durée de ces droits ...mais abolie par Vischy ! Après 1945, les Ricains ont contré tout chagement & inventé la Propriété Intellectuelle avec une série de conventions internationales scélérates ratifiées par tous les états ( WCT, WPPT, CLEA etc...) dans la grande ignorance des consommateurs, se faisant, des couilles en or, dans les 30 Glorieuses et jusqu'à Internet ....
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2508 messages publiés
AntoineP, le 28/06/2011 - 16:18
Il semblerait que vous ayez oublié Marine Le Pen... Directrice de campagne en 2007, le programme de son parti proposait déjà la suppression de DADVSI et l'instauration d'une licence globale http://www.frontnati...m/?page_id=1155


Oui enfin Le Pen, elle fait dans le populisme aussi: Elle écoute ce qui semble résonner dans la plus grande partie de la population, et va dans cette direction.
La majorité des français utilisent le P2P ? => On légaliste le P2P, et si on est seul à le proposer c'est encore mieux.
Ca veux pas dire qu'il y a une réflexion derrière , encore moins que ce sera fait si d'aventure elle arrive au pouvoir (Caractéristique qu'elle partage avec le PS, il faut bien le reconnaître).

On peux *essayer* de deviner si ils sont sérieux ou pas, par exemple en regardant si ils ont effectivement publiquement consulté les gens qui ont travaillé sur la question (Ex: Philippe Agrain) , ou bien si leur programme est une mauvaise reformulation d'un blog traitant du sujet. hautement spéculatif comme méthode, je vous l'accorde.
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6343 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 28/06/2011 à 22:10
Je pense qu'un refonte de la sacem en échange de la manne d'une licence globale serait pas un luxe.
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3767 messages publiés
2 euros max c' est tout.pas plus
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3767 messages publiés
licence globale pour tous les fichiers ,pas seulement la musique comme le préconise le PS ;mais pour les films aussi.
je suis plus cinéphile que mélomane.
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68 messages publiés
Makhno: soit pas naif, kubrik dit (tristement) pas des conneries...

Apres, le vrai Makhno, qui trainait avec les paysans serait pas resté à se branler le cerveau devant un écran dans un des pays les plus riches de la bourgeoisie du monde...

Ceci dit payer une taxe aka license globale pour financer la production de la "culture" de masse, ca fait chier...

Faudrait quand meme etre libre de la payer ou pas
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