Dominique de Villepin veut unir la licence globale, Hadopi et Dadvsi

Alors que l'élection présidentielle aura lieu l'an prochain, les partis politiques commencent à lever le voile sur leur programme. Après le Parti socialiste, qui a affiché ses ambitions dans le numérique en évoquant notamment l'abrogation des lois pénales liées à la culture, c'est au tour de Dominique de Villepin de présenter les grandes lignes de son projet pour 2012.

L'ancien premier ministre, désormais à la tête du mouvement République Solidaire, annonce ainsi être favorable à la licence globale. S'il parvient à se faire élire, Dominique de Villepin assure qu'il l'instaurera afin de favoriser "l'accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l'heure d'Internet". Toutefois, il souhaite en contrepartie conserver la Hadopi et le cadre de la DADVSI.

Ces lois "seront conservées pour lutter contre les abus (sites à but lucratif de téléchargement gratuit, téléchargement avant le délai légal de diffusion après premières sortie, quatre mois pour les oeuvres cinématographiques par exemple)". Dominique de Villepin essaie de cette façon de conjuguer la réalité de l'univers numérique actuel à la nécessité de protéger et financer la filière culturelle.

Le système envisagé par de Villepin se rapproche de la jurisprudence espagnole en matière de P2P. À plusieurs reprises, les juges ont relaxé des Espagnols qui avaient téléchargé ou mis à disposition dans un but non lucratif des fichiers protégés par le droit d'auteur. Les magistrats avaient assimilé cette pratique à une simple copie privée. À l'inverse, la justice a régulièrement condamné les administrateurs gérant des sites P2P ayant une dimension lucrative.

Pour ne pas chambouler la chronologie des médias définie en juillet 2009, Dominique de Villepin souhaite que la Haute Autorité concentre ses efforts sur les œuvres récentes. Plutôt que de faire la chasse à tous les internautes, la Hadopi aurait davantage un rôle de régulateur. La riposte graduée n'interviendrait que dans les cas où la diffusion d’œuvres sur les réseaux P2P arrive trop tôt ou se déroule sur des espaces lucratifs.

La position de Dominique de Villepin sur la licence globale peut surprendre, dans la mesure où c'est son gouvernement qui a permis le rejet de ce mécanisme de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). L'ancien premier ministre semble-t-il mis de l'eau dans son vin et changé de position depuis.

Dominique de Villepin avait en effet participé fin 2009 à un colloque favorable à la licence globale, organisé par la plate-forme Création, Public, Internet (CPI). Il était alors question de contribution créative, face aux propositions de la mission Zelnik en matière de développement d'une offre légale de musique et de cinéma sur le web.