Ambigu voire paradoxal la semaine dernière, François Hollande a clarifié ses positions sur le sort de la loi Hadopi, s'il était élu Président de la République en 2012. Le candidat s'engage à abroger la riposte graduée et à la remplacer par une taxe au bénéfice des ayants droit.

Cette fois-ci sa position est claire, et sans ambiguïté. La semaine dernière, lors d’une interview, François Hollande avait défendu l’idée de conserver l’Hadopi et de la réformer, en associant un dispositif de « dissuasion » à un dispositif de « rémunération ». Une double fonction difficilement conciliable, dans laquelle nous retrouvions la patte de François Rebsamen, son proche conseiller qui a soutenu l’Hadopi et les lobbys culturels.

Cette position de François Hollande a été beaucoup commentée, négativement. Pour beaucoup d’internautes, l’Hadopi reste un symbole auxquels les candidats devront s’attaquer s’ils veulent obtenir leur voix aux prochaines élections. Pas de place au double discours ou à l’ambiguïté.

C’est donc dans ce contexte que François Hollande a clarifié sa position sur son blog, comme nous le fait remarquer Bronto. « Notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi« , écrit le candidat à la candidature socialiste. Il propose de remplacer la Haute Autorité par un « nouveau mécanisme qui assurera des financements pérennes au monde de la culture sans entraver le principe de liberté qui doit prévaloir en matière d’accès à la culture sur Internet« .

Ce nouveau mécanisme serait « une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les Fournisseurs d’accès internet (FAI) qui permettra de dégager jusqu’à un milliard d’euros annuels pour rémunérer les droits d’auteurs« , détaille François Hollande. C’est le retour de la licence globale, ou de la contribution créative, telle que l’avaient défendu les députés socialistes lors du débat sur la loi Hadopi.

François Hollande ne parle plus, comme la semaine passée, de « dissuasion ». Il parle cette fois uniquement de liberté. « La civilisation numérique représente une occasion de garantir l’accès à la culture du plus grand nombre. Elle doit se fonder sur un principe essentiel : la liberté. Liberté des créateurs comme celle des internautes« .

On ne peut que s’en féliciter. Le Parti Socialiste parle désormais d’une seule voix sur ce dossier, conformément aux engagements pris lors du vote du programme adopté à l’unanimité, qui annonce l’abrogation des lois pénales (DADVSI et Hadopi) en matière de contrefaçon sur Internet. En ayant une position claire quel que soit son candidat, le PS obligera les candidats adverses à se positionner tout aussi clairement.

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